Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 03 07 PV CM
Procès Verbal - 2024 03 08 PV CM
Déliberation - 2026 03 13 Reg Delib CM
Procès Verbal - 2023 03 03 PV CM
Procès Verbal - 2023 03 17 PV CM
Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM
Compte-Rendu - CR CM 2021 03 05
Procès Verbal - 2023 03 30 PV CM
Procès Verbal - 2026 04 08 PV CM
Déliberation - 2024 03 08 Reg Delib CM
Procès Verbal - 2026 03 13 PV CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 13 PV CM)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
13
mars
2026
Procès-Verbal
de
séance
Le
13
mars
2026
à 20
h 00,
le conseil
municipal
de
Villers-lès-Luxeuil,
convoqué
le
5 mars
2026,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Christophe
VALOT,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11.
Conseillers
présents
(10)
:
Christelle
AUDRA,
Florence
BREHAT,
Alain
CANDIDO,
Stéphane
CHOUX,
Julie
COLNOT,
Jean
François
HUOT,
Jean
François
MAIGRET,
Caroline
RAGONNET,
Alain
SOUM,
Christophe
VALOT.
Ont
donné
pouvoir
(1)
: Cyril
BALLET
à Alain
CANDIDO
Secrétaire
de
séance
: Jean
François
HUOT.
ORDRE
DU
JOUR :
LE
Adoption
du
PV
du
Conseil
municipal
du
06/02/2026
IT.
Dossiers
en
cours
II.
Finances
:
a b. c. d. €.
Approbation
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Commune
Approbation
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
sylviculture
Affectations
des
résultats
de
fonctionnement
2025
Budget
primitif 2026
Commune
Budget
primitif 2026
Sylviculture
IV.
Élections
municipales
du
15
mars
2026
: organisation
V.
Questions
Diverses
Page
1sur
9 I.
Adoption
du
PV
du
conseil
municipal
du
6
février
2026
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
6
février
2026
envoyé
par
e-mail
le
5
mars
2026.
IT.
Dossiers
en
cours :
Le
Maire
fait
un
point
sur
les
différents
investissements
en
cours
et
ceux
à
prévoir
en
2026/2027. En
particulier
:
-
Rénovation
Beurrerie
-
Rénovation
maison
Simoes
-
Travaux
d'infrastructure
en
forêt
-
Travaux
de
voirie
à prévoir
-
Rénovation
de
la
toiture
de
l'atelier
communal
IL.
Finances : a.
Compte
Financier
Unique
2025
1.
Commune
D03/2026
: Approbation
du
CFU
2025
pour
le
Budget
Communal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Villers-lès-Luxeuil
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
que
M.
HUOT
Jean-François,
1°
adjoint,
a été
désignée
pour
présider
la séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique ;
Considérant
que
M.
VALOT
Christophe,
Maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
Page
2sur 9 +
_ Approuve
le Compte
Financier
Unique
de
la gestion
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
1-
Résultats
2024
reportés
:
- Excédent
de
fonctionnement
: +
386
196.20
€
- Excédent
d'investissement
: +
6
205.09
€
2-
Opérations
de
l'exercice
2025 :
|
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
.
Dépenses
|
200
041.55
€
=
+
.
Fonctionnement
Recettes
263
630.06
€
‘ 63
588.51
€
.
Dépenses
289
967.80
€
|
Investissement
Recettes
100
486
44
€
- 99
481.36
€
Total
cumulé
de
l’exercice
: - 35
892.835
€
3-
Résultat
de
l'exercice
:
- Fonctionnement
—
Résultat
de
clôture
: +
449
784.71
€
- Investissement
—
Solde
: - 93
276.27
€
4-
État
des
Restes
à
réaliser
2025
—
Section
Investissement
:
- Dépenses
: - 37
616.05
€
- Recettes
: +
84
304.13
€
Résultats
: +
46
688.08
€
5-
Résultat
cumulé
:
- Fonctionnement
:
+
449
784.71
€
- Investissement
:
- 46
588.19 €
TOTAL
: +
403
196.52
€
+
Constate
que
la
procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se font et mettent
en
évidence
les identités
de valeur
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
2.
Sylviculture
D04/2026
: Approbation
du
CFU
2025
pour
le
Budget
annexe
Sylviculture
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Sylviculture
de
la commune
de
Villers-lès-Luxeuil
;
Page
3
sur
9 Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents :
Considérant
que
le
CFÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
M.
HUOT
Jean-François,
1°
adjoint,
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
;
Considérant
que
M.
VALOT
Christophe,
Maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
°
_ Approuve
le
Compte
Financier
Unique
de
la gestion
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
1-
Résultats
2024
reportés
:
- Excédent
de
fonctionnement
: +
43
373.54
€
- Déficit
d'investissement
: -
11
707.65
€
2-
Opérations
de
l'exercice
2025
:
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
Dépenses
|
100
784.02
€
Fonctionnement
+
52
581.57
€
Recettes
153
365.59 €
Dépenses
|
21
774.44
€
Investissement
-
10
066.79
€
Recettes
11
707.65
€
Total
cumulé
de
l’exercice
: +
42
514.78
€
3-
Résultat
de
l’exercice
:
- Fonctionnement
—
Résultat
de
clôture
: +
95
955.11
€
- Investissement
—
Solde
: - 21
774.44
€
4-
État
des
Restes
à
réaliser
2025
—
Section
Investissement
: Néant
Page
4
sur
9 5-
Résultat
cumulé :
- Fonctionnement
: +95
955.11
€
- Investissement
:
-21
774.44
€
TOTAL
: +
74
180.67
€
e
_ Constate
que
la procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est commune
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable.
°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
b.
Affectation
des
résultats
2025
Il
s'agit
de
la vision
d'ensemble
des
réalisations
financières
de
l'année
2025.
Deux
états
d'exécution
sont
présentés
: Commune,
Sylviculture.
1.
Commune
:
D0S/2026
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnenrent
de
L'exercice
202$
pour
la
Commune
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice.
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 449
784.71
€
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
: 0.00
€
Décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’'EXERCICE
A
Résultat
de
l’exercice
z
+
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
638851
B
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
+386
196.20
€
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
.
+
|
(Si C'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
449
784.71 €
ci-dessous) D
Solde
d’exécution
d’investissement
-03276.27€
F Solde
des
restes
à
réaliser
+
46
688.08
€
d'investissement Besoin
de
financement
F
=D+E
- 46
588.19
€
Page
5
sur
9 AFFECTATION
= C
=G+H
+
449
784.71
€
1)
G
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
+46
588.19
€
2)
H
Report
en
fonctionnement
R002
+
403
196.52
€
| DÉFICIT
REPORTÉ
D002
0,00
€
2.
Sylviculture :
Db6/2026
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
202$
pour
le
budset
annexe
Svhivculture
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice.
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 95
955.11
€
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
: 0.00
€
Décide.
à
l'unanimité.
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
A
Résultat
de
l’exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
+52
581.57
€
+43
373.54
€
C
Résultat
à affecter
=
À
+B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
C'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
+95
955.11
€
D
Solde
d'exécution
d’investissement
-21
774.44
€
F Solde
des
restes
à
réaliser
0.00
€
d'investissement Besoin
de
financement
F
,
2D+E
- 21
774.44
€
AFFECTATION
=
C
=
n=
G+H
+95
955.11
€
3)
G
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
+IPTT4ALE
financement
F
4)
H
Report
en
fonctionnement
R002
+74
180.67
€
DÉFICIT
REPORTÉ
D002
0,00
€
Page
6
sur
9 c.
Budoets
2026
1.
Commune:
D07/2026
: Budeet
primitif
2026
—
Commune
Après
avoir
pris
connaissance
du
budget
primitif
2026
Communal
et
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le budget
primitif Communal
arrêté
comme
suit
:
Résultats
2025
reportés
:
- Fonctionnement
:
+
403
196.52
€
- Investissement
: - 93
27627
€
Crédits
votés
au
titre
du
présent
budget
:
- Fonctionnement
Dépenses
: 669
227.52
€
Recettes
: 266
031.00
€
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés) :
Dépenses
: 669
227.52
€
Recettes
: 669
227.52
€
- Investissement
Dépenses
: 497
073.84
€
Recettes
: 543
662.03
€
- État
des
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
—
Section
Investissement :
Dépenses
: 37
616.05
€
Recettes
: 84
304.13
€
Total
de
la
section
d’investissement
(RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés)
:
Dépenses
: 627
966.16
€
Recettes
: 627
966.16
€
TOTAL
DU
BUDGET
Dépenses
: 1
297
193.68
€
Recettes
: 1 297
193.68
€
2.
Sylviculture
:
DOS'2026
: Budcet
primitif
2026
—
Sylviculture
Après
avoir
pris
connaissance
du
budget
primitif
2026
Sylviculture
et
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le budget
primitif Sylviculture
arrêté
comme
suit
:
Résultats
2025
reportés
:
- Fonctionnement
:
+
74
180.67
€
- Investissement
: - 21
774.44
€
Page
7
sur
9 Crédits
votés
au
titre
du
présent
budeet :
- Fonctionnement
Dépenses
: 172
990.67
€
Recettes
: 98
810.00
€
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés) :
Dépenses
: 172
990.67
€
Recettes
: 172
990.67
€
- Investissement
Dépenses
: 65
000.00
€
Recettes
: 86
774.44
€
- État
des
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
—
Section
Investissement
:
Dépenses
: 0.00
€
Recettes
: 0.00
€
Total
de
la
section
d’investissement
(RAR
+
solde
d’exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés)
:
Dépenses
: 86
774.44
€
Recettes
: 86
774.44
€
TOTAL
DU
BUDGET
Dépenses
: 259
765.11
€
Recettes
: 259
765.11
€
IV.
Election
municipale :
Le
Maire
fait le point
avec
les conseillers
municipaux
sur
les dernières
modalités
des
élections
municipales
des
15
et 22
mars
prochains.
Il fait un
point
sur
l’organisation
et la tenue
du
bureau
de
vote.
V.
Questions
diverses
:
-
Le
Maire
propose
de
fixer
les
dates
des
prochains
CM
:
o
Le
20
mars
: renouvellement
du
Conseil
municipal
;
o
Le
24
avril
pour
le vote
des
taux
des
taxes
locales
et programme
des
travaux
ONF
2026.
Page
8 sur
9 Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 22
h.
Procès-Verbal
arrêté
le :
2
0
MARS
2026
:
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean
François
HUOT
Christophe
VALOT
Page
9
sur
9