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Arrêté - 1753806
Arrêté - 1985127
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1985127)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2025-306 PORTANT :
REGLEMENTATION EDU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DELA.
| MAIRIE
Le Maire
_e Vu lalloi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des c communes, ce
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982:
e Vu Re loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des. conipétences entre les communes, les départements, les régions. et l'état, e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2215.1 à L 22136;
e Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4115, R
411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; |
e Vu larêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif. à Ja | sigrialisation des routes et autoroutes ;: E s Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, ivre I, huitième :
parie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6. No embre 1992;
e Vu le demande des Services Techniques d'AUREILHAN « en date du 16 juin 2025 pour réaliser le nettoyage des vitres de la mairie,
e Considérant que pour permettre l'organisation de ces travaux et assurer la | sécurité des personnes chargées de l'organisation, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :. | |
| ARRÊTE
Article 1 : | | Le: stationnement sera temporairement réglementé ssur le Parking du Centre Jean Jaurès, dans sa partie Nord, le jeudi 19 juin 2025, dans les conditions | définies ci-après. ou
Art cle 2 : |
Le Stationnement sera interdit. | | | . | Tout stationnement est considéré comme gênant (article R A17- 10 du code - dela route). | |
Article 3:
La La [signalisation réglementaire, conforme au livre | - gème partie sur la. Signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1 96
| apres
2 sera mise en place, entretenue et déposée, par les Services _.
Publié le 18/06/2025 Article 4 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’ un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du si bunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicatibn, de son affichage où de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de | la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 6:
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- : M. le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours,
Fait à AUREILHAN, le { 8 JUIN 2925
La Maire> Aolointe: