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Déliberation - del088 17
Déliberation - del014 17
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del014 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 13 13 MARS MARS 2017 2017
DELIBERATION N° DEL014-17 DELIBERATION N° DEL014-17
L’an deux mille dix-sept, le 13 mars 2017 à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 7 mars 2017 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. GONZALEZ, G. LE CLOAREC, C. ROULAND, C. TISON, et MM. J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER, C.SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mr BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 13 mars 2017) Mme BREUILLE Michèle (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 23 février 2017) M. DUBOIS Stéphane (Pouvoir à Daniel Finazzo, en date du 12 mars 2017) Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 13 mars 2017) M. MORIN Georges (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 8 mars 2017)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Andy DUSSERRE
Mme Christine PICCA
Mme Alberte BONNIN-DESSARTS a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Reprise anticipée du résultat de l'année 2016 sur le
budget principal de l'année 2017.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
En application de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, il est proposé au conseil municipal de procéder à une reprise anticipée du résultat 2016 des sections de fonctionnement et d’investissement au budget principal de la ville.
La balance générale provisoire laisse apparaître des excédents de clôture de 1 357 582,53 € pour la section de fonctionnement et de 2 165 633,94 € pour la section d’investissement.
o Section de fonctionnement :
Dépenses 2016 : 7 578 584,98 €
Recettes 2016 : 7 985 650,81 €
Excédent de l’exercice 2016 : 407 065,83 €
Excédent de clôture 2016 : 1 357 582,53 €
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20170313-DEL014-17-DE
Date de télétransmission : 17/03/2017
Date de réception préfecture : 17/03/2017 Délibération n° DEL014-17
2 / 2
o Section d’investissement
Dépenses 2016 : 882 147,21 €
Recettes 2016 : 1 518 648,71 €
Excédent de l’exercice 2016 : 636 501,50 €
Excédent de clôture 2016 : 2 165 633,94 €
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• d’intégrer les restes à réaliser 2016 en dépenses d'investissement : 310 909,92 €, • de reprendre en section de fonctionnement, au compte 002, le solde de l'excédent de clôture de 2016 soit 1 357 582,53 €,
• de reprendre en section d'investissement, au compte 001, l'excédent de clôture de 2016 soit 2 165 633,94 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la reprise anticipée du résultat, ainsi que l’intégration des restes à réaliser 2016 au budget principal de la ville de 2017.
Conclusions : la présente délibération est approuvée par 20 voix pour et 5 abstentions.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 13 mars 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.