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Arrêté - CS 24 287 rue Delamotte
Arrêté - CS 24 381
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - CS 24 381)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT CS-24-381
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon
CS 70762
27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre du feu d’artifice commémorant la fête nationale.
Adresse : - Boulevard des Monts.
- Chemin de frocourt.
- Rue des Monts.
- Rue Renard.
- Place Haslemere.
- Place Sainte Croix.
- Rue Delamotte.
- Rue Saint Vincent de Paul.
- Rue Guillaume le Conquérant.
- Rue Glatigny.
- Place de l’Ancien Hôtel Dieu.
- Rue Gaston Folloppe.
- Rue Geôle.
- Rue Gabriel Vallée.
- Rue de Lisieux.
- Escalier de la rue du Calvaire.
- Ruelle Renard.
- Ruelle Bucaille.
Période : Du samedi 13 juillet 2024 17h00 au dimanche 14 juillet 2024 00h30.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la route ;
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.
- Le demandeur : Service communication.
CONSIDERANT : Pour le bon déroulement du feu d’artifice commémorant la fête nationale, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du samedi 13 juillet 2024 17h00 au dimanche 14 juillet 2024 00h30 00h30 la circulation et
le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles seront interdits Boulevard des monts
au droit du rond-point de la croix Gloriant jusqu’à la rue Louis Gillain, le chemin de Frocourt,
la rue des Monts et la rue Renard dans sa totalité sauf service de secours d’urgence.
La déviation de circulation relative à l’interdiction mentionnée se fera par la route des
Granges, l’Avenue du Président Kennedy et la rue Louis Gillain. Du samedi 13 juillet 2024 17h00 au dimanche 14 juillet 2024 00h30 la circulation et le
stationnement seront interdits sur les rues d e geôle, Saint Vincent de Paul, Place Sainte Croix,
Place Haslemere, rue Guillaume le conquérant, Glatigny et la Place de l’Ancien Hôtel Dieu
section comprise au droit des toilettes public jusqu’au carrefour avec la rue Thiers.
Par voie de conséquence les rues de Lisieux, entre la rue du Pont de l’Etang et la rue Gaston
Follope, Gabriel Vallée, Gaston Folloppe seront interdit à la circulation.
Du samedi 13 juillet 2024 17h00 au dimanche 14 juillet 2024 00h30 l’escalier de la rue du
Calvaire et les ruelles Bucaille et Renard seront fermé à la circulation piétonnière.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service technique de la Ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay.
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.