Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 010
Conseil Municipal - 2025 066
Conseil Municipal - 2025 165
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 092
Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 194
Déliberation - 2026 064
Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 197
Conseil Municipal - 2026 011
Déliberation - 2026 032
Conseil Municipal - 2025 164
Conseil Municipal - 2025 032
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 032)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 31 mars à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 25 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Baghdadi ZAMOUM pouvoir à Sarah TENDRON, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Farida REBOUH, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Newroz CALHAN pouvoir à Jean-Pierre FROMONTEIL, Léa MARIÉ pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique TALLÉDEC
DÉLIBÉRATION : 2025-032
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS DÉLIBÉRATION : 2025-032
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
1. Créations de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité
Les créations suivantes auront comme date d’effet le 15/04/2025.
Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence
DAC
Chargé de collections
spécifiques et de
médiations culturelles 35/35
ème
Assistant de
conservation du
patrimoine
DAC
Chargé de médiation
et de suivi de projets –
jeux 35/35
ème Adjoint du patrimoine
Solidarité Responsable de l’unité Crèche Bergerie 35/35ème Puéricultrice ou
infirmière en soins
généraux
Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles L. 332-8-1° et L. 332-8-2° du code général de la fonction publique :
- lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient,
- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. 2. Créations de postes à la suite de la promotion interne
Les créations suivantes auront comme date d’effet le 15/04/2025.
Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence/
DADU Chef de projet foncier 35/35ème Attaché
DJSAS Responsable du pôle CSC Grand B 35/35ème Attaché
EDUCATION Chargé de mission restauration 35/35ème Attaché
DRH Responsable du pôle recrutements 35/35ème Rédacteur
PATRIMOINE Assistant immobilier 35/35ème Rédacteur
DNPE Chargé de coordination Savèze 35/35ème Agent de maitrise
EDUCATION Responsable de l’unité entretien restauration 35/35ème Agent de maîtrise
EDUCATION Référent entretien 35/35ème Agent de maîtrise
Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles L. 332-8-1° et L. 332-8-2° du code général de la fonction publique :
- lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient,
- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
3. Créations de postes non permanents dans le cadre d’un contrat de projet
La création suivante aura comme date d’effet le 01/04/2025.
L’article L. 332-24 du code général de la fonction publique dispose que les collectivités et établissements peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiés, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans.
Direction
Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence/
DPR Receveur placier 35/35ème Adjoint technique 4. Création de postes d’apprentissage
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu l'avis du comité social territorial en date du 19 mars 2025.
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il est rappelé que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Les créations suivantes auront comme date d’effet le 15/04/2025.
Direction
Fonction Diplôme ou titre préparé Durée
DAC Chargé de communication
Bachelor en
communication
évènementielle
1 à 2 ans
DAC Technicien audiovisuel BTS Audiovisuel 1 à 2 ans
DAC Chargé d’accueil gestionnaire Assistant de gestion BTS SAM 1 à 2 ans
DAC Technicien spectacle BTS - technicien du spectacle 1 à 2 ans
DCU Chef projet vie associative Master Développement local 1 à 2 ans
DG Journaliste Master ou licence 3 Communication (CM) 1 à 2 ans
DG Concepteur graphique Master Communication 1 à 2 ans
DG Community manager Master com numérique 1 à 2 ans
DJSAS Chef de projet sport Master 1 et 2 management du sport 1 à 2 ans
DJSAS Chargé d’accueil gestionnaire BTS SAM 1 à 2 ans
DNPE Jardinier CAP Travaux paysagers 1 à 2 ans
DNPE Jardinier BPA travaux paysagers 1 à 2 ans
DNPE Jardinier CAPA Travaux paysagers 1 à 2 ans PATRIMOINE Electricien BAC ou Bac +2 électrotechnique 1 à 2 ans
DRH Chargé de communication interne
Bachelor
communication
évènementiel et
marketing
1 à 2 ans
DRH Chargé d’accueil gestionnaire BTS GPME 1 à 2 ans
DRS Acheteur Master 1 et 2 performance achats 1 à 2 ans
DRS Administrateur système et réseau
Master 1 et 2
ingénieur
infrastructure
1 à 2 ans
DRS Chargé de portefeuille projets et applications
Master 1 et 2
ingénieur solutions
numériques
1 à 2 ans
SOLIDARITE 2 auxiliaires de puériculture DE Auxiliaire de puériculture 1 à 2 ans
SOLIDARITE Agent polyvalent petite enfance CAP AEPE 1 à 2 ans
SOLIDARITE Aide cuisinier CAP Cuisine 1 à 2 ans
SOLIDARITE EJE DE EJE 1 à 2 ans
EDUCATION ATSEM CAP AEPE 1 à 2 ans
EDUCATION Animateur enfance BPJEPS Loisirs tout public 1 à 2 ans
5. Suppressions de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité
La suppression suivante aura comme date d’effet le 15/04/2025.
Services Fonctions Quotités Cadres d’emplois de référence
DAC Chargé de collections
spécifiques et de
médiations culturelles
35/35ème Assistant de
conservation du
patrimoine
Solidarité Responsable de l’unité
Crèche Bergerie
35/35ème Infirmière en soins
généraux
Vu les avis émis par le comité social territorial en sa séance du 19 mars 2025, Il est proposé au Conseil Municipal :
- de procéder aux créations et à la suppression des postes susvisés,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à procéder aux recrutements et nominations sur emplois permanents,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
40 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 31/03/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Dominique TALLÉDEC Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 03/04/2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 04/04/2025