Compte-Rendu - compte rendu 07 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 07 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Commune de Sideville – séance du 16 juillet 2020

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 16 juillet 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni dans la salle de convivialité afin de suivre l’avis du 8 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS, le Maire.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Joël LIAIS, Martine PAGNY, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC

Secrétaire de séance : Christophe LELIÈVRE

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

 Ecole : relevé topographique

 Ponton sur la Divette

Le conseil accepte à l’unanimité d’ajouter ces points à l’ordre du jour

1. Approbation des comptes-rendus des 26 mai, 04 juin et 18 juin 2020 Les comptes-rendus des séances des 26 mai, 04 juin et 18 juin 2020 sont approuvés à l’unanimité.

2. Décision modificative du budget

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 1612-11, Vu l’instruction budgétaire M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une modification du Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire présente donc aux membres du Conseil Municipal la proposition de décision modificative n°1 du Budget Général, qui se présente comme suit :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 2313 : Immos en cours-

constructions

7 000,00 €

Total D 040 : opérations

d’ordre entre section

7 000,00 €Commune de Sideville – séance du 16 juillet 2020

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D 2313 : Immos en cours-

constructions

7 000,00 €

Total D 041 : opérations

patrimoniales

7 000,00 €

D 2111 : Terrains nus 50 000,00 €

Total D 21 :

Immobilisations corporelles

50 000,00 €

D2312 : Aménagements de

terrains

50 000,00 €

Total D 23 :

Immobilisations en cours

50 000,0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à la décision modificative.

3. Choix de maîtrise d’œuvre locaux scolaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission bâtiments et la commission école ont été conviées afin d’étudier les différentes propositions d’honoraires des architectes consultés pour une extension des locaux scolaires. Quatre architectes ont été sollicités :

 Royer architectes et associés

 Deniau architecture

 Atelier Prospectif

 Denis Metivier architecte DPLG

Il est présenté les taux de rémunération proposés par ces quatre sociétés :

 Royer architectes et associés : 12 %

 Deniau architecture : 8,20 %

 Atelier Prospectif : 10,60 %

 Denis Metivier architecte DPLG: 7,90 %

Le conseil, après en avoir délibéré, décide de suivre l’avis des commissions bâtiments et école et de retenir l’offre de monsieur Metivier et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

4. Extension école – demande de subventions

Monsieur le Maire rapporte au conseil que comme exposé lors du 4 juin 2020 le projet d’installation d’un ascenseur pour l’école ayant pris du retard en raison du confinement, les travaux ne pourront pas être réalisés pendant les vacances scolaires cette année. Aussi et compte tenu du besoin d’une extension des locaux scolaires qui se montrent exigus au regard des effectifs il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires pour une extension qui pourrait démarrer dès cette année. Ce projet estimé à 300 000 € HT a pour objectif la création de deux classes supplémentaires pour la rentrée scolaire de 2021. La maîtrise d’œuvre est confiée à l’architecte monsieur Metivier qui a pour mission de demander les autorisations d’urbanisme et soumettre un avant-projet.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire à solliciter les aides susceptibles d’être attribuées au titre :

 de la DETR

 du fonds d’investissement rural

 du fonds de concours de la CAC

 …Commune de Sideville – séance du 16 juillet 2020

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5. Ecole : relevé topographique

Lors de la réception des propositions d’honoraires, tous les architectes ont demandé un relevé topographique. Un devis a été sollicité auprès de la société Savelli. Il s’élève à 1 842,00 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

6. Proposition Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms.

Membres Titulaires Membres Suppléants

LELIÈVRE Christophe MARVIE Bernard

VAUTIER Philippe GAUMAIN Bernard

VIEL Alain LIAIS Thérèse

CARRÉ Laurent BARBEY Philippe

FRIGOT Yves PICARD Pascale

PAGNY Martine LEBARILLIER Béatrice

LEROY Jean-Marie LERÉVÉREND Lionel

ECOURTEMER Franck BERNARD Florian

MORIN Alain MARCHANT Nicolas

DIGARD René CANTERO Y GRIJELMO Michel

VRAC Sébastien SCHLEGEL Tony

AMIOT Jean-Pierre SANSON Etienne

7. Demande de modification temps de travail du poste ATSEM

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la directrice du RPI demandant que le poste à mi-temps d’ATSEM soit reconsidéré pour un poste à temps plein aux heures d’école. Les effectifs du RPI sont en hausse ce qui implique une scolarisation de tous les CP sur le site de Teurthéville-Hague à la rentrée 2020/2021. LaCommune de Sideville – séance du 16 juillet 2020

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classe des GS/CP devient une classe de MS/GS et nécessite la présence d’une ATSEM toute la journée. Le coût de ce poste sera partagé entre les deux communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires.

8. Création poste ATSEM

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la demande de la directrice du RPI suite à l’augmentation des effectifs, il convient de renforcer les effectifs.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet soit 23h30/35h00 pour assister l’enseignant de la classe des MS/GS à compter du 1er septembre 2020.

Cet emploi pourrait éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°..

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’ATSEM. Les candidates devront justifier du CAP petite enfance et d’une expérience professionnelle sur un poste similaire.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

9. Création poste Adjoint Technique

Le Maire informe l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Après un examen des contrats qui s’avèrent inadaptés, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique regroupant les fonctions d’agent de cantine et de surveillance des enfants.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet soit 18h44/35h00 pour la distribution des repas et la surveillance des enfants à compter du 1er septembre 2020. Cet emploi pourrait éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°..

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Adjoint Technique.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition du MaireCommune de Sideville – séance du 16 juillet 2020

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- de modifier ainsi le tableau des emplois

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

10.Modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 octobre 2019,

Le Maire propose à l'assemblée,

CADRES OU EMPLOIS Grades associés Cat Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée hebdomadaire

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal

Adjoint administratif principal

AGENTS TERRITORIAUX

SPECIALISES DES ECOLES

MATERNELLES

ATSEM PRINCIPAL

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maitrise

Adjoint technique

FILIERE ANIMATION…

Adjoint d’animation

2ème classe

1ère classe

2ème classe

C

C

C

C

C

C

C

2

0

2

1

5

1

2

1

3

1

6

1

 1 poste à 19 h

 1 poste à 30 h

 1 poste à 30 h

 1 poste à 28 h

 1 poste à 15 h

 1 poste à 23 h 30

 1 poste à 35 h

 2 postes à 35 h

 1 poste à 2 h

 1 poste à 3 h

 1 poste 13 h 50

 1 poste 18 h 44

 1 poste à 8 h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE: d'adopter les créations d'emplois ainsi proposées.Commune de Sideville – séance du 16 juillet 2020

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Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er septembre 2020.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Les postes à supprimer seront revus lors d’un prochain conseil.

11.Convention délégation de maitrise d’ouvrage

Monsieur le Maire donne lecture d’une convention de maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un audit énergétique et des mesures radon sur un bâtiment communal entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la commune. La Communauté d’Agglomération du Cotentin s’engage à : Assurer la maîtrise d’ouvrage de l’audit énergétique et des mesures radon ;

Gérer les demandes de subventions auprès des partenaires tels que l’ADEME ; Prendre en charge financièrement l’audit et le dépistage ;

Accompagner la commune lors de la présentation des résultats de l’étude énergétique ainsi que des relevés du gaz radioactif naturel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y afférents.

12.Convention de participation aux frais de stade

Suite à l’entrée de l’association sportive de Martinvast dans le SCUDD, monsieur le Maire présente aux conseillers la convention de participation aux frais de stades de Hardinvast, Martinvast, Tollevast et Virandeville par les communes de Couville, Hardinvast,Martinvast, Saint Martin le Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast et Virandeville.

Les huit communes signataires se partageront les frais d’entretien des vestiaires et des terrains. Les frais d’investissement seront partagés par les huit communes après validation de tous les conseils municipaux. Concernant les subventions, chaque commune s’engage à verser une somme identique par habitant, soit 0,60 € pour l’année 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y afférents.

13.Devis matériel informatique

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’ordinateur du deuxième poste informatique présente des signes de faiblesse et qu’il est urgent de le restaurer. Il est présenté un devis de l’entreprise MI 50 pour un montant de 191,01 € TTC pour l’achat d’un disque dur SSD et les transferts de données. Cette acquisition apporterait un plus à l’ordinateur au niveau de sa puissance et sa rapidité d’exécution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise MI 50.

14.Devis mobilier école

Suite à l’augmentation des effectifs, l’école de Sideville n’accueillera plus que des classes de maternelles à la rentrée prochaine. Il est donc nécessaire de réaménager la classe des GS/CP pour les MS/GS. De nouvelles tables et chaises adaptées sont nécessaires et madame la directrice a demandé divers éléments tels qu’un meuble de rangement, un coin lecture, des coussins, des jeux,…

Madame Paris présente un devis de la société Manutan pour l’acquisition de 26 tables et 26 chaises pour un montant HT de 3 441, 19 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte ce devis d’un montant HT de 3 441,19 €

Il est également présenté un devis de la société Bureau Ouest pour un montant de 1 027,51 € TTC.Commune de Sideville – séance du 16 juillet 2020

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En raison de la crise sanitaires et ses conséquences sur le nettoyage des objets, le conseil décide de ne retenir que les meubles et reporte sa décision pour les jouets après l’aménagement de la classe et l’évolution de la crise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à signer le devis pour un montant HT de 566.67 €.

15.Devis panneaux d’information

Suite à la signature de la convention avec Denver Trail Crew pour l’occupation du Fort des Monts et l’obligation de pose de panneaux de signalisation aux croisements des sentiers de randonnées avec les pistes VTT, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge l’acquisition de ces panneaux.

Monsieur Lelièvre présente les devis des entreprises Cotentin Gravure, E Design et ICL Graphic. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise la moins disante, ICL Graphic, pour un montant TTC de 378,00 €.

16.Demande de subvention FAJ

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Départemental présentant le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ).

Ce dispositif contribue à l’autonomie des jeunes en les soutenant financièrement dans des moments difficiles de leur parcours.

Il est proposé une participation de 0.23 € par habitant.

Le rôle du CCAS de la commune est de venir en aide aux habitants en difficulté Le conseil municipal, après en avoir délibéré (13 contre, 2 pour), décide de ne pas donner suite à cette demande.

17.Demande de subvention FSL

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Départemental présentant le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Ce dispositif favorise l’insertion sociale en permettant à des personnes en difficulté financière et/ou sociale d’accéder, de s’installer ou de maintenir de manière durable dans un logement locatif par l’octroi d’aides.

Il est proposé une participation de 0.60 € par habitant pour les communes de moins de 2 000 habitants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré (14 contre, 1 pour), décide de ne pas donner suite à cette demande.

18.Demande de subvention pompiers humanitaires

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention des pompiers humanitaires GSCF dans le cadre de l’épidémie du virus COVID 19.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (14 contre, 1 pour), décide de ne pas donner suite à cette demande.

19.Ponton sur la Divette

Lors de la séance du 18 juin 20120, le conseil municipal avait décidé à l’unanimité d’attendre d’autres devis et que des précisions soient demandées à l’entreprise Leblond (croquis, …) pour se positionner sur le choix du ponton.

Monsieur Lelièvre présente aux membres du conseil trois propositions :

 L’entreprise Avoine pour un montant TTC de 22 160,57 €

 L’entreprise Leblond pour un montant TTC de 11 701,18 €

 L’entreprise Revel pour un montant TTC de 34 263,30 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (14 voix pour Leblond et une voix pour Avoine) accepte le devis de l’entreprise Leblond pour un montant TTC de 11 701,18 €.Commune de Sideville – séance du 16 juillet 2020

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Il est également présenté un devis pour masquer les tuyaux gaz et eau potable longeant le pont de la Divette

 L’entreprise Avoine pour un montant TTC de 4 453,08 €

 L’entreprise Leblond pour un montant TTC de 1 878,00 €

 L’entreprise Revel pour un montant TTC de 4 878,88 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise Leblond pour un montant TTC de 1 878,00 € après autorisation des concessionnaires.

20. Informations diverses

 Transport mobilité : monsieur le Maire informe les conseillers du report en 2021 par la CAC de la préfiguration d’un service de transport à la demande dynamique des communes limitrophes vers Cherbourg-en-Cotentin

 Remerciements suite aux subventions : association Rêves et les restaurants du Cœur  Monsieur le Maire informe les conseillers de la demande de mise en disponibilité de l’agent de maîtrise, monsieur Polidor, pour convenances personnelles. Le conseil en prend acte et décide d’accepter cette disponibilité seulement à partir du 11 septembre pour nécessité de service (rentrée scolaire).

La séance est levée à 23h50