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Conseil Municipal - 2024 02 04 Rehabilitation de la mairie demande de subventions et demande d un fonds de concours au GMCA
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
AR
Prefecture
082-21820MAIRIE0240219-2024802804-DE Reçu
Le
285976
SRINT-NAUPHARY
République
Française
SEANCE
DU
LUNDI
19
FEVRIER
2024
N°2024-02-04
Convocation
du
: 12/02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
LUNDI
19
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 13
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
RISPE
Laurence,
DEL
RIO
Sandy
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
FORESTIé
Edouard
Absent(s)
excusé(s)
: 4
LORMIERES
Philippe
donne
pouvoir
à ALBERT
Mathieu,
LACAM
Sébastien
donne
pouvoir
à
LOMBRAIL
Sébastien,
GIRARD
Natacha
donne
pouvoir
à
MALY
Véronique,
BODOT
Damien
donne
pouvoir
à
PECQUENARD
Caroline
Absente
non
excusée
: 1
DIAZ
Sandrine
Monsieur
ALBERT
MATHIEU
a été
élu
secrétaire
de
séance,
Objet
:réhabilitation
et
extension
de
la
mairie
:demande
de
subventions
et
demande
d’un
fonds
de
concours
au
GMCA
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
le
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie.
L'estimation
des
travaux
globale
s'élève
à
471.653,00
€
HT
auxquels
il
faut
ajouter
les
honoraires
d'architecte
pour
un
montant
de
47.165,00
€
HT
ainsi
que
les
dépenses
connexes
d’un
montant
de
12.000,00
€
HT
soit
un
coût
d'opération
de
530.818,00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dossier
est
proposé
au
contrat
territorial
Occitanie
pour
la
programmation
2022
ainsi
qu'au
CRTE
2022
de
l’agglomération
du
grand
Montauban.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023-09-03
du
04
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a sollicité
le
Département
de
Tarn
et
Garonne,
la
Région
Occitanie
(au
titre
de
l’amélioration
énergétique
et
au
titre
de
l'accessibilité)
et
l'Etat
(au
titre
de
la
DETR).
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
:
-
du
Département
de
Tarn-et-Garonne AR
Prefecture
DT
02
2Ué fe
Repiott OtétAnie 7 Pyréndds-Méditerranée
Reçu
le
20/02/2
-
del'Etat
et
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
CHARGES
PRODUITS
%
DESCRIPTION
Mans
des
Aides publiques
ds
charges
total
Travaux
471
653,00
€ |
ETAT
159
245,00
€
30%
Honoraires
415,00
€
]PEAON
emélleration
25 595.00 €
4.82%
énergétique REGION
accessibilité
14
269.00
€
2.68%
Dépenses
connexes
Bureau
de
contrôle,
SPS
12
000,00
€
BÉRRRTEMENTEE
VARIE
89
391,00
€
16,84
%
ET-GARONNE
, étude
de
sol,
DPE
GMCA
132
704,50
25%
SOUS
TOTAL
421
204,50
79.35
%
Autofinancement commune
de
SAINT
109
613,50
€
20.65
%
NAUPHARY
TOTAL
GENERAL
530
818,00
€ | TOTAL
GENERAL
530
818,00
€
100%
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
le montant
prévisionnel
530.818,00
€
HT
indiqué
ci-dessus,
“_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
:
o
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
o
de
la
Région
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée
o
del'Etat
et à solliciter
un
fonds
de
concours
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et document
conséquence
des
présentes,
Adopté
à l'unanimité,
Ainsi
fait et délibéré
en séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 20/02/2024
Le
secrétaire,
‘
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
\
ALBERT
Mathieu,
Bernar
après
dépôt
en
Préfectur:
3 |
nn
d'or
à
ë
et publicatio du
20/02/2024
Le
Maire
Bernard
PAILLARES