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Déliberation - AR 2022 020 Annule et Remplace Subvention cd 91 INVEST CULT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2022 | 020
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
08/04/2022 | 21/04/2022 | En exercice Présents Votants
19 12 19
L'an deux mille vingt-deux, le 15 avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle
Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes ARTUS, DELANGUE, DUPONT, JALABERT, et MAINGONNAT
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, RABY et SCHMIDT.
Absents ayant donné procuration à :
Mme DUVAL a donné pourvoir à M. BRUNEL
Mme JOA0O a donné pouvoir à Mme ARTUS
Mme NORDBERG a donné pouvoir à Mme DELANGE
M. JACQUET a donné pouvoir à M. FRAPIER
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme MARCADÉ a donné pouvoir à Mme MAINGONAT
M. LAVAUD a donné pouvoir à M. DEGIVRY
Mme DELANGUE a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE AU TITRE DE L'AIDE À L'INVESTISSEMENT CULTUREL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Fontenay-lès-Briis pour :
+ Ré informatiser la Médiathèque par l’acquisition d’un nouveau Système Intégré de Gestion de
Bibliothèques (SIGB) qui comprend également la mise en place d’un portail ;
+ Promouvoir le service public par l'installation d’une signalétique extérieure sur le fronton de la
Médiathèque.
CONSIDÉRANT le dossier de demande de subvention dans lequel le Conseil Départemental de l'Essonne
définit les modalités et les pièces devant le composer, en fonction desquelles les projets qui lui seront
soumis, seront retenus aux fins de bénéficier de la subvention au titre de l’Aide à l’Investissement Culturel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité. Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20220415-2022_020V2-DE Date de télétransmission : 26/04/2022
Date de réception préfecture : 26/04/2022 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental de l'Essonne et de lui soumettre un
dossier de demande de subvention au titre de l’Aide à l’Investissement Culturel, selon les plans de
financement présentés ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET SIGNALÉTIQUE FRONTON
(faire figurer le montant des dépenses HT)
DÉPENSES RECETTES
Acquisitions de matériels : Apport de votre collectivité 1 390.00 € (20%) 278.00 €
État :
Études préalables : (DRAC Ile-de-France, 0.00 €| tre.) (50%) 695.00 €
Conseil régional :
Travaux de restauration : Conseil départemental
0.00 €| (30%): 417.00 €
Autres subventions :
(préciser)
Fonds de soutien :
(Centre national du cinéma,
Centre national des
variétés...)
Mécénat :
TOTAL 1 390.00 € | TOTAL 1 390.00 €
CALENDRIER DE RÉALISATION
Date de démarrage :
A réception de la notification.
Date prévisionnelle : septembre
2022
Principales étapes du projet (notamment s'il comprend
plusieurs sous-projets), et date(s) prévisionnelle(s) de
fin des travaux / de l'investissement :
RAS.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_020V2-DE
Date de télétransmission : 26/04/2022
Date de réception préfecture : 26/04/2022 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET SIGB
(faire figurer le montant des dépenses HT)
DÉPENSES RECETTES
Acquisitions de matériels : 8 700.00 € on de votre collectivité 1 740.00 €
État :
Études préalables : 0.00 € EU) lle-de-France, autre...) | 4 350 00 €
Conseil régional :
Travaux de restauration : 0.00 € | Conseil départemental (30%) : 2 610.00 €
Autres subventions : (préciser)
Fonds de soutien :
(Centre national du cinéma,
Centre national des variétés.)
TOTAL 8 700.00 € | TOTAL 8 700.00 €
CALENDRIER DE RÉALISATION
A réception de la notification. Date
Date de démarrage : prévisionnelle : septembre 2022.
Principales étapes du projet (notamment s'il
comprend plusieurs sous-projets), et date(s)
prévisionnelle(s) de fin des travaux / de
l'investissement :
RAS.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_020V2-DE
Date de télétransmission : 26/04/2022
Date de réception préfecture : 26/04/2022 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_020V2-DE
Date de télétransmission : 26/04/2022
Date de réception préfecture : 26/04/2022