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Déliberation - AR DECISION Avril 2024 39
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION Avril 2024 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE N'2024.39
Portant sur une prestation musicale
des pays Gatalano Aragonais
Le Maire de la commune de CLAIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil municipal D2023107116 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du Conseil municipal au Maire ;
VU le devis établi par la compagnie Maribel, sise 6 rue Bernard Palissy 66100 Perpignan annexé ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de proposer des activités culturelles ludiques et encadrées par des professionnels ;
CONSIDERANT la prestation musicale proposée par la compagnie Maribel ;
DECIDE :
D'APPROUVER la proposition de la compagnie Maribel, sise 6 rue Bernard Palissy 66100 Perpignan portant sur une prestation musicale des pays Catalano Aragonais en date du samedi 25 mai 2024 ;
DE SIGNER le devis annexé. Le coût de la prestation s'élève à 850.00 € HT soit 850.00 € TTC (TVA
non-applicable selon I'article 261 du Code Général des lmpôts) ;
DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Principal de l'exercice 2024.
Fait à CLAIRA, le 08 avril2024
Marc Petit
Maire
La présente décision pourra faire lbbjet d'un recours gracieux dans les deux mois à compter de so hage. Elle peut
également faire lbbjet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de son affichage devant le
de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier.
nal administratif
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240408-DECISION2024-39-CC
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024