Arrêté - AM 2025 134

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Arrêté - AM 2025 134 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 134)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération #n Sophia Antipolis ie EE ne SHARE) vs " à 1pourles travaux d’enf

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24550 à PR 2+950)

Certifié exécutoire compte tenu de :

PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION EARECEEHON

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Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-2 13 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles 12213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu les arrêtés de voirie portant autorisation de travaux n° 2024-11-38! et n° 2024-11-382 du l4 novembre 2024 délivrés par l'Agence Routière Départementale (ARD) Littoral Ouest Antibes par délégation du Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes,

Considérant les travaux d'enfouissement des réseaux aériens et de renforcement du réseau d’eau potable devant être réalisés sur la route de la Mer entre le chemin Fanton d'Andon et le carrefour des 4 Chemins (RD 4 de PR 2+550 à PR 2+950) pour le compte :

- du Syndicat mixte d'ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes-Maritimes {SICTIAM } Direction Energie), sis Nice Leader — Bâtiment Le Centaure - 27 Bd Paul Montel 06200 NICE, représenté par M. Pedro ALVES (04 22 1706 101 b.alves@sictiam.fr),

Et de

- la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA ! service Eau potable), sise Les Genêts - 449 route des Crêtes - BP 43 - 06901 - Sophia Antipolis Cedex, représentée par M. Pascal KECK (04 83 59 80 41 1 b.keck@casa-agglo.fr),

Par les entreprises :

- FPTP (Pour SICTIAM et CASA), sise 236 Chemin du Carel — 06810 AuribeaulSiagne, représentée par M. Frédéric POTIER (06 70 88 23 38 |frederic. fptp@gmail.com),

- INEO Réseaux Sud (pour SICTIAM), sise 1035 chemin de la Plaine — CS 41105 — 06904 Mougins cedex,

représentée par M. Carl ILLLING (06 22 61 68 68 | carlilling@equans.com),

- RAPUC (pour SICTIAM),sise Quartier Gordolon — 06450 La Bollene Vésubie, représentée par M. Eric DEMARIA (06 70 02 82 59 J ericdemaria@rapuc.fr),

- VEOLIA Eau (pour CASA), sise ! allée Charles-Victor NAUDIN - BP 219 - 06906 Sophia Antipolis cedex, représentée par M. Eric JAMBOU (06 03 835 755 J ericjambou@veolia.com),

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

Ville de Biot - Arrêté Municipal - Services Techniques - AM/2025/... — Page 1/3

Mante De Bior-Soria Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sopra Anrrous Cenex - wwwbiotfr - Téc 04 92 91 55 91 -Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot frARTICLE 1°

Les entreprises FPTP, INEO, RAPUC et VEOLIA, ainsi que leurs sous-traitants, sont autorisés à poursuivre les travaux d'enfouissement des réseaux aériens et de renforcement du réseau d'eau potable sur la route de la Mer

entre le chemin Fanton d'Andon et le carrefour des 4 Chemins (RD 4, du PR 2+550 à PR 2+950). Ces travaux, commencés le 25 novembre 2024, sont poursuivis pour une période 3 mois à compter du 17 avril 2025.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 17 avril au 04 juillet 2025. Les horaires de chantier sont

modulables en fonction des phases de travaux. Les entreprises FPTP, INEO, RAPUC et VEOLIA sont autorisées à modifier les horaires et dispositions du chantier au gré de l'avancement des travaux et à s'adapter au contexte dans une amplitude horaire allant de 7h30 à 17h00 ; elles doivent toutefois en informer préalablement les services municipaux. Elles sont également autorisées à réaliser des travaux de nuit avec coupure de circulation à la condition d’en informer la commune 5 jours ouvrés avant ; les jours et l'amplitude horaire des travaux de nuit seront définis en concertation avec la commune.

ARTICLE 3

Les entreprises FPTP, INEO, RAPUC et VEOLIA auront chacune en ce qui les concerne la charge de la signalisation

temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation par alternat. L’alternat sera

automatique à décompte de temps ou manuel selon l'intensité de la circulation ; à ce titre et le cas échéant, il devra être manuel le matin de 7H30 à 8H45. Le chantier et l'aire d'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

De façon générale, les entreprises FPTP, INEO, RAPUC et VEOLIA, devront se conformer aux dispositions indiquées dans les arrêtés de voirie départementaux délivrés par l’ARD Littoral Ouest Antibes, notamment :

- en termes de longueur d’alternat ; ce dernier ne pourra dépasser 110 m. La commune se réserve la possibilité

de réduire la longueur d’alternat en cas de difficulté de circulation trop importante,

- en termes de modalités de remblayage de tranchée.

Les entreprises devront maintenir l'accès des riverains à leur habitation.

ARTICLE 4

Pendant le délai indiqué à l’article 2, deux aires sont réservées à l'installation du chantier à l'entrée du parking St-

Jean ; elles se composent comme suit :

- 3 places de stationnement sur la planche haute en limite sud,

- 4 places de stationnement sur la planche basse en limite nord,

Les entreprises feront leur affaire du barriérage de ces aires (installation et maintien) afin d'empêcher tout

stationnement non autorisé.

ARTICLE 5

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement et l'arrêt de tout véhicule extérieur au chantier sont interdits et considérés comme gênant dans l'emprise des travaux et des aires d'installation de chantier du parking St-Jean

décrites à l'article 4 ci-avant. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entrainera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du

contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 6

Pendant la durée citée àl'article 2, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 26 T, les entreprises

FPTP, INEO, RAPUC et VEOLIA et leurs sous-traitants bénéficient d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les exonère de produire le formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services est chargée en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

Ville de Biot - Arrêté Municipal - Services Techniques - AM/2025/.. — Page 2/3

Maire De Bior-Sopria Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 8

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

Madame la Cheffe de la Police Municipale,

Monsieur le Chef de l'Agence Routière Départementale Littoral Ouest Antibes, Monsieur le Président du SICTIAM,

Monsieur le Président de la CASA,

Monsieur le Responsable de l'Entreprise FPTP,

Monsieur le Responsable de l'Entreprise RAPUC,

Monsieur le Responsable de l'Entreprise INEO,

Monsieur le Responsable de l'Entreprise VEOLIA Eau.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 16 avril 2025

or dé

Le Maire

la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal - Services Techniques - AM/2025/.. — Page 3/3

Mae DE Bior-SopHia Anripouts : CS 30339 - 06906 Sophia Annrous Ceoex - wwwibiot.fr - Tëc. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot fr

partemental des Alpes-Maritimes,