Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1644076
Arrêté - 1761777
Arrêté - 2010203
Arrêté - 2169601
Arrêté - 1985127
Arrêté - 2103907
Arrêté - 1669316
Arrêté - 1746182
Arrêté - 1800304
Arrêté - 1851754
Arrêté - 2100444
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h14 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2100444)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL DE POLICE N° 2025-685 REGLEMENTANT LA POSE D'UN PANNEAU DE SIGNALISATION ROUTIERE « STOP » SUR LA RUE DE LA MOISSON À AUREÏLHAN |
Le Maire d’Aureilhan,
e Vu la loi 82-213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ; |
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2212-4 ;
e Vu le Code de la Route, notamment son article R-411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
e Vu les problèmes de vitesse rencontrés sur la rue de la Moisson à l'intersection avec la rue Jean Baptiste Clément;
e Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRÊTE
Article 1 :
En raison des risques liés à la circulation des véhicules sur la rue de la . Moisson, un panneau de signalisation « STOP » est placé sur la rue de la - Moisson à l'intersection avec la rue Jean Baptiste Clément, dans le sens Nord — Sud, à AUREILHAN.
Article 2 :
A partir du 31 décembre 2025, le code de la route s’appliquera avec un arrêt obligatoire à hauteur du panneau « STOP » pour les véhicules arrivant de la rue la Moisson. |
Article 3 :
Un marquage au sol règlementaire sera matérialisé sur la rue de la Moisson.
Article 4 : . Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité de la Mairie.
Publié le 05/01/2026 Articie 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
‘ Ârticie 7 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Préfet du Département des Hautes-Pyrénées
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours,
Fait à AUREILHAN, le 3-1 DEC. 2025
La Maire-Adjointe,
Déléguée à la Sécurité,
“pla Frédérique BELLARDI.