Arrêté - CS 24 287 rue Delamotte

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Arrêté - CS 24 287 rue Delamotte Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - CS 24 287 rue Delamotte)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

CS-24-287

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux de réparation de la voirie.

Adresse : Rue Delamotte.

Période : Du lundi 17 juin 2024 au mardi 18 juin 2024.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

VU Le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8, R 411.25 et R 413.1, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; VU Le Code Pénal,

VU Le Code du travail,

-VU La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : Ville de Bernay.

- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit rue Delamotte section comprise au droit du n°1 jusqu’au carrefour avec la rue Thiers sauf service de secours d’urgence.

ARTICLE 2 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place et le maintien du balisage sur les lieux de la signalisation réglementaire ainsi que du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Le Demandeur,

- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.