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Déliberation - Deliberation n° 87 2024 Admission en non valeur 1
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 87 2024 Admission en non valeur 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en orétecture le 03/10/2034 E
Publié le 03/10/2024
ID :081-218101400-20240926-2188 DH 87260024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 20 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 12
Absent : 1
Votants : 32
N° 87/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Admission en non-valeur.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil
municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt septembre deux mille vingt-quatre,
dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard
CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mmes MARIGNOL,
BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mmes RÉMY, LESPINARD, MM.
POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mme DECOUX-POINDRELLE, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, DEFAIS,.
Avaient donné pouvoir:
M. LARUE à M. DELORD
M. LABORDE à Mme RÉMY
M. VANTAUX à Mme BALAT
M. GAMBIERà M. RENAULT
Mme ESPARBIÉ à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à M. CARAYON
Mme LEY à Mme GUIDEZ
Mme BONNIFACYà M. VIDAL
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme LE NYà M. POMARÈDE
Était absent :
M. Désiré BOURDIC-GIRARD
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
fus
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42,89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr fu
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L Gr
ID :081-218101400-20240926-2188 DL87260924-DE
Le conseiller municipal, vice-président de la commission de l’environnement et de la propreté,
informe ses collègues que le comptable public compétent pour la Ville de LAVAUR présente un
état de créances irrécouvrables, consécutif à des poursuites infructueuses, pour un montant
global de 1243.81 €. Il convient de se prononcer sur l’admission en non-valeur desdites
créances.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE l'admission en non-valeur des produits suivants :
EXERCICE N° TITRE MONTANT
1472 77.14€
2901 104.80€
2019 2372 92.55€
1749 112.90€
2640 95.65€
TOTAL 483.04€
19 75.55€
243 111.30€
2020 574 56.05€
845 56.05€
1224 22.50€
TOTAL 321.45€
1599 49.00€
2002 84.80€
2021 2209 108.60€
2474 92.70€
TOTAL 335.10€
1125 0.01€
2022 1574 4.00€
TOTAL 4.01€
342 0.01€
1070 0.20€
2023 1545 50.00€
1574 50.00€
TOTAL 100.21€
TOTAL 1243.81€
PRECISE que les crédits nécessaires à cette opération, soit: 1243.81€, sont prévus au
chapitre 65 du budget de la Ville de LAVAUR.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
arie!Christine IMBERT.