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Arrêté - arr 2025 033
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VOUGY
A Vougy NE aurai
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET DE STATONNEMENT
POUR LIVRAISONAU DROIT DU 27 RUE DU ROCHER
ARRÊTÉ N° 2025 033
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU les articles L411-1 à L411-5 et R411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212- 2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 3 juillet 2025 par Monsieur GLIERE Valentin domicilié 27 rue du Rocher à Vougy, concernant une demande d’autorisation de stationnement d’un camion en vue d’une livraison de pellets à son domicile,
CONSIDERANT la nécessité de réserver un emplacement au droit de l’immeuble au 27 rue du Rocher - 74130 Vougy
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l’usage du domaine public communal et d’assurer la sureté et la sécuritée publiques,
CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement dans la rue du Rocher,
ARRÊTE
Article 1 : un permis de stationnement est délivré à Monsieur Glière Valentin afin de réserver en emplacement au droit de l’immeuble au 27 rue du Rocher pour permettre une livraison de pellets.
Article 2 : l’entreprise exécutant la livraison des pellets est autorisée à stationner son véhicule au droit du n° 27 de la rue du rocher le jeudi 10 juillet 2025 dans l’après-midi et pour une durée maximale de 1h.
Article 3 : compte tenu de l’étroitesse de la voie, le stationnement et la circulation dans la rue du Rocher seront impossibles dans les deux sens de circulation au droit de la livraison. Un accès sera néanmoins possible aux véhicules de secours par la route de Genève au niveau du parking de l’ancien restaurant « La Chaumine » depuis la RD19.
Article 4 : Monsieur Glière Valentin se charge de prévenir son voisinage de la gêne occasionnée afin que ceux-ci puissent prendre les dispositions nécessaires.
Page 1 sur 2 Article 5 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur GLIÈRE Valentin
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Fait à Vougy, le 09/07/2025
Le Maire
Yves MASSAROTTI