Arrêté - AM 2023 126

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unknown - AM 2023 005

Arrêté - AM 2023 126 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 126)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondssement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antpois

a ñ re ra ÉÉTUTS

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPTION

Le EN-SOUS-PREFECTFURE EN-SOYUS-PREFECFURE

14 AVR 2073 A a

NOTIFICATION Le

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal,

Vu l'arrêté municipal du 22 mai 2002, réglementant l’occupation du domaine public à Biot,

Considérant la demande présentée, le 12 avril 2023, par Madame De JESUS Aline, gérante de la boutique « les minéraux de Gaya » à l’occasion de l'inauguration d'ouverture,

Considérant que cet évènement aura lieu le jeudi 27 avril 2023,

Considérant que toute occupation du domaine public établie à l’occasion d’une manifestation est subordonnée à l'autorisation préalable du maire,

ARRÈÊTE

ARTICLE IF

Madame De JESUS Aline gérante de la boutique « Les Minéraux de Gaya », est autorisée à occuper le domaine public le jeudi 27 avril 2023 de 17h à 23 h sur le trottoir face au n°3 route de Valbonne.

ARTICLE 2

L'organisatrice devra se conformer aux diverses instructions de la commune et rendre l’espace occupé en l’état. La commune décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident.

ARTICLE 3

Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à respecter les mesures imposées par son activité à savoir

rappeler les responsabilités de chacun, veiller au bon déroulement de l’évènement et à ne pas troubler le voisinage.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2023/126 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cevex - wwwbiotfr - Téi. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 CS - dgs@biot.frARTICLE 4

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services, la responsable du service de la Police Municipale, le responsable du Centre Technique Municipal et le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6 |

Le présent arrêté sera notifié à Madame De JESUS Aline gérante de la boutique « Les Minéraux de Gaya ».

ARTICLE 7

Ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot

- Madame la responsable de la boutique « Les Minéraux de GAYA »

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 12 avril 2023

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2023/126 — Page 2/2

Maire De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - www.biot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - dgs@biot.fr