Arrêté - CS 24 369

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Arrêté - CS 24 369 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - CS 24 369)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

CS-24-369

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation dans le cadre de travaux de voirie. Adresse : Rue Bernard Gombert.

Rue Orderic Vital.

Période : Du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la route ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : VIAFRANCE NORMANDIE.

-

-

- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux effectué par l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles seront interdits rue

Ordéric Vital et rue Bernard Gombert sur la section comprise entre la Place de Verdun et le

rond-point Avenue du 08 mai 1945/rue B Gombert hors riverains et véhicules d’urgence.

Des déviations locales seront mises en place par la rue B Gombert, la rue du Repos, Avenue

de l’Europe et la rue Kleber Mercier.

La rue Kléber Mercier pourra être mise en double sens selon les besoins des travaux.

Le bénéficiaire de l’autorisation devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers aux abords de son activité afin d’éviter tout accident.

La circulation des piétons sera renvoyée sur le côté opposé par la mise en place d’une

signalisation temporaire adaptée.

ARTICLE 2 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que

du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait

de son activité.

ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : - Le Demandeur,

- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay. Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.