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Compte-Rendu - compte rendu 08 2020
Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Sideville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de Sideville – séance du 20 août 2020
Page 1
MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise
50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 20 août 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni dans la salle de convivialité afin de suivre l’avis du 8 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS, le Maire.
Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Martine PAGNY, Martine DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT,
Absents : Thérèse PARIS (pouvoir à Mme Charlotte HAMELIN), Patricia DUPONT, Joël LIAIS (pouvoir à Mme Brigitte SANSON), Philippe PIOL (pouvoir à Mme Martine PAGNY), Samuel VERLINDE (pouvoir à M. Christophe LELIÈVRE), Sébastien VRAC (pouvoir à M. Henri DESTRÉS)
Secrétaire de séance : Lionel LERÉVÉREND
1. Approbation du compte-rendu du 16 juillet 2020
Le compte-rendu de la séance du 16 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Création d’un emploi non permanent d’un adjoint technique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de la demande de mise en disponibilité de monsieur Hubert POLIDOR d’un an ;
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps complet pour assurer l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux, …
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique ;
L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. Commune de Sideville – séance du 20 août 2020
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3. Fort des Monts : avenant à la convention Bouygues
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la réunion du 27 novembre 2019, le conseil municipal avait donné son accord pour la signature de la convention autorisant l’installation d’un relais radiotéléphonie sur le Fort des Monts avec la société Bouygues Telecom Infrastructures sous condition du versement d’un loyer de 2 000 € avec une révision annuelle de 1%.
La société Bouygues Telecom Infrastructures devenue Phoenix France Infrastructures a présenté un avenant à la convention afin de permettre le raccordement en énergie de l’antenne en aérien. Le projet de raccordement en sous terrain impliquant un coût très important de travaux, le projet d’antenne serait remis en question.
Monsieur le Maire précise aux conseillers que cette modification aura un impact sur l’environnement qui sera réduit au maximum. Afin de prendre en compte ces nouveaux éléments, le conseil municipal propose de fixer le loyer annuel à 3 000,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
D’autoriser la société Phoenix France Infrastructures à installer en aérien la ligne électrique sur les terrains appartenant à la commune selon le plan figurant en annexe 1 de l’avenant ; De fixer une redevance annuelle à 3 000 € par an, avec une révision annuelle de 1 % pour la location
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de cette opération.
4. Garderie : modification du règlement
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il serait utile de modifier le règlement de la garderie sur deux points :
Il est proposé d’apporter des précisions sur l’article 3 du règlement :
« La garderie sera gratuite jusqu’à 16h45 pour les enfants attendant le bus pour repartir et pour les enfants scolarisés à Sideville qui attendent un frère ou une sœur scolarisé(e) à Teurthéville-Hague et revenant par le bus. »
Modification proposée :
« La garderie sera gratuite jusqu’à 16h45 pour les enfants attendant le bus pour repartir et pour les enfants scolarisés à Sideville qui attendent un frère ou une sœur scolarisé(e) à Teurthéville-Hague et revenant par le bus. Cette gratuité n’est valable que si les enfants sont repris dès l’arrivée du bus. Dans le cas contraire, la facturation débutera au moment de la prise en charge de l’enfant.»
Il est proposé d’ajouter un article concernant la possession d’objets personnels et de se conformer au règlement de l’école
Proposition d’un nouvel article :
« Pour des raisons de sécurité l’introduction dans l’enceinte de la garderie d’objets dangereux ou à usage non-scolaire est interdite. Le règlement de l’école, à ce sujet, s’applique pour la garderie. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décident les modifications suivantes :
Article 3 : « La garderie sera gratuite jusqu’à 16h45 pour les enfants attendant le bus pour repartir et pour les enfants scolarisés à Sideville qui attendent un frère ou une sœur scolarisé(e) à Teurthéville-Hague et revenant par le bus. Cette gratuité n’est valable que si les enfants sont repris dès l’arrivée du bus. Dans le cas contraire, la facturation débutera au moment de la prise en charge de l’enfant.» Commune de Sideville – séance du 20 août 2020
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Article 6 : « Pour des raisons de sécurité l’introduction dans l’enceinte de la garderie d’objets dangereux ou à usage non-scolaire est interdite. Le règlement de l’école, à ce sujet, s’applique pour la garderie. »
5. Informations diverses
Extension locaux scolaires : Monsieur le Maire présente au conseil l’avant-projet sommaire du nouveau bâtiment scolaire proposé par l’architecte, monsieur Métivier. Des modifications doivent être apportées au niveau des sanitaires et du hall d’accueil. Le conseil est satisfait de cette présentation. L’avant-projet définitif sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal et avant dépôt du permis de construire.
Containers : monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’un administré domicilié la commune concernant l’incivilité des personnes utilisant les containers situés sur le parking Hameau Colette. Des nuisances sonores sont rapportées et une demande de modification de l’emplacement des containers est sollicitée. Il est proposé aux conseillers de réfléchir à un lieu qui permettrait de limiter ses nuisances. Un rendez-vous avec les services de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en charge de la gestion des déchets a été demandé.
La séance est levée à 22h10