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Conseil Municipal - RD CM 23 février 2021
Conseil Municipal - RD CM 6 juillet 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 6 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
RELEVE
DE
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2021
Allières et
Risset
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
habituel
le
6
juillet
2021
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
CORBET,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Luc
CORBET
-—
Caroline
HOSTALIER
-— Jacques
BOUDOU
—
Aline
SOLANS
-
Yvan
BICAÏS
- Corine
LEMARIEY
—
Jean-François
SAINTY
—
Jocelyne
BEJUY
- Thierry
LORA
RONCO
—
Joëlle
DEMEMES
- Annie
DELASTRE
—
Henri
PELLETIER
-—
Michèle
BECHET
-—
Rarib
SALIM
—
Hélène
BERT
—
Bruno
BRUGNACCHI
—
Caroline
HUMEZ
- José
SALVADOR
- Stéphane
BERGER
—
Delphine
FIEVET
- Jean-Michel
LOSA
- Emmanuel
SANTO
- Hortense
NOWAK.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Robin
NIER
a
donné
pouvoir
à
Corine
LEMARIEY.
Muriel
VALIENTE
a
donné
pouvoir
à
Hélène
BERT.
Benoît
GAUDIN
a donné
pouvoir
à Jacques
BOUDOU.
Franck
AGACI
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
LOSA.
Absentes
: Muriel
MAUGER
- Solenn
LE
YAOUANQ.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire. Jocelyne
BEJUY
a
accepté
de
remplir
cette
fonction.
IL
CRU
el
AIRE=
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mai
2021
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2021. Une
remarque
de
Monsieur
Jean-Michel
LOSA
concernant
une
de
ses
interventions
page
3
: il manque
la
négation
à
une
phrase,
ce
qui
donne
: «
à
l'époque,
au
Comité
Technique
il m'avait
été
répondu
qu'il
n'y
avait
pas
une
obligation
d’avoir
une
infirmière,
ce
qui
m'avait
surpris
».
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
2.
COMMUNICATION
DU
MAIRE
-
DELEGATION
PERMANENTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Compte
rendu
de
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
communique
au
conseil
municipal,
qu'en
vertu
des
articles
L2122-22,
L2122-23,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la délibération
n°
2020.088
du
24
novembre
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
Note
de
synthèse
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
6 juillet 2021
1 - concernant
les
marchés
publics
:
Marché
de
travaux
pour
la
réfection
de
la
i
127
076,51
€
HT,
soit
152
491,81
€
TTC
charpente
et
de
la
couverture
du
gymnase
2021
Belledonne
(lot
n°1-
Etanchéité)
: attribution
à
la
société
SAS
Omega
Etanchéité
(13009
Marseille) Marché
de
travaux
pour
la
réfection
de
la
Déclaration
sans
suite
de
ce
lot
par
la
charpente
et
de
la
couverture
du
gymnase
commune,
une
seule
offre
ayant
été
Belledonne
(lot
n°2-
Renfort
de
charpente)
reçue
et
cette
offre
étant
très
supérieure
aux
crédits
budgétaires
alloués
à
ce
lot.
- concernant
les
demandes
de
subventions: Mic
ntant
Organisme
sollicit
x
de
Dntant
«
|
|
7
.
dépense
|
subver
|
demande
de
demande
Es
.
F
upvention
Opération
de
rénovation
145
841,54
€ |
Département
de
60
%
87
504,92
€ |
23/6/2021
des
groupes
scolaires
HT
l'Isère
(Plan
|
Charles
Mallerin
et Les
Ecoles)
Poussous
RESSOURCES
HUMAINES
3.
Modification
du
tableau
des
emplois
: créations,
suppressions
et
modifications
de
postes
&
Rapport
présenté
par
Joëlle
DEMEMES,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'administration
interne
et
des
relation
services
/ activités
/ élus.
Le
recrutement
d'un
fonctionnaire,
d’un
agent
non-titulaire
ou
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire,
du
ou
des
grade(s)
afférents
à
un
emploi
nécessitent
des
créations
régulières
de
postes.
Il
est
en
parallèle
obligatoire
de
procéder
régulièrement,
en
assemblée,
à
la
suppression
d'emplois
non
pourvus
et
qui
ne
le
seront
pas
dans
un
délai
proche.
Les
suppressions
sont
proposées
après
avis
du
Comité
Technique
(CT).
Des
ceatone
où
suppressions
de
postes
peuvent
être
proposées
pour
les
motifs
suivants
:
Départ(s)
d'agents
par
mutation
ou
qui
ont
fait
valoir
leurs
droits
à
la
retraite.
Créations
de
postes
suite
à
de
nouveaux
besoins
repérés
au
sein
des
services
communaux
Modifications
de
temps
de
travail
pour
des
Temps
Non-Complets,
entrainant,
création
et
suppression Créations
et
suppressions
suite
à
des
demandes
d'agents
de
changement
de
filière
Créations
et
suppressions
suite
à
réussite
d'agents
à
concours,
examens
ou
promotion
interne.
Créations
d'emplois
permanents.
La
création
d’un
emploi
permanent est
justifiée
par
des
besoins
pérennes
de
la
collectivité.
L'arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°314722,
du
14
octobre
2009,
a
rappelé
que
"l'existence,
ou
l'absence,
du
caractère
permanent
d'un
emploi
doit
s'apprécier
au
regard
de
la
nature
du
besoin
auquel
répond
cet
emploi
et
ne
saurait
résulter
de
la
seule
durée
pendant
laquelle
il
est
occupé".
L'emploi
permanent
est
ainsi
créé
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il
peut
être
occupé
par
un
agent
non
titulaire
recruté
par
un
contrat
de
droit
public
en
vertu
des
articles
3,
3-1,
3-2
et
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Note
de
synthèse
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
6 juillet
2021
2 Ainsi,
les
créations
et
suppressions
de
postes
suivants
sont
soumises
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
:
er
&,
,
É
EC
PPS
AS
PSE
RER
DRE
PRES
ROME
ETES
[7]
Ü
Suite
à
la
demande
de
l’agent
de
baisser
son
temps
de
Il convient
de
créer
un
poste
d'agent
travail,
il convient
de
supprimer
le
poste
d’agent
technique
principal
1°"
classe
à
16h43
technique
principal
1°"°
classe
à
25h48
soit
73.71%
soit
47.78%
d’un
temps
complet.
d’un
temps
complet.
Suite
au
départ
d'un
agent
responsable
adjoint
du
Centre
|1l convient
de
créer
le
poste
permanent
de
Socio-Culturel,
il convient
de
supprimer
le
poste
son
successeur
au
grade
d’Adjoint
d’Animateur
à temps
complet.
administratif
à temps
complet.
Suite
à
la
mutation
d’un
agent,
il convient
de
supprimer
le
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
2°"°
classe
à
temps
complet. Le
Comité
Technique
a émis
un
avis
favorable
le
1er juillet
2021.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
les
créations
et
suppressions
de
postes
ci-dessus.
[ e
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
4.
Modification
des
modalités
d'attribution
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
et
des
Repos
compensateurs
æ
Rapport
présenté
par
Joëlle
DEMEMES,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'administration
interne
et
des
relation
services
/ activités
/ élus.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
82-624
du
20
juillet
1982
fixant
les
modalités
d'application
pour
les
fonctionnaires
de
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à
l'exercice
des
fonctions
à
temps
partiel
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°
2020-003
du
18
février
2020
relative
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaire
(IHTS)
et
au
repos
compensateur
;
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Pour
se
conformer
aux
dispositions
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
les
modalités
d'attribution
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
et
des
repos
compensateurs
au
personnel
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
en
approuvant
la délibération
suivante.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider :
Article
1
:d’abroger
la
délibération
n°
2020-003
du
18
février
2020
relative
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaire
(IHTS)
et
au
repos
compensateur.
Note
de
synthèse
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
6 juillet
2021
3 Article
2
:
d'autoriser
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
selon
les
modalités
ci-
dessous. Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
de
catégorie
C
ainsi
qu'aux
fonctionnaires
de
catégorie
A
de
la
filière
médico-sociale,
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si
le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
responsable
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisés
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu'elles
ne
les
conduisent
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l'organe
délibérant
décide
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à
l'article
5
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à
80
%
:25h
x
80
%
=
20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
;
à
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
Pour
un
Temps
Complet
par
mois
Majoration
possible
en
récupération
Les
14
«
premières
Heures
Supplémentaires
»
25%
Au-delà
de
14
Heures
Supplémentaires et
jusqu'à
25
Heures
271%
Supplémentaires
Dimanche
ou
jour
férié
66%
Nuit*
100%
‘Les
heures
supplémentaires
accomplies
entre
22
heures
et
7
heures
du
matin
sont
des
heures
supplémentaires
de
nuit.
Par
ailleurs,
pour
rappel,
les
agents
des
services
techniques,
durant
leurs
périodes
d'astreintes,
bénéficient
d’une
compensation
en
temps,
de
leurs
heures
d'interventions,
selon
les
modalités
ci-
dessous
:
Pour
un
Temps
Complet
par
mois
Majoration
possible
en
récupération
Jour
et
samedi
jusqu’à
25
h
25%
Dimanche
ou
jour
férié
100%
Nuit
50%
Sont
amenés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires,
uniquement
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à
la
demande
du
responsable
de
service
les
titulaires,
les
stagiaires
et
les
agents
contractuels
et
non-
titulaires
de
droit
public
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature
que
les
fonctionnaires
précités.
Note
de
synthèse
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
6 juillet
2021
4 La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
prioritairement
sous
forme
d’un
repos
compensateur.
Si,
pour
des
raisons
de
service
uniquement,
le
repos
compensateur
n'est
pas
possible,
les
heures
supplémentaires
seront
indemnisées
dans
les
limites
légales.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation
au
titre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pourront
être
versées
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
et
des
emplois
suivants
:
TELUS
Les
agents
de
catégorie
C
pour
les
cadres
d'emplois
suivants :
e
des
adjoints
administratifs
(3
grades),
e
des
adjoints
d'animation
(3
grades),
e
des
adjoints
techniques
(3
grades),
des
adjoints
du
patrimoine
(3
grades), des
agents
sociaux
(3
grades),
des
ATSEM
(2
grades),
des
auxiliaires
de
soin
(3
grades),
des
auxiliaires
de
puériculture
(3
grades), des
agents
de
maitrise
(2
grades)
e
des
gardiens
brigadier
(3
grades)
Les
agents
de
catégorie
B
pour
les
cadres
d'emplois
suivants :
e
des
rédacteurs
(3
grades),
e
des
techniciens
(3
grades),
e
des
animateurs
(3
grades)
e
des
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
(3
grades),
e
des
assistants
d'enseignement
artistique
(3
grades),
Agents
de
catégorie
A
de
la
filière
médico-sociale
:
e
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux
(3
grades),
ut)
Adjoint
au
responsable
Adjoint
pole
entretien
Agent
de
communication
Agent
d'accueil
social
Agent
d'accueil
administratif
Agent
d'état
civil
Agent
des
espaces
verts
Agent
de
propreté
urbaine
Agent
d'entretien
Agent
de
portage
des
repas
Agent
social
Agents
des
festivités
Agent
de
maintenance
des
bâtiments
Agent
de
restauration
Agent
de
bibliothèque
Animateur
périscolaire
Animateur
extrascolaire
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
soin
Directeur
du
pôle
technique
Directeur
pole
aménagement
/ développement
durable /
relations
métropole
Intervenant
musique
Intervenant
sport
Ludothécaire Peintre Policier
municipal
Régisseur
Oriel
Responsable
enfance
extrascolaire
et
périscolaire
Responsable
enfance
extrascolaire
Responsable
jeunesse
Responsable
culture
sport
et
vie
associative
Responsable
éducation
Responsable
Centre
Socio-Culturel
Responsable
PIJ
Responsable
bibliothèque
Responsable
pole
entretien
Responsable
finances
Responsable
des
affaires
générales
Responsable
SIT
Responsable
RH
Responsable
Centre
technique
Responsable
Multi-accueil
Technicien
SIT
Le
Comité
Technique
a
émis
un
avis
favorable
le
1er
juillet
2021.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
les
modifications
d'attribution
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
et
des
Repos
compensateurs.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
Note
de
synthèse
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
6 juillet
2021
5 5.
Budget
primitif
2021
de
la
commune
-
Décision
modificative
n°1
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances.
Depuis
l'adoption
du
budget
primitif
2021
de
la
commune,
il est
apparu
nécessaire
que
le
conseil
municipal
approuve
une
décision
modificative
n°
1
à
ce
sujet,
qui
se
compose
des
opérations
budgétaires
décrites
ci-
après. 1.
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2021
prévoit
en
dépense
la
somme
de
29109961
€
au
compte
2313
«
Immobilisations
corporelles
en
cours
constructions
».
Au
cours
de
l'exécution
du
budget
primitif
2021
de
la
commune
:
—
_il
est
apparu
que
cette
somme
de
291
099.61
€
est
insuffisante
pour
permettre
le
règlement
des
sommes
dues
aux
entreprises
qui
ont
réalisées
les
travaux
de
rénovation
de
l'église
Saint-
Pierre
;
—
la
commune
a
reçu
de
la
Préfecture
de
l'Isère
la
notification
d'une
subvention
de
128
612
€
au
titre
de
la
DSIL
pour
l'opération
«
réfection
de
la
couverture
du
groupe
scolaire
des
Poussous
».
2.
En
application
des
règles
budgétaires,
lorsque
la
commune
signe
un
marché
dont
le
montant
est
supérieur
à
50
000
€
HT
et
dont
la
durée
de
réalisation
du
marché
est
supérieure
à
2
mois,
le
titulaire
du
marché
peut
demander
à
percevoir
une
avance.
La
commune
a
sélectionné
la
société
SAS
Omega
Etanchéité
pour
réaliser
les
prestations
du
lot
n°1
(Etanchéité)
de
l'opération
de
réfection
de
la
charpente
et
de
la
couverture
du
gymnase
Belledonne.
Elle
a
signé
avec
cette
entreprise
un
marché
dont
le
montant
s'élève
à
127
076.51
€
HT
(soit
152
491.81
€
TTC),
et
dont
la
durée
de
réalisation
des
travaux
est
de
4
mois.
Le
titulaire
ne
renonçant
pas
au
versement
de
l'avance,
il
convient
donc
de
lui
verser
l'avance
s'élevant
à
5
%
du
montant
TTC
du
marché La
commune
doit
donc
alimenter
le
chapitre
23
- compte
238
Avances
pour
un
montant
de
7
650
€
en
opération
réelle.
En
conséquence : —
il
convient
d'ajouter
au
chapitre
23
—
compte
2313
«
Immobilisations
corporelles
en
cours
-
construction
»
la
somme
de
120
962
€
en
dépenses,
afin
de
permettre
le
règlement
des
sommes
dues
aux
entreprises
qui
ont
réalisées
les
travaux
de
rénovation
de
l’église
Saint-Pierre
;
—
il
convient
d'ajouter
au
chapitre
23
—
compte
238
«Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
corporelles
»
la
somme
de
7
650
€
en
dépenses,
afin
de
permettre
le
règlement
de
l'avance
à
verser
à
la
société
SAS
OMEGA
Etanchéité
:
—
il convient
d'inscrire
la
subvention
mentionnée
ci-dessus
au
chapitre
13
—
compte
1341
«
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
».
Il est
donc
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
approuve
l'opération
budgétaire
suivante
:
Dépenses
d’investissement
23
- Immobilisations
en
cours
2313
- Immobilisations
corporelles
en
cours
constructions
+
120
962
€
238
- avances
+7
650
€
Recettes
d’investissement
13
- Subventions
1341
—
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
+128
612€
Note
de
synthèse
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
6 juillet
2021
6 Le
versement
de
l'avance
engendrera
au
moment
de
la
réalisation
du
marché
à
hauteur
de
65
%,
l'émission
d'un
mandat
et
d’un
titre
d'ordre
pour
la
même
somme
que
l'avance.
Il
convient
donc
d'ouvrir
des
crédits
comme
exposé
dans
le
tableau
ci-dessous.
Il est
donc
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
approuve
l'opération
budgétaire
suivante :
Dépenses
d'investissement
041
—
Opérations
patrimoniales
21318
—
Autres
bâtiments
publics
TN
ut:
041
—
Opérations
patrimoniales
238
—
Avances
+7
650
€
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
6.
Budget
primitif
2021
de
la
commune
-— Décision
modificative
n°2
æ
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances.
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
précisée
par
l'article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
dès
lors
que
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public.
La
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le
comptable
public.
Les
provisions
portent
sur
les
cotes
clients
douteux
listées
retracées
dans
l'état
des
restes
à
recouvrer.
La
provision
est
ajustée
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque
et
donne
lieu
à
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
n'est
plus
susceptible
de
se
réaliser.
La
doctrine
comptable
récente
préconise
de
constituer
une
provision
à
hauteur
de
15
%
des
restes
à
recouvrer
des
créances
de
plus
de
deux
ans.
En
conséquence : -
il
convient
d'ajouter
au
chapitre
68
—
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
»
la
somme
de
1
694
€
en
dépenses
Il est
donc
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
approuve
l'opération
budgétaire
suivante :
Dépenses
de
fonctionnement
|
68
—
Dotations
aux
provisions
6817
- Dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
+1
694€
Tien
ta
65
—
Autres
charges
de
gestion
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
-1
694
€
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité |
Note
de
synthèse
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
6 juillet
2021
7 7.
Convention
d'engagement
Refuges
LPO
(Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux)
pour
le
parc
Beylier
Rapport
présenté
par
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique
Le
label
«
Refuge
LPO
»
vise
à
mettre
en
valeur
et
en
réseau,
des
espaces
qui
préservent
et
développent
la
biodiversité,
tout
en
offrant
à
l'homme
une
qualité
de
vie.
Tout
espace
public
ou
privé
engagé
dans
une
démarche
pédagogique
de
sensibilisation
à
la
nature
et/ou
de
conservation
de
la
biodiversité
peut
bénéficier
de
ce
label,
lorsque
celui-ci
présente
un
potentiel
d'accueil
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvage.
La
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
s'engage
en
faveur
de
la
biodiversité
via
la
mise
en
place
d'un
refuge
LPO
au
parc
Beylier.
Le
but
de
cette
action
est
de
mener
une
réflexion
globale
autour
des
aménagements
et
de
la
gestion
du
parc
afin
de
le
rendre
plus
favorable
pour
l'accueil
de
la
faune
et
de
sensibiliser
les
usagers
du
parc
à
la
biodiversité
présente
sur
le
site.
Cette
action
s'articule
autour
de
la
mise
en
place
d'un
plan
de
gestion
du
parc
qui
sera
réalisé
en
concertation
avec
les
services
de
la
commune.
Pour
bénéficier
de
ce
label,
il convient
de
signer
une
convention
d'engagement
avec
la
L.P.O
annexée
à
la
présente
délibération.
La
commune
deviendra
«
Refuge
LPO
Collectivité/Entreprise
».
Ce
label
ne
représente
pas
une
adhésion
à
la
LPO
ni
un
partenariat
institutionnel
avec
la
LPO
(mécénat,
partenariat
à
l'échelle
nationale)
qui
sont
d’autres
types
d'engagements.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’'APPROUVER
cette
convention
pour
une
durée
de
5
ans :
- _
D’AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ladite
convention.
| æ
Vote :
proposition
adoptée
à
l'unanimité |
INTERCOMMUNALITE
8.
Signature
de
la
charte
d'engagement
lumière
pour
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
Lumière
(SDAL)
métropolitain
au
service
de
la
sobriété
énergétique
et
de
la
préservation
de
l’environnement
Rapport
présenté
par
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Conseil
Métropolitain
a
validé
son
Schéma
Directeur
d'Aménagement
Lumière
(S.D.A.L)
au
cours
de
sa
séance
du
7
février
2020.
Ce
SDAL
fixe
trois
objectifs
1.
Réduire
la
consommation
énergétique
liée
à
l'éclairage
public
de
60%
à
l'horizon
2035,
en
cohérence
avec
les
orientations
du
schéma
directeur
de
l'énergie,
représentant
un
potentiel
d'économie
financière
sur
15
ans
estimé
entre
21
M€
(coût
constant
de
l'énergie)
et
38
M€
(progression
du
prix
de
l'énergie
de
2.5%
par
an).
2.
Doubler
le
parc
de
points
lumineux
concernés
par
une
politique
d'extinction
nocturne,
soit
25%
à
horizon
2035
et
généraliser
la
réduction
de
l'intensité
lumineuse
au
milieu
de
la
nuit.
3.Appliquer
des
préconisations
spécifiques
de
protection
de
la
biodiversité
dans
l'ensemble
des
zones
naturelles,
agricoles
et
forestières
portant
sur
20%
du
patrimoine
de
l'éclairage
public
sur
la
métropole.
La
mise
en
œuvre
du
SDAL
repose
sur
une
charte
d'engagement
proposé
aux
Communes
membres
de
la
métropole
sur
la
base
du
volontariat.
Cette
charte
doit
permettre
de
décliner,
à
l'échelle
de
chaque
territoire
communal,
une
feuille
de
route
de
modernisation
de
l'éclairage
public
cohérente
avec
les
objectifs
métropolitains
et
les
préconisations
du
SDAL.
Note
de
synthèse
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
6
juillet
2021
8 Cette
charte
comporte
quatre
engagements
pour
la
Commune
:
1.
Respecter
les
principes
directeurs
et
les
préconisations
techniques
du
SDAL
métropolitain.
2.
Adopter
une
feuille
de
route
de
modernisation
de
son
patrimoine
d'éclairage
public
en
y
associant
une
programmation
pluriannuelle
d'investissement.
3.
Sensibiliser
et
mobiliser
les
acteurs
du
territoire.
4.
Participer
à
la
gouvernance
du
SDAL
Les
objectifs
poursuivis
par
la
commune
en
matière
d'éclairage
public
sont
les
suivants
:
Nombre
d'habitants
: 8
272
Commune
de
Varces-Allières-et-Risset
Nombre
de
points
lumineux
: 1
150 Etat
initial
(2016)
Etat
actuel
(2020)
Objectif 2025
Objectif 2030
Objectif 2035
Consommation
d'énergie
533810
KWh
- 39.5
%
323054
KWH306901
KWh
- 42.5
%
291555
KWh
- 45.4
%
276978
KWh
- 48.1
%
Proportion
des
points
8
%
85
%
85
%
85
%
85
%
lumineux
éteints
en
milieu
de
nuit Proportion
des
points
lumineux
en
variation
de
puissance Proportion
des
PL
adaptés
à
la
protection
de
la
biodiversité
(température
de
couleur
cohérente
avec
les
préconisations
du
SDAL
métropolitain) Nombre
de
lanternes
LED
et/ou
respectant
le
nouvel
arrêté
0%
0%
5
%
10%
15%
Non
défini
35
%
57
%
78%
100
%
Non
défini
400
650
900
1150
Le
montant
prévisionnel
d'investissement
est
estimé
à
25
000
€
par
an
durant
15
ans.
Depuis
2014,
l'extinction
de
l'éclairage
public
nocturne
s'étend
progressivement
à
l'ensemble
de
la
ville,
une
démarche
qui
s'inscrit
dans
une
volonté
de
préserver
la
biodiversité
et
un
confort
de
vie
tout
en
faisant
des
économies.
En
parallèle,
la
commune
développe
également
les
abaissements
de
puissances.
Enfin,
une
expérimentation
a
été
lancée
par
l'installation
de
lampes
fonctionnant
grâce
à
l'énergie
solaire. Dans
les
années
à
venir
et
en
prenant
appui
sur
le
SDAL,
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
souhaite
que
soient
poursuivis
les
investissements
pour
un
éclairage
de
qualité
et
résolument
tourné
vers
la
transition
écologique
et
énergétique.
Considérant
que
ces
objectifs
sont
en
cohérence
avec
ceux
définis
par
le
SDAL
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
commune,
la
Charte
d'engagement
lumière
pour
la
mise
en
œuvre
du
SDAL
au
service
de
la
sobriété
énergétique
et
de
la
préservation
de
l’environnement,
telle
que
jointe
en
annexe
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
Note
de
synthèse
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
6 juillet
2021
9 PATRIMOINE
COMMUNAL
9.
Convention
tripartie
pour
occupation
temporaire
de
la
parcelle
AO
177
située
à
VARCES-
ALLIERES-ET-RISSET
à
titre
précaire
et
révocable
et
avant
transfert
de
propriété
à
la
commune æ
Rapport
présenté
par
Jacques
BOUDOU,
en
charge
des
relations
avec
les
habitants
et
à
l'urbanisme
La
parcelle
agricole
AO
177
est
située
à
l'entrée
sud
de
Varces,
le
long
de
l'autoroute
A51.
Elle
est
propriété
de
l'AREA.
La
propriété
de
cette
parcelle
est
destinée
à
être
transférée
à
la
Commune.
Madame
AULAGNIER
occupe
cette
parcelle
depuis
plus
de
2
ans
pour
un
usage
de
parc
à
chevaux.
Aucun
problème
particulier
n'a
été
signalé
suite
à
cette
occupation.
Il
convient
néanmoins
de
formaliser
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
par
une
convention
d'occupation,
à
titre
précaire
et
révocable.
Cette
convention
tripartite
(AREA
/
Commune
de
Varces-
Allières-et-Risset
/ Mme
AULAGNIER)
est
soumise
à
l'examen
du
conseil
municipal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__D’APPROUVER
cette
convention :
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ladite
convention.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
10.
Bail
Commune
de
Varces-Allières-et-Risset
/
Télédiffusion
de
France
(TDF)
pour
location
à
TDF
de
la
parcelle
communale
F
308
(831
m’)
située
au
lieu-dit
«
À
Finet
»
æ
Rapport
présenté
par
Jacques
BOUDOU,
en
charge
des
relations
avec
les
habitants
et
à
l'urbanisme
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
de
télévision
du
plateau
de
Saint-
Ange
(STISA)
et
Télédiffusion
de
France
(TDF)
ont
signé
le
5
novembre
1996
(avec
une
date
de
prise
d'effet
au
1°’ janvier
1995)
un
bail
civil
afin
de
consentir
à
la
location
les
biens
cités
ci-dessous
:
—
une
parcelle
de
terrain,
figurant
au
cadastre
de
la
commune
VARCES-ALLIERES-ET-RISSET,
lieu-dit
"A
Finet",
section
F
n°308
d’une
contenance
de
831
m°.
À
la
dissolution
du
STISA,
prononcée
par
arrêté
du
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
26
décembre
2012,
la
propriété
de
la
parcelle
F
308
et
le
bail
mentionné
ci-dessus
ont
été
transférés
au
profit
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset.
Sont
présents
sur
la
parcelle
F
308
:
-
un
bâtiment
d’une
superficie
au
sol
d'environ
14
m2,
propriété
de
la
commune
;
-
un
pylône
d'une
hauteur
d'environ
23
m,
propriété
de
TDF.
Le
bail
susvisé
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2024,
les
parties
ont
convenu
de
poursuivre
l'occupation
de
TDF
conformément
aux
dispositions
d’un
nouveau
bail
prenant
effet
le
1°
janvier
2021,
pour
une
durée
maximale
de
24
années.
Le
loyer
annuel
de
ce
nouveau
bail
comprend :
-
une
partie
fixe
d’un
montant
de
2
500
€,
couvrant
la
location
des
biens
et
l’utilisation
du
site
pour
les
services
audiovisuels,
pour
les
services
de
communications
électroniques
à
caractère
de
service
public
ou
des
services
locaux
à
caractère
d'intérêt
général,
ainsi
que
pour
les
services
type
Machine
to
Machine
;
Note
de
synthèse
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
6 juillet
2021
10 -
une
partie
variable,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'opérateurs
de
communications
électroniques
justifiant
d’un
contrat
d'accueil
et/ou
commercial
avec
TDF
et
ayant
la
propriété
d'équipements
installés
fournissant
un
service
de
téléphonie
mobile
au
public,
d'un
montant
de
2
500
€
par
opérateur.
La
part
variable
du
loyer
est
donc
fonction
du
nombre
d'opérateurs
présents
sur
le
site.
Au
jour
de
la
signature
du
présent
bail,
compte
tenu
de
la
présence
d’un
opérateur
de
communications
électroniques
sur
le
site,
le
loyer
s'élève
à
5
000
€
annuel.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- __ D'APPROUVER
le
bail
mentionné
ci-dessus
;
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ledit
bail
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
11.
Bail
Commune
de
Varces-Allières-et-Risset
/ Télédiffusion
de
France
(TDF)
pour
location
à
TDF
d’une
portion
de
150
m?
de
la
parcelle
communale
F
226
située
au
lieu-dit
«
Les
Rossiaux» æ
Rapport
présenté
par
Jacques
BOUDOU,
en
charge
des
relations
avec
les
habitants
et
à
l'urbanisme
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Varces-Allières-et-Risset
et
la
société
ITAS
TIM
ont
signé
le
1°’
août
2011
un
bail
civil
afin
de
consentir
à
la
location
les
biens
cités
ci-dessous :
-
un
terrain,
propriété
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset,
d’une
contenance
de
150
m°,
à
prélever
sur
la
parcelle
de
terrain
figurant
au
cadastre
de
la
commune
VARCES-ALLIERES-ET-
RISSET
(38760),
lieu-dit
"Les
Rossiaux",
section
F
n°226,
d’une
superficie
globale
de
205
340
m°.
Depuis
cette
date,
la
société
ITAS
TIM
a
été
absorbée
par
Télédiffusion
de
France
(TDF).
Est
présent,
sur
le
terrain
mentionné
ci-dessus,
un
pylône
d'environ
30
m?,
propriété
de
TDF.
Le
bail
susvisé
arrivant
à
échéance
le
31
juillet
2023,
les
parties
ont
convenu
de
poursuivre
l'occupation
de
TDF
conformément
aux
dispositions
d’un
nouveau
bail
prenant
effet
le
1°’
janvier
2021,
pour
une
durée
maximale
de
24
années.
Le
loyer
annuel
de
ce
nouveau
bail
comprend :
-
une
partie
fixe
d’un
montant
de
2
500
€,
couvrant
la
location
des
biens
et
l’utilisation
du
site
pour
les
services
audiovisuels,
pour
les
services
de
communications
électroniques
à
caractère
de
service
public
ou
des
services
locaux
à
caractère
d'intérêt
général,
ainsi
que
pour
les
services
type
Machine
to
Machine
;
une
partie
variable,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'opérateurs
de
communications
électroniques
justifiant
d’un
contrat
d'accueil
et/ou
commercial
avec
TDF
et
ayant
la
propriété
d'équipements
installés
fournissant
un
service
de
téléphonie
mobile
au
public,
d'un
montant
de
2
500
€
par
opérateur.
La
part
variable
du
loyer
est
donc
fonction
du
nombre
d'opérateurs
présents
sur
le
site.
Au
jour
de
la
signature
du
présent
bail,
compte
tenu
qu'aucun
opérateur
de
communications
électroniques
sur
le
site,
le
loyer
s'élève
à
2
500
€
annuel.
Note
de
synthèse
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
6 juillet
2021
11 Le
projet
de
bail
est
soumis
à
l'examen
du
Conseil
Municipal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
le
bail
mentionné
ci-dessus,
D’AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ledit
bail
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
[
Vote
: proposition
adoptée
à l'unanimité
|
EDUCATION
12.
Convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
d’une
classe
d’Unité
pour
l’Inclusion
Scolaire
(ULIS)
demandée
par
la commune
de
Grenoble
pour
l’année
scolaire
2020-
2021 æ
Rapport
présenté
par
Caroline
HOSTALIER,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'éducation
et
de
l'enfance.
En
application
de
l’article
L.
212-8
du
Code
de
l'Education,
par
une
délibération
de
son
Conseil
Municipal
du
17
mai
2021,
la
Ville
de
Grenoble
a
souhaité
demander
aux
communes
dont
sont
originaires
les
enfants
scolarisés
dans
la
classe
ULIS
de
Grenoble
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
ces
classes.
Pour
l’année
scolaire
2020/2021,
1
enfant
dont
les
parents
sont
domiciliés
sur
la
commune
de
Varces-
Allières-et-Risset,
a
été
accueilli
dans
une
classe
ULIS
de
Grenoble.
Le
montant
de
la
participation
demandée
par
la
Ville
de
Grenoble
à
la
commune
de
Varces-Allières-et-
Risset
pour
l’année
2020/2021
est
de
1
103
€
pour
une
année
de
scolarisation
dans
une
classe
ULIS
de
la
Ville. Les
modalités
de
versement
de
cette
aide
sont
précisées
dans
une
convention,
annexée
à
cette
délibération,
entre
la
Ville
de
de
Grenoble
et
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
—
D'APPROUVER
la
convention
entre
les
communes
de
Grenoble
et
de
Varces-Allières-et-Risset
jointe
en
annexe
—
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
afférentes
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
Fait
à
Varces
Allières
et
Risset,
Le
Maire,
Le
7 juillet
2021
Jean-Luc
CORBET
Note
de
synthèse
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
6 juillet
2021
12