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Conseil Municipal - 2025 066
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 066)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-066
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS DÉLIBÉRATION : 2025-066
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : DRISS SAÏD
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
1 Créations de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité
Les créations suivantes auront comme date d’effet le 1er juillet 2025
Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence
Education 6 ATSEM 35/35ème ATSEM
Education 16 Animateurs enfance 28/35ème Adjoint d’animation
Education Agent polyvalent entretien restauration 31,5/35ème Adjoint technique
Education Agent polyvalent entretien restauration 24.5/35ème Adjoint technique
Education Agent polyvalent entretien restauration 28/35ème Adjoint technique
Education 3 Agents polyvalents entretien restauration 29.75//35ème Adjoint technique
Education 2 Agents polyvalents entretien restauration 31.5/35ème Adjoint technique
Education Agent polyvalent entretien restauration 33.25/35ème Adjoint technique
Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles L. 332-8-1° et L. 332-8-2° du code général de la fonction publique :
- lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient,
- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. 2 Création d’un poste afin de corriger une erreur de temps de travail lors de la création du poste en CM du 31/03/2025 à la suite de la campagne de promotion interne 2024-2025
Création au 1er juillet 2025
Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence
Education Référent entretien 33,25/35ème Agent de maîtrise
L’agent sera recruté par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles L. 332-8-1° et L. 332-8-2° du code général de la fonction publique : - lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient,
- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
3 Créations de postes dans le cadre d’une nouvelle organisation de service
Création au 1er juillet 2025
Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence
DJSAS Agent des équipements sportifs 35/35ème Adjoint technique
DJSAS Animateur socioculturel 35/35ème Animateur
DAC Assistant Administratif 35/35ème Adjoint administratif ou rédacteur
L’agent sera recruté par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles L. 332-8-1° et L. 332-8-2° du code général de la fonction publique : - lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient,
- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
4 Créations de postes d’animateurs périscolaires inférieur à 50% afin d’atteindre les taux d’encadrement au sein des écoles élémentaires sur les temps du midi
Les créations suivantes auront comme date d’effet le 1er juillet 2025
- Dans le cadre de l’article L. 332-8-5 du code général de la fonction publique qui permet la création d’Emplois permanents pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%, création de 14 postes permanents d’une durée maximale de 3 ans et renouvelables dans la limite totale de 6 ans Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence
Education 13 Animateurs périscolaires 20.31% Adjoint d’animation
Education Animateur périscolaire 20.31% Adjoint d’animation
5 Création de postes non permanents pour renforcer les équipes
Il s’agit de répondre à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité (Article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique).
Dans un souci de continuité de service, ces contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée pouvant aller jusqu’à 18 mois. Lorsque les agents sont recrutés pour une courte durée et/ou sur une durée hebdomadaire inférieure à un temps complet, les agents pourront être rémunérés à l’heure.
Les créations suivantes auront comme date d’effet le 1er juillet 2025.
Direction Nombre de postes et quotité Cadre d'emplois de référence/ Fonctions
DG 1 poste à 100% Concepteur graphique /technicien
Solidarité 1 poste 100% Psychomotricien/ catégorie A
Solidarité 1 poste 100% Educateur spécialisé/Catégorie A
Solidarité 1 poste 100% Adjoint technique/agent d’entretien crèche
DSGO 1 poste 100% Chargé de suivi des assemblées/rédacteur
6 Suppression de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité
Les suppressions suivantes auront comme date d’effet le 1er juillet 2025
Services Fonctions Quotités Cadres d’emplois de référence
Education ATSEM 17,5/35ème ATSEM
Education 5 ATSEM 28/35ème ATSEM
Education Agent polyvalent entretien animation 22,75/35ème Adjoint technique
Education Agent polyvalent entretien restauration 22,75/35ème Adjoint technique Education Agent polyvalent entretien restauration 26.25/35ème Adjoint technique
Education 3 Agents polyvalents entretien restauration 28//35ème Adjoint technique
Education 2 Agents polyvalents entretien restauration 29.75/35ème Adjoint technique
Education Agent polyvalent entretien restauration 31.5/35ème Adjoint technique
Education Animateur enfance 17,5/35ème Adjoint d’animation
Education Animateur enfance 19,25/35ème Adjoint d’animation
Education Animateur enfance 19,6/35ème Adjoint d’animation
Education 4 Animateurs enfance 21,35/35ème Adjoint d’animation
Education 3 Animateurs enfance 24/35ème Adjoint d’animation
Education Animateur enfance 23,1/35ème Adjoint d’animation
Education 3 Animateurs enfance 28/35ème Adjoint d’animation
7 Suppression d’un poste afin de corriger une erreur de temps de travail lors de la création du poste en CM du 31/03/2025 à la suite de la campagne de promotion interne 2024
Suppression au 1er juillet 2025
Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence
Education Référent entretien 35/35ème Agent de maîtrise
8 Suppressions de postes dans le cadre d’une nouvelle organisation
Les suppressions suivantes auront comme date d’effet le 1er juillet 2025
Services Fonctions Quotités Cadres d’emplois de référence
DJSAS 1 Responsable d’Unité Est 35/35ème Agent de maîtrise DJSAS 1 Responsable d’Unité Bourg 35/35ème Adjoint technique
DJSAS 1 poste de chargé d’accueil CSC 35/35ème Adjoint administratif
Vu les avis émis par le comité social territorial en sa séance du 4 juin 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de procéder aux créations et aux suppressions des postes susvisés,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à procéder aux recrutements et nominations sur emplois permanents,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
37 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025