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Déliberation - del040 21
Déliberation - del014 21
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del014 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
nnn
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20210304-DEL014-21-DE
Date de téiétransmission : 11/03/2021
Date de réception préfecture: 11/03/2021
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Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 4 MARS 2021
DELIBERATION N* DEL014-21
L'an deux mille vlngt-et-un, le 4 mars à dix-neuf heures.
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 26 février 2021, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur ie Maire ouvre la séance.
Présents :
M"«^ I. BEREZIAT, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, E. FABBRO, G. JACCOUD, M.A. JANSER, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER. S. SAUNIER-CAILLY, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO, D. FRANCILLON, S. GAMET, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE, V. MERCIER, J. PAVAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs :
M""" LAZZAROTTO Elodie (pouvoir à Yacine HADJ HASSINE, en date du 3 mars 2021) ^me joURRE Anaïs (pouvoir à Yacine HADJ HASSINE, en date du 4 mars 2021)
M. JAUSSOIN Timothée (pouvoir à Meg-Anne JANSER, en date du 4 mars 2021) M. STAMBOULIAN Sylvain (pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 2 mars 2021)
Mesdames Lola Maivoisin et Meg-Anne JANSER ont été élues secrétaires de séance.
OBJET: Délibération rectificative - cession de parceiles
communales cadastrées section AN 762 et 818, situées
place de la République, à Grenobie-Alpes Métropole.
Rapporteur: Eric BEVILLARD.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
Par délibération n°DEL 088-20 en date du 19 novembre 2020, le conseil municipal avait approuvé la vente des parcelles cadastrées section AN n" 762 et 818 à Grenoble-Alpes Métropole.
Pour rappel, ces parcelles situées place de la République permettent la création d'un espace entre le haut du futur parvis des écoles et le mail piéton reliant la rue des Cottages et la place ainsi que le réaménagement de la place et du haut de la rue de l'Isère.
Cette cession a été convenue au prix de 3 € / m^ conformément à la délibération n'DELOOy-l? en date du 17 janvier 2017 relative à la signature d'une convention de Projet Urbain Partenarial entre Grenoble-Alpes Métropole, la commune de Gières et la société Yves Coppa immobilier pour le projet d'aménagement de la Place de la République et la convention du Projet Urbain Partenarial en date du 8 mars 2017.
Cependant, la délibération n'DEL 088-20 en date du 19 novembre 2020 comporte une erreur car la superficie totale des parcelles cédées à 3 € /m^ est de 305 m^. Le prix de vente indiqué aurait du être de 915 € au lieu de 909 €. Délibération n° DEL014-21
2/2
Référence
cadastrale
Superficie Propriétaire Adresse Prix Acquéreur
AN 762
AN 818
298 m^
7 m^
Commune Place de la
République
915€ Grenoble-
Alpes
Métropole
Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Vu la délibération n°DEL034-16 en date du 27 juin 2016 relative au déclassement d'une partie de la cour du groupe scolaire René-Cassin,
Vu la délibération n°DEL007-17 en date du 17 janvier 2017 relative à la signature d'une convention de Projet Urbain Partenarial entre la Métropole, la commune de Gières et la société Yves Coppa immobilier pour le projet d'aménagement de la Place de la République,
Vu la délibération n°DEL 088-20 en date du 19 novembre 2020 relative à la cession de parcelles communales cadastrées section AN 762 et 818, situées place de la République, à Grenoble-Alpes Métropole,
Vu la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 modifiée le 16 octobre 2015 et l'arrêté du 17 décembre 2001 modifiant les modalités de consultation du service des Domaines,
Vu l'avis de France Domaine en date du 23 octobre 2020,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal ;
- d'approuver la vente des parcelles cadastrées section AN n" 762 et 818 à Grenoble- Alpes Métropole au prix de 915 € (neuf cent quinze euros),
- d'autoriser le dépôt de toute demande d'autorisation du droit des sols, sur les biens concernés, par Grenoble-Alpes Métropole,
- de l'autoriser à signer tous compromis, actes et documents relatifs à ce dossier, - d'inscrire les sommes correspondantes au budget.
Conclusions : La présente délibération est approuvée par 27 voix pour et 2 contre.
Gières, le 4 mars 2021.
Ont signé au registre
les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.