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Conseil Municipal - vente coupe bois onf
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - vente coupe bois onf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DELIBERATION
F DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2018-133
n" kk%X
PNA Obiet : ... Programme d’aménagement de la forêt communale.
W\ À GC Coupes de bois. Vente sur pied.
nai car D dl'Heul Exercice 2019
Délibération affichée le :
L’an deux mille dix-huit et le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François - SERVEL Olivier - CHRISTOL Marcel - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène —- VAILHE Bruno — FALZON Serge - LONGIN Thierry — VIDAL Véronique - DEBEAUCE Christine - BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - MATEO Amélie — GOMEZ René — CONTRERAS Sylvie - SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : LABEUR Martine à VAILHE Bruno - BLANES Michel à COLOMBIER François - LEROY Annie à FALZON Serge -
BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SOTO
Jean-François — A 19h40 MATEO Amélie à NADAL Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier
à SUQUET Maguelonne
Absent: EDMOND-MARIETTE Gérard
Convocation du 05 décembre 2018
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Conformément à l’aménagement forestier approuvé pour la période 2009-2028 et suite à la proposition d’assiette de coupe émise par l'Office National des Forêts,
Monsieur le Maire propose d’asseoir une coupe de bois à l’exercice 2019 dans la forêt communale de Gignac.
Les coupes envisagées concernent :
- La parcelle forestière n° 4 sur une contenance de 12,10 ha, type de coupe de taillis de bois de chauffage. - La parcelle forestière n° 24 sur une contenance de 14 ha, type de coupe de taillis de bois de chauffage.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la proposition de Monsieur le Marie et décide que la coupe sera mise en vente sur pied par appel d'offres, sur soumission cachetée par les soins de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
> DECIDE de confier à l'OFFICE NATIONAL DES FORETS la détermination du prix de retrait.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20181211-DEL2018-133-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018