Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 25 RAA spécial CABINET du 25 03 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 25 RAA spécial CABINET du 25 03 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 25 RAA spécial CABINET du 25 03 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, DE =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET

N° Spécial 25 mars 20202

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET du 25 mars 2020

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET Page

N° 2020-127 25.03.2020

Arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2020/127

du 25 mars 2020 portant modification de

l’arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2020/124

du 24 mars 2020 portant diverses mesures

relatives à la lutte contre la propagation du

virus covid-19

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CABINET

Arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2020/127 du 25 mars 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2020/124 du 24 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1 et L.3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;

Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l’arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2020/124 du 24 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Vu l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 10 mars 2020 ;

Considérant que l’organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide, ainsi que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l’infection par le virus covid-19 et la nécessité d’éviter la propagation de la maladie ;

Considérant que l’article 4 de la loi n°2020-290 susvisée a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de 2 mois ;

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'afin de favoriser leur observation, il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu'il en va de même des commerces à l'exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires,4

pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; que compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics resteront ouverts y compris ceux assurant les services de transport ;

Considérant que les rassemblements favorisent la transmission rapide du virus ; qu’il résulte des dernières données disponibles que ce risque apparaît significativement plus élevé lors des rassemblements mettant simultanément en présence plus de 100 personnes, même dans des espaces non clos ; qu’il y a lieu, en conséquence, d’interdire tous ces rassemblements dès lors qu’ils ne sont pas indispensables à la continuité de la vie de la Nation ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

A R R E T E

ARTICLE 1er

L’article 9 de l’arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2020/124 du 24 mars 2020 susvisé est supprimé.

ARTICLE 2

L’article 10 l’arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2020/124 du 24 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :

-Lire « du présent arrêté » au lieu de « des articles 3 et 4 ».

ARTICLE 3

Le reste des dispositions de l’arrêté N° CAB/DS/BSI/2020/124 du 24 mars 2020 susvisé est sans changement.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine et consultable sur le site de la préfecture www.hauts-de-seine.gouv.fr.

ARTICLE 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6

Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Préfet

Pierre SOUBELET5

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL6

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/