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Déliberation - AR DECISION Avril 2024 42
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION Avril 2024 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DECISION DU MAIRE N"2024.42
Modifie et remolace la décision no2024-36
Portant sur la fourniture et I'installation d'un logiciel
de gestion des demandes d'interventions
Le Maire de la commune de CLAIRA,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique;
VU la délibération du Conseil municipal D2023107/16 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du Conseil municipal au Maire ;
VU la proposition de contrat de la société Sas Alcose développements sise 1, place de Strasbourg 29200 Brest concernant la fourniture et l'installation d'un logiciel de gestion des demandes d'interventions annexée ;
CONSIDERANT la nécessité de la mise en place d'un logiciel permettant le suivi des demandes d'interventions auprès des services techniques et de la police municipale et assurant une gestion efficace de celles-ci ;
CONSIDERANT la proposition de contrat présentée par la société Sas Alcose développements sise 1, place de Strasbourg 29200 Brest et annexée ;
DECIDE :
DE CONCLURE le contrat de la fourniture et d'installation d'un logiciel de gestion des demandes d'interventions proposé par la société Sas Alcose développements sise 1, place de Strasbourg 292Q0 Brest pour une durée de un an reconductible par tacite reconduction d'un maximum de trois ans et annexé i
Le coût de la prestation la première année du contrat s'élève à 4 375.00 € HT soit 5 250.00 € TTC, les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024. Le coût de la prestation sur les années suivante s'élèvera à 1200.00 € HT soit 1 440.00 € TTC
Fait à CLAIRA, le 9 avril2024 Marc Petit
Maire de Claira
a
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux mois à com de son affichage. Elle
n affichage devant le peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier.
t
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240409-DECISION2024-42-AI
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024