Compte-Rendu - compte rendu 10 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 10 2018

Compte-Rendu - compte rendu 12 2020

Compte-Rendu - compte rendu 09 2021

Compte-Rendu - compte rendu 07 22

Compte-Rendu - compte rendu 11 2020

Compte-Rendu - compte rendu 05 2020

Compte-Rendu - compte rendu 08 2020

Compte-Rendu - compte rendu 09 2020

Compte-Rendu - compte rendu 07 2020

Compte-Rendu - compte rendu 02 2020

Compte-Rendu - compte rendu 10 2020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement, Commune de Sideville – séance du 1er octobre 2020

Page 1

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 1er octobre 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni dans la salle de convivialité afin de suivre l’avis du 8 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS, le Maire.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Joël LIAIS, Martine PAGNY, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC

Absents excusés : Pascale TISSOT (pouvoir à Mme Thérèse PARIS),

Secrétaire de séance : Joël LIAIS

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

 Logement : demande de remboursement - dégradation d’une clôture

Le conseil accepte à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte-rendu du 11 septembre 2020

Le compte-rendu de la séance du 11 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres.

2. Ecole : rémunération architecte – avenant N° 1

Le conseil municipal, lors de sa séance du 10 septembre 2020 a validé l’avant-projet définitif de l’architecte monsieur Métivier pour la construction d’un nouveau bâtiment scolaire. Le projet a évolué à la demande des conseillers et se chiffre désormais à un montant définitif des travaux à 366 863,59 € HT. Il convient, conformément aux dispositions des clauses administratives particulières d’établir par avenant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre. Le forfait définitif avec option relevé (3 700,00 €) s’élève à 32 682,22 € HT.

Il est proposé au conseil municipal :

 D’autoriser le maire à signer l’avenant N° 1 au marché de maîtrise d’œuvre ainsi que tous les documents nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 D’autoriser le maire à signer l’avenant N° 1 de l’architecte, monsieur Métivier, fixant le forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre à 32 682,22 € HT.Commune de Sideville – séance du 1er octobre 2020

Page 2

3. Ecole : choix mission réalisation attestation RT2012

Monsieur le maire informe les conseillers que dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment scolaire il est nécessaire de choisir une société pour la réalisation d’une étude thermique pour le dépôt du permis de construire.

Il est présenté le devis de la société IDEE pour un montant de 660,00 € HT pour la réalisation de l’attestation RT2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

D’autoriser le maire à signer le devis de la société IDEE pour un montant de 660,00 € HT pour la réalisation d’une étude thermique.

4. Ecole : choix mission contrôle technique

Monsieur le maire informe les conseillers que dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment scolaire il est nécessaire de retenir une société pour assurer une mission de contrôle technique. Cette mission se décompose ainsi :

 Mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipement indissociables  Mission S relative à la sécurité des personnes dans les ERP (établissement recevant du public)  Mission HAND relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

Trois sociétés ont été consultées. Monsieur le maire présente les différents devis :  SOCOTEC pour un montant HT de 3 750,00 €

 BUREAU VERITAS pour un montant HT de 3 350,00 €

 APAVE pour un montant HT de 4 523,50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Retient l’offre de la société BUREAU VERITAS pour un montant HT de 3 350,00 € pour la mission de contrôle technique

 Autorise le maire à signer le devis.

.

5. Ecole : choix mission géotechnique

Monsieur le maire informe les conseillers que dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment scolaire il est nécessaire de réaliser une étude géotechnique de conception.

Trois sociétés ont été consultées. Monsieur le maire présente les différents devis :  ARMASOL pour un montant HT de 1 400,00 €

 SOL EXPLOREUR pour un montant HT de 2 580,00 €

 FONDOUEST pour un montant HT de 3 580,00 €

Au vu de l’urgence de la construction, le critère du délai d’intervention est un élément essentiel pour le choix de la société.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Retient l’offre de la société SOL EXPLOREUR dont le délai d’intervention est le plus rapide pour un montant HT de 2 580,00 € pour la mission géotechnique

 Autorise le maire à signer le devis.

6. Ecole : choix coordonnateur SPS

Monsieur le maire informe les conseillers que dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment scolaire il est nécessaire de retenir un cabinet chargé d’assurer les missions de Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.).

Quatre cabinets ont été consultés. Monsieur le maire présente les différents devis :  BUREAU VERITAS pour un montant HT de 2 790,00 €Commune de Sideville – séance du 1er octobre 2020

Page 3

 APAVE pour un montant HT de3 763,50 €

 HAG’SYSTEM pour un montant HT de 2 150,00 €

 SOCOTEC pour un montant HT de 2 526,67 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Retient l’offre de la société HAG’SYSTEM pour un montant HT de 2 150,00 € pour la mission de coordination SPS

 Autorise le maire à signer le devis.

7. Salle de convivialité : pose d’une alarme incendie

Lors de la dernière commission de sécurité il avait été demandé qu’une alarme incendie soit installée dans la salle de convivialité. Les travaux d’isolation ayant été terminés, monsieur Lelièvre présente le devis de l’entreprise Lelaidier pour la pose d’une alarme incendie.

Deux systèmes sont proposés :

1- Alarme de type 4 avec centrale pour un montant HT de 1 093,00 €

2- Alarme de type 4 à piles pour un montant HT de 285,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 De retenir l’alarme de type 4 à piles pour un montant HT de 285,00 €

 Autorise le maire à signer le devis.

8. Logement : demande de remboursement - dégradation d’une clôture Monsieur le Maire informe le conseil que la locataire du logement situé 1 bis village de l’Eglise a endommagé la clôture en reculant avec son véhicule. L’employé communal a remplacé le grillage pour un montant TTC de 124,36 €. Il est proposé au conseil municipal de demander le remboursement de ces frais à la locataire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise le maire à adresser un titre de 124,36 € à la locataire pour le remboursement des frais de réparation de la clôture.

9. Informations diverses

 Containers : comme expliqué lors du conseil précédent, il avait été demandé que les containers du Hameau Colette soient déplacés. Cela a été fait le 28 septembre, mais ce nouvel emplacement n’est pas satisfaisant et entraine de nouvelles réclamations. Il est donc proposé de les déposer près des feux.

 Commission de contrôle des listes électorales : Monsieur Vrac a été désigné membre de la commission de contrôle. Il est nécessaire de nommer un suppléant. Madame Charlotte Hamelin accepte d’être suppléante.

 Illuminations Noël : monsieur Lelièvre informe les conseillers avoir reçu la société SARLEC pour les illuminations. Pour rappel la prestation annuelle de SONOLUX pour 13 sujets s’élevait à 1 850,0 € HT. La nouvelle prestation se chiffrerait à 3 700,00 €. Il est convenu de rencontrer SONOLUX semaine prochaine.

 Familles Rurales : Madame Paris informe les conseillers que lors de l’assemblée générale il a été rapporté que 20 enfants de Sideville / Teurthéville-Hague fréquentent le centre de loisirs de Martinvast. Au vu des effectifs, ils souhaiteraient réintégrer l’école de Sideville. Cette occupation risque d’être compromise cette année avec les travaux du nouveau bâtiment scolaire.

 Salle de convivialité : il est présenté aux conseillers une charte et un protocole pour l’utilisation de la salle de convivialité dans le cadre de la COVID 19.

La séance est levée à 22h05