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Compte-Rendu - CR CM 2021 03 05
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 03 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil municipal du 05 mars 2021
Compte-rendu
Sous la présidence de Christophe VALOT, maire
Conseillers présents : Christelle AUDRA, Florence BREHAT, Julie PIQUARD, Caroline RAGONNET ,Cyril BALLET, Alain CANDIDO, Stéphane CHOUX, Jean François HUOT, Jean François MAIGRET, Alain SOUM
Secrétaire de séance : Jean François HUOT
ORDRE DU JOUR :
I. Point sur les dossiers et projets 2021
II. Finances :
a. Budget primitif 2021 Commune
b. Budget primitif 2021 Sylviculture
III. Redevance Assainissement 2021
IV. Fiscalité : vote des taxes locales 2021
V. Subventions aux associations 2021
VI. Fonctionnement avec l’employé communal
VII. Voir complément
VIII. Questions Diverses
le Maire propose au conseil municipal d’ajouter trois points à l’ordre du jour du Conseil Municipal :
I. 1. Emprunt
2. Délibération complémentaire pour demande de DETR sur le dossier sécurisation de la Croix Lallevaux
VII. Déménagement du secrétariat du SIEB
Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité. I. Points sur les dossiers : voir CM du 12/02-annexe pour rappel
• Le maire propose au CM le recours à un emprunt pour financer en particulier les travaux de voirie. Après avoir pris connaissance des propositions remises par différentes banques, et après en avoir délibéré, le CM décide d’accepter la nouvelle proposition financière et de contracter auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant emprunté : 100 000 euros
-Durée : 5 ans
- Taux : 0,17%
- Frais de dossier : 130 euros.
• Pour le dossier de la Croix Lallevaux, il s’avère que celui-ci est éligible à la DETR dans le cadre de la politique de sécurisation de la voirie.
Le conseil municipal décide de prendre une délibération complémentaire pour une demande de DETR sur le dossier sécurisation de la Croix Lallevaux.
II. Finances :
Présentation du budget 2021 :
BUDGET COMMUNAL :
Budget de fonctionnement :
Dépenses Recettes
Crédit de fonctionnement 332 782 225 691
Report excédent 2019 107 090
Total fonctionnement 332 782 332 782
Budget d’investissement :
Dépenses Recettes
Crédit d’investissement 320 822 381 563
Report excédent 2019 60 750
Total fonctionnement 381 572 381 572
BUDGET SYLVICULTURE
Budget de fonctionnement :
Dépenses Recettes
Crédit de fonctionnement 88492 80770
Report excédent 2019 7722
Total fonctionnement 88492 88492
Budget d’investissement :
Dépenses Recettes
Crédit d’investissement 40500 56685
Report excédent 2019 16185
Total fonctionnement 56685 56685
Les deux budgets sont acceptés à l’unanimité par le CM III/ REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2022 :
Par délibération : le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la redevance 2022 ainsi :
Part fixe : 32 euros
Part variable : - de 0 à 120 m3 : 0,99 Cts
- Consommation supérieure à 120 m3 : 0,30 Cts
A noter qu’il faut rajouter la part reversé à l’agence de l’eau pour la modernisation des réseaux de collecte ( 0,15 €/m3)
IV/ Fiscalité : vote des taxes: en attente de l’état de notification des taux
La DDFIP 70 a informé les communes que cette année la notification des bases prévisionnelles
est envisagée au 31 mars (et non le 15 mars comme à l'accoutumée).
Ce calendrier 2021 plus tardif résulte principalement de la mise en œuvre concomitante de multiples réformes :
1°) La réforme des impôts de production issue de la dernière loi de finances 2°) La poursuite de la réforme de la fiscalité directe locale en lien avec la suppression de la taxe d'habitation, avec d'importants transferts de ressources et mécanismes de compensation
Dans l’attente de l’état de notification des taux par le DDFIP, le vote des taux des taxes locales est
repoussé au prochain conseil municipal.
V/ Subventions aux associations:
Le maire propose au conseil municipal de renouveler à l’identique de 2020 les subventions aux associations. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
VI/ Personnel communal :
Le maire évoque les différents changements de ces dernières semaines avec l’arrivée d’une nouvelle secrétaire madame Aurélie OUDIN en remplacement au 15 mars de madame Fanny GIOGGLI et le départ de l’employé technique monsieur Dominique BALLET et le stage en immersion de monsieur Claude CERRA qui débouchera peut être sur son embauche en avril.
VII/ Déménagement du secrétariat du SIEB
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le changement de domiciliation du SIEB.
VIII/ Questions diverses :
La commission CCID doit se réunir afin de vérifier les changements de l’année 2020 sur les propriétés bâties et non bâties – La date est fixée le 29/03 à 17h
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.