Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 15 septembre 2015
Conseil Municipal - RD CM 28 septembre 2021
Procès Verbal - PV CM 26 janvier 2021
Procès Verbal - PV CM 14 décembre 2021
Conseil Municipal - RD CM 14 décembre 2021
Conseil Municipal - RD CM 26 janvier 2021
Procès Verbal - PV CM 20 septembre 2023
Procès Verbal - PV CM 27 septembre 2022
Procès Verbal - PV CM 18 septembre 2018
Procès Verbal - pv analytique du 28 septembre 2021
Procès Verbal - PV CM 28 septembre 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
VARCES
ps Allières et Risset
Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 1
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 28 septembre 2021 à partir de 20h, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.
Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER – Jacques BOUDOU – Aline SOLANS - Corine LEMARIEY (arrivée à 20h35) – Jean-François SAINTY – Jocelyne BEJUY - Thierry LORA RONCO – Joëlle DEMEMES - Annie DELASTRE – Henri PELLETIER – Michèle BECHET – Rarib SALIM – Hélène BERT – Bruno BRUGNACCHI – José SALVADOR - Stéphane BERGER – Delphine FIEVET – Benoît GAUDIN - Muriel MAUGER - Jean-Michel LOSA - Emmanuel SANTO - Franck AGACI. Absents ayant donné pouvoir :
Robin NIER a donné pouvoir à Corine LEMARIEY.
Caroline HUMEZ a donné pouvoir à Caroline HOSTALIER.
Muriel VALIENTE a donné pouvoir à Hélène BERT.
Absents : Yvan BICAÏS - Solenn LE YAOUANQ - Hortense NOWAK.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire.
Annie DELASTRE a accepté de remplir cette fonction.
Monsieur le Maire souhaite s’exprimer. Vendredi dernier, le 24 septembre 2021, un jeune militaire du 7ème BCA, décédait lors d’affrontements armés au Mali. Connu et reconnu par ses pairs, par ses frères d’armes, sa bravoure ne lui a pas malheureusement permis de surmonter cet affrontement. Son engagement au service de la nation a été jusqu’à la perte de sa vie. Il recevra demain à 16h30 les honneurs militaires et républicains en présence du Président de la République. Pour information, je représenterai demain la commune à cette cérémonie aux Invalides. Ce fils d’une famille varçoise mérite ce soir notre respect vis-à-vis de son engagement. En tant que représentants de la commune de Varces, je vous demande de respecter une minute de silence… Je vous remercie.
VIE INSTITUTIONNELLE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2021
Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2021.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
2. Information du Maire
Il est rappelé l’article 8 du règlement intérieur du conseil municipal, notamment concernant la confidentialité des affaires traitées en commissions municipales :
« Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
Elles statuent à la majorité des membres présents.
Les affaires traitées en commission doivent rester confidentielles tant qu’une décision officielle n’a pas été prise à leur sujet ».
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2021 Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 2
3. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020.088 du 24 novembre 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, les décisions suivantes ont été prises :
- concernant les marchés publics :
Objet Date de
signature
Montant
Accord-Cadre à bons de commandes pour la fourniture de
produits d’entretien, de produits d’hygiène et accessoires de
nettoyage pour les services de la ville de Varces Allières et
Risset (Lot n°1 Produits d’entretien – restauration –
blanchisserie) : attribution à la société PAREDES CSE LYON
(69745 GENAS)
27 juillet
2021
Minimum de commande
par an : 1 000 € H.T
Maximum de commande
par an : 10 000 € H.T
Accord-Cadre à bons de commandes pour la fourniture de
produits d’entretien, de produits d’hygiène et accessoires de
nettoyage pour les services de la ville de Varces Allières et
Risset (Lot n°2 Produits d’hygiène et essuyage) : attribution à
la société PAREDES CSE LYON (69745 GENAS)
27 juillet
2021
Minimum de commande
par an : 3 000 € H.T
Maximum de commande
par an : 10 000 € H.T
Accord-Cadre à bons de commandes pour la fourniture de
produits d’entretien, de produits d’hygiène et accessoires de
nettoyage pour les services de la ville de Varces Allières et
Risset (Lot n°3 Produits consommables) : attribution à la
société PAREDES CSE LYON (69745 GENAS)
27 juillet
2021
Minimum de commande
par an : 2 000 € H.T
Maximum de commande
par an : 10 000 € H.T
Accord-Cadre à bons de commandes pour la fourniture de
produits d’entretien, de produits d’hygiène et accessoires de
nettoyage pour les services de la ville de Varces Allières et
Risset (Lot n°4 Petits matériels) : attribution à la société SAS
GROUPE PIERRE LE GOFF (69191 SAINT FONS)
27 juillet
2021
Minimum de commande
par an : 500 € H.T
Maximum de commande
par an : 3 000 € H.T
Mission de réalisation du programme fonctionnel, technique et
financier détaillé de la salle multi-activités : attribution au
groupement d’entreprises Gaëlle MAINGUE Architecte –
Mandataire - (38000 Grenoble) / SAS ARCEA (38100
Grenoble)
13 août
2021
24 212,50 € HT, soit 29
055 € TTC (y compris
tranches optionnelles du
marché)
RESSOURCES HUMAINES
4. Modification du tableau des emplois : créations, suppressions et modifications de postes
Rapport présenté par Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de l’administration interne et des relation services / activités / élus.
Les créations et suppressions de postes suivants sont soumises à l’examen du Conseil Municipal :
Suppression : Création :
A compter du 1er octobre 2021
Un agent des services techniques est inscrit sur la liste
d’aptitude par voie de promotion interne au grade
supérieur.
Il convient de supprimer le poste d’adjoint technique
principal 2ème classe à temps complet.
Il convient de créer un poste d’agent de
maitrise à temps complet. Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 3
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : par rapport au Comité Technique qui a eu lieu le 23 septembre, on n’approuve pas le bilan social ce soir ?
Madame Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de l’administration interne : compte-tenu du nombre de présentations importantes ce soir, nous décalons cette présentation au prochain conseil municipal.
Le présent projet de délibération a été soumis, pour avis, au Comité Technique (CT) le 23 septembre 2021 qui a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal APPROUVE les créations et suppressions de postes ci-dessus.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
FINANCES
5. Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversion de bâtiments ruraux en logements
Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances.
Lors du Conseil Municipal du 2 Juin 1992, la Ville avait pris la décision de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les constructions neuves et additions de construction à usage d’habitation.
Cependant, la suppression de la taxe d’habitation et la réforme de la fiscalité directe locale ont modifié la rédaction de certains articles du code Général des Impôts (CGI) et le régime de certaines exonérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Est porté à la connaissance du Conseil Municipal la rédaction de l’article 1383 du Code Général des Impôts (CGI) :
« I. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération prévue au premier alinéa du présent I à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
L'établissement public de coopération intercommunale peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du présent code et pour la part qui lui revient, supprimer l'exonération prévue au premier alinéa du présent I. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
II.- Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. L'exonération temporaire prévue au premier alinéa du présent II ne s'applique pas pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue au profit des établissements publics de coopération intercommunale.
L'exonération temporaire prévue au même premier alinéa ne s'applique pas aux terrains utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle par panneaux-réclames, affiches-écrans ou affiches sur portatif spécial, établis au-delà d'une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments. Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 4
III.- Les I et II s'appliquent également en cas de conversion d'un bâtiment à usage agricole en maison ou en usine et en cas d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels tels que chantiers, lieux de dépôts de marchandises et autres emplacements de même nature. »
Pour information, la suppression d’exonération a représenté pour la Ville entre les années 2017 et 2020 un gain moyen annuel de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties de 24 000 €.
Les départements n’avaient pas la possibilité de supprimer cette exonération de deux ans sur la taxe foncière. Les constructions nouvelles et les additions de construction à usage d’habitation étaient donc exonérées de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans.
Le transfert de la part du département de l’Isère de la taxe foncière à la ville de Varces-Allières-et-Risset permet d’établir un taux moyen pondéré d’exonération de la taxe foncière sur les constructions neuves à 37 %.
C’est pourquoi, pour conserver une situation équivalente à celle qui prévalait avant le transfert de la taxe foncière du département à la ville, une limitation de l’exonération de 40 % de la base imposable semble la plus pertinente.
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversion de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
- AUTORISE M. le Maire à notifier cette délibération aux services préfectoraux
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
6. Remboursement par la commune d’une partie de la franchise des contrats d’assurance des agents communaux dont les véhicules ont été endommagés par l’orage de grêle du 20 juin 2021
Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances.
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’avait lieu le dimanche 20 juin 2021 le premier tour des élections régionales et départementales.
Un certain nombre d’agents communaux étaient donc en service dans les différents bureaux de vote de la commune.
Or, aux alentours de 18 heures, un très violent orage de grêle a frappé le territoire de notre commune et particulièrement son centre-bourg, endommageant de très nombreux biens immobiliers et véhicules. Parmi ces véhicules, ont été endommagés les véhicules personnels de 4 agents communaux, utilisés pour se rendre à leur service dans les bureaux de vote.
Ces agents ont déclaré leur sinistre à leur compagnie d’assurance, mais se sont vus appliquer la franchise prévue à leur contrat. Les montants de ces franchises vont de 190 € à 385 € selon les contrats.
Il est proposé au Conseil Municipal de dédommager ces agents en leur faisant rembourser par la commune une partie de leur franchise, à hauteur de 200 € par agent, sauf pour Mme HERNANDEZ dont le montant de la franchise prévue par le contrat d’assurance (190 €) est inférieur à 200 €. Pour ce dernier cas, il est proposé que le montant de remboursement de la commune soit égal au montant de la franchise. Les agents devront présenter la facture acquittée du montant de franchise.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder aux paiements auprès des 4 agents par la commune.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 5
7. Décision modificative n°3 au Budget Primitif 2021
Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances.
Il est rappelé au Conseil Municipal que, par sa délibération n° 2021.031 du 30 mars 2021, il a approuvé le Budget Primitif (BP) de la Commune pour l’année 2021.
Le BP prévoyait l’acquisition du logement ainsi que du local situé dans le Gymnase Champ-Nigat, propriété du Syndicat Intercommunal de Varces – Saint Paul de Varces (SIVASP).
Pour des raisons juridiques, cette acquisition ne peut se faire avant la fin de l’exercice 2021. Or, il est nécessaire de verser la somme prévue pour l’acquisition du logement au SIVASP, afin que celui-ci équilibre son budget et puisse honorer les échéances d’emprunt.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le BP comme suit :
Section d’investissement Dépenses Recettes Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
21318 – Bâtiments publics
-222 000 €
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement -222 000 €
Section de fonctionnement Dépenses Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement -222 000 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courantes
65541 : Coll regroupement : SIVASP
+222 000 €
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
8. Participation complémentaire à verser par la commune de Varces Allières et Risset au Syndicat Intercommunal Varces / Saint Paul de Varces (SIVASP) pour 2021
Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances.
Il est rappelé au Conseil Municipal que, par sa délibération n° 2021.037 du 30 mars 2021, il a approuvé le versement par la commune de Varces Allières et Risset d’une participation d’un montant de 78 112.79 € au Syndicat Intercommunal Varces / Saint Paul de Varces (SIVASP), pour l’exercice 2021.
Le SIVASP a construit son budget en prévoyant la vente à la commune de Varces Allières et Risset de l’appartement et du local situés dans le Gymnase Champ-Nigat, dont il est propriétaire.
Or, cette vente ne pourra pas se réaliser avant la fin de l’année 2021.
Afin de compenser la non-réalisation de cette vente d’ici la fin de 2021, il est nécessaire que les communes membres de ce syndicat intercommunal augmentent leurs participations à ce syndicat.
Cette participation est prévue dans le chapitre « Participations aux organismes de regroupement et aux syndicats » du Budget Primitif 2021 de la commune.
Le montant de cette participation complémentaire au bénéfice du SIVASP pour l’année 2021 est de 115 761 € auquel il faut appliquer un pourcentage de correction lié à l’utilisation des Poussous par le gymnase. Donc le montant réel est de 124 362,57 € et non les 115 761 € annoncés au départ dans la note de synthèse.
Cette somme sera versée au SIVASP en un seul versement.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : est-ce que le fait de ne pas avoir vendu l’appartement influe sur ce montant ? Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 6
Madame Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances : absolument pas. La correction est liée au montant qui avait été annoncé à la note de synthèse mais cela n’a rien à voir avec l’opération elle-même. Ici, ce n’est pas l’explication du montant mais c’est l’explication du pourquoi on doit verser ce montant. C’est plutôt une erreur de recopiage de colonne.
Le Conseil Municipal :
- FAIT PROCÉDER au versement de la participation complémentaire due par la commune de Varces Allières et Risset au SIVASP de 124 362,57 €, selon modalités décrites ci-dessus. - MANDATE ladite participation.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
ENFANCE JEUNESSE
9. Remboursement aux familles d’une partie du montant du séjour Jeunesse à la Grande Motte
Rapport présenté par Caroline HOSTALIER, maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance
Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°2021.038 du 30 mars 2021 par lequel il avait approuvé les tarifs des séjours Enfance et Jeunesse de l’été 2021. Ces tarifs dépendent du quotient familial des familles.
Dans ce cadre, le service Enfance Jeunesse avait organisé un séjour de 7 jours (du 12 au 18 juillet 2021) pour des adolescents de 11 à 17 ans à la Grande Motte.
Il avait été demandé aux familles des adolescents participants de régler par avance à la commune la totalité du montant de ce séjour.
Or, dans les premiers jours de ce séjour, deux adolescents participants ont été testé positifs au COVID- 19. En conséquence, l’Agence Régionale de Santé a ordonné l’annulation des 5 derniers jours restants du séjour.
Le montant des dépenses engagées et non remboursables s’élève à 64% du coût total du séjour (7 425€ : transport, alimentation, camping, etc.).
Le montant des dépenses non engagées représente donc 36% du coût total du séjour. La commune propose néanmoins de rembourser 50% du coût du séjour aux familles en fonction de ce qu’elles ont payé, selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous :
Proposition de remboursement :
Tarif Réglé par les
familles Remboursement accordé QF > à … QF < à … TRANCHES 0 350 1 176,00 € 88,00 € 350 600 2 218,00 € 109,00 € 600 750 3 259,00 € 129,50 € 750 900 4 303,00 € 151,50 € 900 1050 5 344,00 € 172,00 € 1050 1250 6 386,00 € 193,00 € 1250 1450 7 427,00 € 213,50 € 1450 1750 8 469,00 € 234,50 € 1750 2000 9 511,00 € 255,50 € 2000 2450 10 552,00 € 276,00 € 2450 3000 11 594,00 € 297,00 € 3000 12 635,00 € 317,50 € EXTERIEUR
13 635,00 € 317,50 € Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 7
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : est- ce que l’on a le nombre de familles concernées.
Madame Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance : il y a 15 jeunes qui participaient à ce séjour.
Monsieur Jacques BOUDOU et Madame Aline SOLANS ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal :
– APPROUVE les tarifs de remboursement accordés pour chaque famille – AUTORISE Monsieur le Maire de faire mettre en application par les services de la commune la procédure de remboursement
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
10. Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 – Délibération contre le projet de contrat proposé par l’Etat – Soutien à la mention de la FNCOFOR
Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, maire de la commune
Arrivée de Madame Corine LEMARIEY.
Exposé des motifs : Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants : « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »
« Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »
Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).
CONSIDÉRANT
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025 ;
- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens ;
- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF ;
CONSIDÉRANT
- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires ;
- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues ; - Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique ; Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 8
- Une forte augmentation des conflits d’usage, liée aux changements sociétaux et au déconfinement, nécessitant des moyens de surveillance sur le terrain ;
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Henri PELLETIER, conseiller municipal : je voudrais simplement donner 2 chiffres parce que l’on a souvent du mal à appréhender le poids de ces motions quand on les adopte. Donc en l’adoptant, on rejoint les 6000 adhérents, collectivités locales, territoriales de la Fédération Nationale des Communes Forestières. Et il faut savoir que ces 6000 adhérents représentant 60 % de la forêt nationale. Donc cela a réellement un poids, et c’est important.
Le Conseil municipal :
- EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;
- EXIGE la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ; - DEMANDE que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, - DEMANDE un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
11. Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE
Rapport présenté par Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique
Le Programme CEE ACTEE 2, référencé PRO-INNO-52, est porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Le programme ACTEE 2, dans la continuité et l’amplification du programme ACTEE 1 vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires. ACTEE 2 apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. ACTEE 2 apporte également différents outils à destination des collectivités et des acteurs de la filière, avec notamment la mise à disposition d’un simulateur énergétique, un site internet informant de chaque étape des projets de rénovation ainsi qu’un centre de ressources adapté aux territoires (cahiers des charges type, fiches conseils, guides, etc.) à destination des élus et des agents territoriaux.
Le Programme permettra ainsi :
– La mise en place d’outils innovants, notamment d’identification des communes pour porter l’investissement dans leur patrimoine communal, en lien avec les enjeux de rénovation énergétique à destination de l’ensemble des collectivités, lauréates ou non des AAP ; – Une série d’actions (création et mise à jour d’outils, appui aux diagnostics et animation du dispositif avec le déploiement d’économes de flux) pour accompagner les projets d’efficacité énergétique, notamment en substitution de chaufferies fioul à destination des collectivités lauréates des AAP ; – La création d’une cellule d’appui ouverte à toutes les collectivités dans une logique de « hotline » avec en complément la mise à disposition d’outils d’aide à la décision, de communication à des destinations des élus ;
– Pour une part prépondérante, le financement de l’accompagnement et de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation des bâtiments publics pour les collectivités sélectionnées dans le cadre des appels à projets et des sous-programmes spécifiques ;
– De renforcer le réseau des économes de flux et des conseillers en financement initié par le Programme ACTEE 1, toujours en coordination et en complémentarité avec le réseau des conseillers en énergie partagé (CEP) mis en œuvre par l’ADEME. Ce dernier point fera l’objet d’une surveillance renforcée. Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 9
Le volume de certificats d’économie d’énergie délivré dans le cadre du Programme ACTEE 2 n’excède pas 20 TWh Cumac pour la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2023, ce qui correspond à un budget de 100 M€.
Dans la même logique qu’ACTEE 1, ACTEE 2 poursuit les objectifs suivants : – Favoriser le taux de passage à l’acte dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique ; – Encourager les mutualisations entre acteurs et collectivités ;
– Inciter les collectivités à déployer des stratégies d’actions sur le long terme pour rénover leur patrimoine ;
– Développer le réseau des économes de flux.
Suite à la réponse à l’appel à projets (AAP) « MERISIER » lancé le 30 mars 2021 à destination des bâtiments scolaires primaires des collectivités, le jury a décidé de sélectionner les projets du groupement de Grenoble Alpes Métropole, Commune d’Echirolles, Commune de Varces-Allières et Risset, Commune de Pont-de-Claix, Commune de Meylan, Commune de Gières et de la SPL ALEC. Conformément à cet appel à projets, l’objectif premier est d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments scolaires primaires des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités. Il est attendu que les fonds attribués via cet AAP génèrent des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant la fin de l’AAP et du Programme ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.
Le cadre du partenariat entre la FNCCR, Grenoble Alpes Métropole, la SPL ALEC et les communes d’Echirolles, de Varces-Allières et Risset, de Pont-de-Claix, de Meylan, de Gières est défini dans une convention multipartite jointe en annexe, qui est soumise à l’examen du Conseil Municipal. La présente Convention a une durée s’étendant de sa signature par les parties et prendra fin au 30 septembre 2023.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : est-ce qu’on leur demande une garantie de résultat ou pas ?
Monsieur Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique : avec l’ALEC, nous avons une convention approuvée il y a quelques mois pour financer un certain nombre de jours mis à disposition « d’experts ». Ils nous aiderons pour trouver des ressources financières ou pour apporter une aide d’un point de vue technique dans les audits et dans la programmation de nos travaux. Ils sont notamment intervenus cette année pour faire un bilan énergétique de tous nos bâtiments en fonction de la surface. Il y a eu aussi tout un travail des services techniques pour identifier exactement la surface de nos bâtiments car les données n’étaient pas très à jour et pour déterminer, dans une 1ère approche, quels sont les bâtiments qu’il faudrait prioriser.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : ce n’est pas la question que j’avais posée. Ma question est : est-ce que la SPL ALEC a un gage de résultat quand il nous conseille. Il me semble que, dans ce projet-là, l’objectif, c’est d’être à moins 30 % d’économie d’énergie.
Monsieur Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique : c’est la convention suivante. On va y venir.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : mais justement l’ALEC nous conseille, on paie une prestation et je ne parle pas de l’adhésion que l’on a votée. Le coût de cette étude est de 26 000 €. Et est-ce qu’il y a un contrat de résultat si demain on n’a pas les résultats attendus.
Monsieur Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique : les 26 000 € portent sur des audits énergétiques donc il n’y aura pas d’économie d’énergie au bout de l’audit seul. On nous dira quels sont les travaux prioritaires à mener sur certains bâtiments pour que demain, on puisse faire des économies d’énergie. Donc l’ALEC n’a pas d’engagement de résultat de ce point de vue-là. On interviendra en priorité sur les bâtiments où les performances sont moins bonnes. Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 10
Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : l’objectif de cette mission est un objectif de sensibilisation, d’information, avec des diagnostics, des conseils techniques et parfois des conseils financiers si besoin. Nous avons à approuver une convention multipartites avec l’ALEC qui est notre référent. Et à nous d’être vigilants.
Madame Laurence PAULIK, directrice générale des services : quand on dépose des demandes de subventions pour des travaux de rénovation des bâtiments, il faut démontrer que nous allons faire des économies d’énergie. Il est donc nécessaire de réaliser d’abord ces audits pour avoir des valeurs de référence, et montrer ainsi que les travaux vont améliorer les performances.
Monsieur Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique : il faut savoir que notre commune, comme toutes les communes, est soumise au décret tertiaire aujourd’hui qui va nous imposer de faire des économies de 40 % d’ici 2030 par rapport à une année témoin que l’on doit fixer d’ailleurs, entre 2010 et 2020. Toutes ces interventions-là entrent dans cette obligation qui est légale. Donc effectivement, il faut que l’on puisse montrer, d’ici 2030, un suivi année après année. Ce décret tertiaire s’applique à tous les bâtiments ayant une surface d’au moins 1000 m².
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE cette convention
- AUTORISE M. le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
12. Convention de partenariat avec la SPL ALEC dans le cadre du projet européen BAPAURA
Rapport présenté par Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique
La Société Publique Locale Agence Locale de l’Energie et du Climat (SPL ALEC) a pour vocation de contribuer à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique de ses actionnaires. Elle assure en particulier la mise en œuvre du service public de l’efficacité énergétique créé à l’initiative de Grenoble Alpes Métropole en 2019. Dans ce cadre, elle propose aux collectivités actionnaires une offre donnant accès à des services de conseils et d’accompagnements dédiés à l’amélioration énergétique du patrimoine communal.
En complément de cette offre, la SPL ALEC a mobilisé des financements européens dans le cadre du projet BAPAURA pour la période 2021-2023 qui permettent en particulier de dégager des moyens supplémentaires pour intervenir plus significativement dans les projets de rénovation. Les projets qui seront accompagnés dans le cadre de BAPAURA ont été pré-identifiés et sélectionnés suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé en novembre 2020 auprès des actionnaires de la SPL.
La commune de Varces, s’est manifestée dans le cadre de cet AMI, afin de bénéficier de l’accompagnement spécifique proposé, pour son projet de rénovation de l’école élémentaire Charles Mallerin.
La SPL ALEC accompagnera la commune de Varces dans son projet de rénovation énergétique, de la phase de programmation à la phase de rédaction des pièces de marché (DCE), conformément au cadre du projet BAPAURA. La SPL apportera en particulier des moyens humains et une expertise pour aider le maître d’ouvrage à déterminer et mettre en œuvre :
– Les objectifs de performance et les spécifications techniques du projet. – Des solutions de financement (subventions, prêts, CEE, etc.)
– Des spécifications pour sécuriser de la performance énergétique avec la mise en œuvre d’une approche qualité (comme le commissionnement) pour assurer la cohérence entre les objectifs et la capacité des projets à y répondre.
– Eventuellement : un contrat de performance énergétique pour les projets les plus importants, à l’aide d’un prestataire qualifié.
Les conditions du partenariat entre la commune de Varces Allières et Risset et la SPL ALEC sont définies dans une convention qui est soumise à l’examen du Conseil Municipal. Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 11
Cette convention aura une durée s’étendant de sa date de signature jusqu’au terme du projet BAPAURA, en août 2023.
Le Conseil Municipal :
– APPROUVE cette convention
– AUTORISE M. le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
PATRIMOINE COMMUNAL
13. Echange de parcelles dans le cadre de la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Varces-Allières-et-Risset
Rapport présenté par Jacques BOUDOU, en charge des relations avec les habitants et à l’urbanisme
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble- Alpes Métropole »,
Vu l’article L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 3222-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’article L 5211-37 du Code général des Collectivités territoriales
Sur la commune de Varces-Allières-et-Risset, Grenoble-Alpes Métropole a aménagé dans le cadre de sa compétence, une aire d’accueil des gens du voyage sur la parcelle cadastrée section AD n°934, d’une contenance de 7 051 m², appartenant à la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Dans le cadre des négociations initiales, il avait été convenu que Grenoble-Alpes Métropole cèderait en échange à la commune une parcelle cadastrée section AC n°497, d’une contenance de 6 457 m².
Cet aménagement étant aujourd’hui réalisé, il convient de procéder à cet échange foncier. Grenoble- Alpes Métropole et la commune de Varces-Allières-et-Risset ont convenu d’un échange de parcelles sans soulte au vu du projet d’intérêt général de l’aire d’accueil des gens du voyage et de l’investissement réalisé par Grenoble-Alpes Métropole.
France Domaine a rendu son avis le 22 juillet 2021. Cet avis est joint en annexe.
Tous les frais inhérents à cet échange (notamment les frais de notaire) seront partagés à parts égales entre les deux parties.
Le Conseil Municipal :
– VALIDE l’échange de la parcelle cadastrée section AC n°497 appartenant à Grenoble Alpes Métropole avec la parcelle cadastrée section AD n°934 appartenant à la Commune de Varces- Allières-et-Risset
– DIT que cet échange s’opèrera sans soulte
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet échange
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
14. Convention de groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux d’entretien de terrains de football
Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire.
Les communes de Saint Paul de Varces, de Varces Allières et Risset et le Syndicat Intercommunal Saint Paul de Varces / Varces (SIVASP) ont décidé de se grouper afin de remettre en concurrence leurs marchés de travaux d’entretien de terrains de football. Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 12
Il est proposé que, conformément aux dispositions des articles L 2113-1, L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, ces collectivités constituent un groupement de commandes pour la passation de ces marchés, afin de pouvoir bénéficier de meilleures conditions auprès des entreprises. Pour cela, il convient que les communes mentionnées ci-dessus signent la convention définissant le fonctionnement de ce groupement de commandes, qui est soumise à l’examen du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal :
- Par un premier vote, autorise Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.
- Par un second vote, élit parmi les membres du conseil municipal un délégué titulaire et un délégué suppléant, afin de siéger au sein de la commission de sélection des offres du groupement de commandes.
Pour ce second vote, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. Dans ce dernier cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Franck AGACI, conseiller municipal : en tant que licencié du Club de football, le FCVG, je ne prendrai pas part au vote.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Monsieur Jacques BOUDOU, 1er adjoint en tant que titulaire.
Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire en tant que suppléant.
Premier vote : proposition adoptée à l’unanimité
Deuxième vote : proposition adoptée à l’unanimité
15. Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains
Rapport présenté par Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique
Conformément aux dispositions des articles L 5211-39 et D 2224-1 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole est communiqué au conseil municipal de chaque commune membre de l’établissement public de coopération intercommunale. 15. Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de
collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains
Faits marquants :
+ Continuité de la collecte pendant le confinement
> Rénovation de la toiture au centre de compostage
- Nouvelle génération de déchetterie à Echirolles
> Evolution de la collecte :
+ Horaires ds secteurs expérimentaux : horaire 9h-15h au lieu de 5h-11h + Collecteles jours fériés (hors Noël, 1° mai, jour de l'an).
> Obtention du premier palier du label Economie circulaire ADEME.
> Ateliers de prévention en visio (compostage, jardinage zéro déchet, les couches lavables.….).
> Poursuite du déploiement du tri des déchets alimentaires (collecte en bac marron, distribution de
3959 composteurs). Varces à venir en 2022
> 3 préaux des matériaux de bricolage (dont Vif) => contre le gaspillage et réduction des déchets. -
3 tonnes/ mois
Où vontles déchets collectés?
G 95% des déchets collectés et traités sont valorisés COMPOSTAGE ee
(res ménage tt) Ô Recyclage 24,3% 21,9% a A a Kavrabtat RECYCLAGE
Compostage 134% 8,3% [Déchets verts) (26 kg/an/habitant}
Valorisation B.T.P. (gravats) 9,4% 8,5% Réongiol (&lkg/an/habitant) de étre {Déchets de déchèteries) Valorisation énergétique 46% 56% (81kg/an/hebitant)
Stockage 6,9% 5,3%
{bomes éphémères textile
et Préau des matériaux]
4065% 930%
510% 3508 %
B 20:7
B 201:
M 2019
M 2020
TAUX DE DÉCHETS NON CONFORMES
AUX CONSIGNES DANS LA POUBELLE « JE TRIE »
Chaleur
. 200 ru ni Électricité
usine d'incinération fourni 34 000 MWH û a < < arqie
30 % des besoins en énergie l'usine d'incinération
revend 46 % de cette
production à EDF
du réseau de chauffage urbain e
soit la consommation annuelle
de 30 000 logements Bilan Carbone
27kg/anvhabitant de CO,
Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 13 2020 Variation 2018/2020
ms 12%
PACELITION DU MLAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET 26 SERRES
DE L'ACTIATEÉ D COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS un : : :
PAS HABTEANT DE 299% À 10 ” 15% Incinération nm
“ T4 sd
EU 1% aux 1 Ont roénagt
LEE PA
FE LATT 20
25 Brie de
sx Bonne
“x Bou
” «s 3
rtu v + » no
un et E : .
-B=-2 Œ + 2 . 1.2 ré P ok 4° : LL FEROM : Bésifus d'épuration des Pumées nanératioe des Ordures Ménsgére is Bou , è 45 D over LA ; 3° us , © +“ o C
“ :
Fr A RÉPARTITION DES TOMMAGES INCINÉRÉS PAR TYPE DE DÉCHETS
AE 1 PI
+ Les mächefers (cendres) sont traités par Lely Environnement à St Quentin en Isère: maturation, tri, valorisation en sous-couches routières > Les REFIOM (poussières des fumées) sont stockés dans des mines de sel en Allemagne ou dans une décharge de classe | à Bellegarde (30) + 97% de nos déchets sont valorisés en France
> Programme de biosurveillance environnementale autour de
l'incinérateur (mesures sur air, végétaux, lichens), comparaison à des échantillons témoins hors de la zone de retombée des rejets
https://www.grenoblealpesmetropole.fr/cms viewFile php?idtf=5554&path=Rapp ort-Plan-de-Surveillance-2020 pdf
UNE ENQUÊTE DE SATISFACTION
DU SERVICE DÉCHETS A MONTRÉ QUE :
88 % des personnes interrogées sont satisfaites
de l'accueil du N° Vert 0 800 500 027,
78 % des personnes sont satisfaites de la rapidité des
réponses apportées (47 % en 2018).
89 % des usagers pensent bien connaître les consignes
des déchets pourtant :
° 27 % jettent le pot de yaourt dans la poubelle grise,
+ 76 % des usagers déclarent faire attention à la quantité
des déchets produits (+10 points par rapport à 2018).
4 usagers sur 5 sont satisfaits du service
de collecte et de tri.
La piste d'amélioration la plus souvent citée :
la propreté des abords des points d'apport volontaire. a a a
RÉPARTITION COÛT DE FONCTIONNEMENT 2020 RÉPARTITION DES RECETTES 2020
42,9 x M Collecte en parte d-porte
214% D Déchéteries
12% D Collecte du verre
7,3% 0 Extraction matériaux recychibles
ox M Extroctron fermenterahes
29% D Compestage
212% D Incinération
34% D Prévention
77,6% I 7E0M
69% D Sourwn des éco QrGarsnnes
74% Revente matériaux et émerqie
2,7% D Pedevance spéciate
Subventions, partenariat et services divers 25x M: tions, part tet À
2,9% M Subvention bxadget général db
Ce coût total de 58 M€ est couvert par :
La TEOM (53 M€) -— taux stable à 8,3% pour la 5° année consécutive. Revente de matériaux.
Recettes versées par organismes Citeo, Eco Mobilier, Eco-Système. Production d'énergie liée à l'incinération des déchets.
Redevance spéciale.
Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 14 16. Rapports annuels 2020 sur le prix et
la qualité des services publics d’eau et
d'assainissement métropolitains
Volumes consommés en 2020 en m°
< 50 000
50 000 à 100 000
100 000 à 200 000
B 200 000 à 500 000
BB 500 000 à 1 000 000
M : 000 000 à 2 500 000
BE > 8000000
Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 15
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : ce rapport est assez complet mais, à mon avis, il manque un point important qui est le relevé atmosphérique. Ce qui me surprend, c’est que l’on sait qu’au niveau de l’incinérateur, il y aura de gros investissements qui vont être mis en œuvre dans les années qui viennent. On sait notamment qu’ils sont obsolètes en termes de norme, de rejet atmosphérique par rapport aux normes européennes. Mais on s’aperçoit sur ce rapport-là, que l’on aborde très peu ce sujet- là. Thierry, tu as dit toi-même que tu es allé rechercher pour pouvoir nous donner des précisions ce soir, par rapport aux rejets. Et je suis surpris : sur les rapports sur lesquels on veut aller, ils sont corrects. Par contre, sur d’autres rapports, on peut aussi estimer que les analyses peuvent être mises en opposition par rapport à celles qui sont présentées dans ce rapport-là. Et puis, on s’aperçoit que l’on a une progression de baisse de déchets. Je pense qu’il y a eu aussi un impact de la crise Covid sur ce rapport- là et qu’il va falloir regarder de plus près l’année prochaine. Je mettrais un bémol quand même.
Monsieur Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique : le fait que l’on ait plus brûlé, c’est vraiment lié au Covid parce que le site Athanor a fermé pendant un mois. La priorité a été le ramassage des déchets qui partaient directement à l’incinérateur. A la fermeture, pendant 5 à 6 semaines à la fin de l’année, il y a eu des remises aux normes de sécurité. Donc c’est ponctuel. On peut revenir à des chiffres normaux l’année prochaine. Sur les émissions, effectivement, ce rapport donne juste des chiffres sur l’impact sur le CO2 de nos déchets. En fait, c’est le rapport sur la gestion des déchets. Après, pour connaître en détails l’émission de l’incinérateur, il faut aller voir le rapport de la Compagnie de Chauffage qui exploite l’incinérateur, rapport disponible sur le site de la Métropole. A chaque fois, ce sont des rapports qui font 100 pages.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport pour l’exercice 2020
Prend acte
16. Rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement métropolitains
Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire.
Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement métropolitains sont communiqués au conseil municipal de chaque commune membre de Grenoble-Alpes Métropole. 445 059 | 170 015 habitants abonnés
1 4 8 L consommés par hab.
chaque jour en 2020
6 6 agents métropolitains à la
régie eau potable
fuites réparées
2 6 4 sur conduites et
branchements publics
ghobalzon 0,9 /0 réseaux d'eau potable
Faits marquants :
Continuité du service public pendant la crise sanitaire
Convergence tarifaire pour la quasi-totalité des abonnés
Partenariat technique et financier entre l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-corse (RMC) et la collectivité Harmonisation des tarifs de l'eau entre GAM et la CC du Grésivaudan Mise en place d'un suivi quantitatif des ressources gravitaires
LE PATRIMOINE DE L'EAU POTABLE
£ actifs km jo 124 captages 1973 permettent de prélever l'eau des montagnes dé conduites apportent l'eau des captages
ou des plaines alluviales jusqu'aux habitations
156 réservoirs 6254 . …
À stockent cette eau entre les captages et les ë se PORENS CR PORN PERRET PES habitations. Leur taile va de 1m® à 40 00Üm* et privés de la métropole (4452 équipements
‘ publics de défense incendie}
4 microcentrales 170 730
{dont | propriété de la Métropole) utilisent c'est le nombre de compteurs posés sur les
TS de l'énergie hydraulique pour produire de réseaux métropolitains
l'électricité
(0, 241721 nn
RECETTES D'EXPLOITATION 35
DÉPENSES D'EXPLOITATION 18
RÉPARTITION DE LA FACTURE D'EAU 120M! HT 2021
6 , 9 5 millions D'€ HT 0, 4 6 %
DB Patmoyere es potable 1,37€/m! ] 31 10 130
, €/m° HT
B Part Assainissement {tarif unique] 24Em Prie moyen 120) 2801 ch med service d'ans potatée rues cet Dante de l'aloraties ea
wrvenne de 86€
M Part Agence de l'eau {tarif unique] 0,50€/m°
Part moyenne TVA 025€/m°
eut le nombre de tarde ditéents de lens pntiquésaux Le Métropole sufte au tir
g'aput erpieépus La rdtropoie dans 2008 jomrtre 6 en 2009
Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 16 Périmètre
Métro 2020
Communauté de
communes du 12 088 29 038
Grésivaudan
SIALLP 975 1305
Autres comunes
non membres
163 792 442 223
648 1585
un conmures de Grencble-Apes Métropole racoordées à ls station d'épur sion Aquepoie
En Conveuneuté de communes Le Grésoudan en Sir EN Communes ctéreures
— Cofecteurs pONCIpaux © Procpaes stations de pompes ©Q Station d'épuration
— Autres cofoctauws à Oéversors d'orage anti crus Centro technique
commures de Grencble-Apes Métropole non ractordées à tà stston d'épuration Aquaptie
Faits marquants :
Continuité du service public pendant la crise sanitaire
Mesure des traces de la COVID 19 dans les eaux usées
Aides aux collectivités pour le traitement des boues durant la crise sanitaire (suite à interdiction de l'épandage des boues non hygiénisées).
Gestation et réparation de la rupture d'une conduite d'alimentation d'un filtre biologique d'Aquapole
LES DONNÉES D'EXPLOITATION 2020
L'ACTIVITÉ PRÉVENTIVE L'ACTIVITÉ CURATIVE
690 1247
pompages de postes de relèvement demandes d'interventions en diminution de 14% par rapport à 2019
kilomètres de réseaux curés des interventions qualifiées d'urgentes {curage manuel et mécanisé) sont traitées en moins de 3 heures
21 km 260
de réseaux inspectés {inspections vidéos] interventions d'astreintes (intervention
sur poste de relevage) soit -40% par
1,7 km rapport à 2019
de réseaux visités
13,5 km de réseaux renouvelés
Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 17 LA STATION D'ÉPURATION AQUAPOLE
219 743 M3 Production biogaz :
reçus en moyenne par jour à Aquapole + Quantité produite en 2020 : 4,1M m?* {en hausse de 5 % par rapport à 2019)
Rendements épuratoires 2020 : + Energie produite : 27.2 GWih
88,2 % de rendement moyen (MES/DB05/DCO0), + 15% de la production utilisée pour les besoins du site
en hausse par rapport à 2019 + Injection de 20,8 GWh dans le réseau GRDF, soit l'équivalent d'un an de chauffage pour 1 400 foyers
Méthanisation des boues + 91% du biogaz produit a été valorisé sait en interne (consommation directe) soit en externe (via la production de biométhane et valorisation biométhane : ere [via ep schane)
+ Aquapole est toujours neutre en carbone car l'énerge
Réduction de 54 % des boues à traiter grâce à la renouvelable produite compense les rejets de gaz à effets de serre liés méthanisation à son activité.
“dans les conditions normales de pression et de température
LA STATION D'ÉPURATION AQUAPOLE
219 743 M3 Production biogaz :
reçus en moyenne par jour à Aquapole + Quantité produite en 2020 : 4,1M m°* {en hausse de 5 % par rapport à 2019)
Rendements épuratoires 2020 : _- Energie produite : 27.2 Gih
88,2 % de rendement moyen (MES/DB05/DC0), 15% de la production utilisée pour les besoins du site
en hausse par rapport à 2019 + Injection de 20,8 GWh dans le réseau GRDF, soit l'équivalent d'un
an de chauffage pour 1 400 foyers
Méthanisation des boues + 91% du biogez produit a été valorisé soit en interne {consommation directe) soit en externe (via la production de biométhane et valorisation biométhane : eme ( nn. + Aquapole est toujours neutre en carbone car l'énerge
Réduction de 54 % des boues à traiter grâce à la renouvelable produite compense les rejets de gaz à effets de serre liés
méthanisation à son activité.
“dans les conditions normales de pression et de température
Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 18
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : je veux faire juste des observations sur ces rapports qui sont très complets clairs et synthétiques. Que ce soit le service de l’eau potable ou le service de l’assainissement, on a un service métropolitain qui arrive à maturité comparé au rapport précédent sur les déchets. On voit des projections d’avenir, comme le taux qui arrive à plus de 80% de l’eau produite qui arrive au robinet. Au niveau des pertes, on s’aperçoit qu’il y a eu une évolution significative par rapport au rapport antérieur. Quand on regarde l’endettement, il y a encore de la dette, 4,5 millions par an. Aujourd’hui, on peut dire que l’on a fait très peu de rénovation de kilomètres, on est à 0,46% je crois, ou 0,50% sur les 2000 kilomètres et ce n’est pas beaucoup. Je pense qu’à l’avenir, on pourra aller plus loin. Il faudra le faire, c’est impératif car vous l’avez dit tout à l’heure, les réseaux sont vieux. Voilà, c’était une observation. Le service Eau dans sa globalité avec l’assainissement, est un service qui a beaucoup progressé et on peut saluer le travail de tous les agents. Je me rappelle avoir eu comme commentaire qu’il fallait leur donner le temps de prendre en main les 49 communes qui sont arrivées sur leur pôle d’activité. Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 septembre 2021 19
Monsieur Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique : juste une remarque. J’ai lu qu’à Saint Ange, ils ont remplacé une réserve pour la sécurité incendie qui était en plein air qui commençait à s’encroûter de sédiments. Et il y a eu une installation d’une bâche de 90 m3, donc c’est positif pour la commune. On peut s’en féliciter et s’en réjouir surtout en cette période très sèche. Cette zone n’est pas à l’abri d’être soumis à des incendies, c’est donc positif.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces rapports pour l’exercice 2020.
Prend acte
EDUCATION
17. Convention de participation financière aux frais de fonctionnement d’une classe d’Unité pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) demandée par la commune d’Echirolles pour l’année scolaire 2020 - 2021
Rapport présenté par Caroline HOSTALIER, maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance
En application de l’article L. 212-8 du Code de l’Education, par une délibération de son Conseil Municipal du 28 Juin 2021, la Ville de Echirolles a souhaité demander aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés dans les classe ULIS d’Echirolles de participer aux frais de fonctionnement de ces classes.
Pour l’année scolaire 2020/2021, 1 enfant dont les parents sont domiciliés sur la commune de Varces- Allières-et-Risset, a été accueilli dans une classe ULIS de Echirolles.
Les modalités de versement de cette aide sont précisées dans une convention entre la Ville de Echirolles et la commune de Varces Allières et Risset.
La commune de Varces Allières et Risset contribuera aux charges énoncées dans cette convention, soit pour un enfant et pour l’année scolaire 2020/2021 un montant de 1 057 €, montant facturé du temps de scolarisation de l’enfant.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention entre les communes d’Echirolles et de Varces Allières et Risset jointe en annexe
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager, mandater et liquider les dépenses afférentes
Vote : proposition adoptée à l’unanimité