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Déliberation - 24 073 admission en non valeurs
Déliberation - Deliberation 24 2026 Admission en non valeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 2026 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le = 7 OCT. oÛ6L Ce
ID : 081-268101086-20261005-105_DL24_051026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-RGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de membres DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 9 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 6 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 2 |
Excusés : 3
Votants : 8 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
N° 24 /2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Admission en non-valeur
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
: SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq octobre, à seize heures trente, le Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-neuf
septembre, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Isabelle BALAT, le Président étant empêché et excusé.
Étaient présents : Mme BALAT, M. DELORD, Mme SALAÜN, Mme JOSEPH, M. CASSARINO,
Mme BROC.
Étaient excusés : M. CARAYON, Mme MAURIES, M. RENAULT.
Avaient donné pouvoir : M. CARAYON à Mme BALAT
Mme MAURIES à M, DELORD.
La vice-présidente informe ses collègues que le comptable public compétent pour le Centre
Communal d'Action Sociale de LAVAUR présente un état de créance admises en non-valeur,
consécutif à une combinaison infructueuse d’actes pour un montant de 45 €, I] convient de
prendre acte de l'admission en non-valeur desdites créances.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12,20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur, fr Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de l'admission en non-valeur des produits suivants :
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026 :
Publié le = 7 OCT. 96 Dee"
ID : 081-268101086-20261005-1085_DL24 051026-DE
EXERCICE N° TITRE MONTANT
2023 8 45 €
TOTAL 45 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président, HNALD'a
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LAVAUR
RE 7406 LAN [ss
Bernard CARAYON.