Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 126
Arrêté - AM 2023 126
Arrêté - AM 2025 060
Arrêté - AM 2025 134
Arrêté - AM 2025 019
Arrêté - AM 2025 011
Arrêté - AM 2025 013
Arrêté - AM 2025 068
Arrêté - AM 2025 066
Arrêté - AM 2025 131
Arrêté - AM 2025 126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 126)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
«,,- NP:
VILLE DE BIOT
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes Biot
Communauté d'Agglomération
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRARSRISSION LARECEPFION Par délégation, ER-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECFURE
AS AR US Le L
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L221 3-2
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R610.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2, Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d’entreprendre des travaux présentée par l'entreprise VEOLIA EAU sise allée Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de renouvellement d'un branchement du réseau d'eau potable au droit du n° 9, rue Saint-Sébastien par l'entreprise BIOLETTO située 5°" rue Zi 065 10 CARROS.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'entreprise BIOLETTO est autorisée à réaliser des travaux de renouvellement d’un branchement du réseau d'eau potable au droit du n°9 rue Saint-Sébastien à Biot. Ces travaux débuteront le 28 avril 2025 pour une
période de 05 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 28 avril au 02 mai 2025 inclus entre 09h00 et 16h30 (à l'exception mardi matin entre 07h00 et 14h00 jour de marché hebdomadaire et du jeudi 1°" mai 2025, jour férié).
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et
considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la
mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 } 126 — Page 1/2
Mae DE Bior-Sornia Annpois : CS 90339 - 06906 Sortta Annirous Cepex - wwwibiot.fr - Té 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotfr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de
l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera
responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux
devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. A défaut, en cas de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la Ville de Biot, - Madame l'interlocutrice de VÉOLIA EAU,
- Monsieur le responsable de l'entreprise BIOLETTO.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 10 avril 2025 Le Maire,
Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,
Vice-Présiden CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 126 — Page 2/2
Maine DE Bior-ScHia Annrous : CS 90339 - 06506 Sopraa Annpous Crpex - www.biotfr - Té 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr