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Arrêté - arr 2022 033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2022 033)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vouay 7
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE MARIE CURIE
ARRÊTÉ N° 2022 033
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée par la société ZANETTO SAS, représentée par M.Clément HUGUES, 1200 route de Gravin — 74300 MAGLAND,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la rue Marie Curie,
ARRÊTE
Article 1 : La société ZANETTO SAS est autorisée à effectuer les travaux consistant en la
réalisation d’une tranchée pour raccordement des réseaux de télécommuniction.
Article 2 : Du 20/06/2022 au 15/07/2022, la circulation sera réglementée par alternat manuel dans les deux sens de circulation.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement seront interdits à tous les véhicules aux abords du chantier.
Article 4 : La signalisation nécessaire conforme à l’insctruction interministérielle sur la signalisation routière ainsi que les mesures de protection du chantier seront mises en place et entretenues par la société ZANETTO SAS chargée des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par la société ZANETTO SAS.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de la société ZANETTO SAS, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Page 1 sur 2 Article 7 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- La société ZANETTO SAS
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- Proxim iTi chargé du transport scolaire
Fait à VOUGY, le 17/06/2022
Yves MASSAROTTI