Compte-Rendu - CR28032019

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Compte-Rendu - CR28032019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR28032019)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Handicap et inclusivité, REUNION DU 28 MARS 2019

L’an deux mil dix neuf, le 28 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROULLEAU Claude, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 20 mars 2019.

Présents : Mmes et Ms. BONNEAU Christine, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, FERRE Béatrice, GONNORD Pascal, GOURÇON Jean-Marc, LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Sébastien, MARTIN François, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude et TROUVÉ Virginie.

Absents : Mmes et M. BARANGER Fabrice, GUÉRINEAU Corinne et MASSETEAU Cécile. Excusée : Mme THIOU Sylviane.

Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.

Madame THIOU Sylviane a donné pouvoir à Monsieur GONNORD Pascal pour voter en ses lieu et place.

Monsieur MOINARD Philippe est arrivé à compter du point n°D201903-04 de l'ordre du jour.

Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 13 février 2019. Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

➢ Travaux

201903-01 Travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la Mairie. 201903-02 Travaux de construction de la garderie - avenants.

201903-03 Travaux aux écoles – programme 2019.

➢ Budget

201903-04 Compte de Gestion 2018 – Budget principal.

201903-05 Compte Administratif 2018 – Budget principal.

201903-06 Affectation des résultats – Budget principal.

201903-07 Vote des taux d'imposition 2019.

201903-08 Budget primitif 2019 – Budget principal.

201903-09 Demande de subvention – UDAF 79 – Espace Rencontre. 201903-10 Demande de subvention – SSIAD Plaine et Marais.

➢ Ressources humaines

201903-11 Protection sociale complémentaire (volet prévoyance) - Mandat au CDG 79 - convention de participation

➢ Voirie

201903-12 Travaux d'aménagement de la rue des Ecoles.

201903-13 Aménagement du stationnement – rue des Marronniers (près du Champ de Foire). ➢ Ecoles

201903-14 Proposition de réflexion sur les rythmes scolaires 2019-2020. ➢ Culture

201903-15 Programme culturel – travaux de la Commission Culture. ➢ Divers

201903-16 Acquisition de matériels et d'un véhicule.D201903-01 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE RENOVATION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet de travaux d'aménagement de la Mairie et de la salle des fêtes (salle de réunion annexe au-dessus de la Mairie utilisée par exemple pour la tenue de réunions publiques et par ailleurs affectée aux activités associatives) suite à la réunion de travail du 5 mars 2019 à laquelle tous les conseillers municipaux étaient conviés, en présence de l'architecte Philippe CHAILLOU.

Il précise que ce projet porte sur un ensemble de travaux de réaménagement au titre de la mise en accessibilité de ces bâtiments et au titre de la rénovation des locaux tels que décrit dans la notice explicative technique du projet et souligne que ce projet répond :

– aux prescriptions de l'agenda d’accessibilité programmée relatives au réaménagement de l'accès à la Mairie par l'ascenseur ainsi qu'au réaménagement des accès extérieurs, à la réfection des sanitaires de la Mairie et de la salle des Fêtes et au réaménagement de l'espace d'accueil du public, – aux impératifs de réduction des consommations d'énergie en prévoyant la reprise de l'intégralité de l'isolation du plafond et en procédant à la reprise complète du chauffage de la salle des Fêtes, – à la nécessite de sécuriser l'intégralité du système informatique de la Mairie et d'assurer la continuité des liaisons informatiques en reprenant intégralement le câblage et le système de sauvegarde,

– à l'obligation de confidentialité et de respect de l'intimité des administrés incombant au service administratif lors de démarches administratives,

– au projet de mise en place d'un poste informatique avec accès internet au sein de la Mairie, à disposition des administrés pour toutes les démarches administratives courantes ou exceptionnelles. – à la volonté des élus d'accentuer l'intégration du numérique dans le fonctionnement quotidien de la Mairie au titre des procédures dématérialisées de travail du personnel administratif (Archivage numérique, échanges de données respectant le RGPD, procédure d'élaboration du registre des arrêtés et du registre des délibérations, etc), et au titre des procédures à destination des administrés (Inscriptions diverses aux services mis en place par la Commune, déploiement numérique des informations, etc).

Monsieur le Maire présente le montant prévisionnel des travaux qui s'élève à 344 440€ H.T. décomposés comme suit :

– Travaux – Mairie : 185 000€ H.T.,

– Travaux – Salle des fêtes : 119 000€ H.T.

– Maîtrise d’œuvre : CHAILLOU Philippe : 33 440€ H.T..

– Honoraires du bureau en charge du contrôle technique, du contrôle de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap et de la sécurité : 3 000€ H.T.,

– Honoraires du coordonnateur S.P.S. : 2 500€ H.T.,

– Relevés et plans de l'état actuel du bâtiment : 1 500€ H.T.

Monsieur le Mairie propose, au titre de ce projet conséquent répondant à des impératifs partagés majeurs, de solliciter des subventions comme suit :

– Etat : Demande de subvention auprès de l'Etat (Préfecture des Deux-Sèvres représentée par Madame le Préfet des Deux-Sèvres) au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R. 2019),

– Conseil Départemental des Deux-Sèvres : Demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres représenté par le Président, Monsieur FAVREAU Gilbert, au titre du programme CAP 79 2016-2020,

– Niort Agglo : Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Niort Agglo représentée par le Président, Monsieur BALOGE Jérôme, au titre du PACT 2018-2020.

Dans le cadre de la réalisation de ce projet, Monsieur le Maire propose d'adopter le plan de financement ci-après :Madame FERRE Béatrice soulève la question de l'intérêt de prévoir une porte automatique après le sas d'entrée de la Mairie, qui pourrait générer des nuisances pour le personnel administratif.

Monsieur le Maire répond que cette porte automatisée permettra de maintenir fermer le sas et éviter en conséquence les variations de températures dans le hall d'accueil.

Après échanges, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ d'accepter, suivant les enjeux de ce projet, le programme de travaux de mise en accessibilité et de rénovation des locaux de la Mairie et de la salle des Fêtes tel que présenté,

➢ d'accepter le plan de financement du programme de travaux comme suit :

➢ d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter dans le cadre de ce projet des subventions comme suit :

• Etat : Demande de subvention auprès de l'Etat (Préfecture des Deux-Sèvres représentée par Madame le Préfet des Deux-Sèvres) au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R. 2019),

• Conseil Départemental des Deux-Sèvres : Demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres représenté par le Président, Monsieur FAVREAU Gilbert, au titre du programme CAP 79 2016-2020,

• Niort Agglo : Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Niort Agglo représentée par le Président, Monsieur BALOGE Jérôme, au titre du PACT 2018- 2020.

➢ d'accepter le contrat de maîtrise d’œuvre de Monsieur CHAILLOU Philippe, pour un montant de 33 440€ H.T. (la signature du contrat de maîtrise d’œuvre n'interviendra qu'à l'issue de la transmission de l'accusé de réception du dossier de demande de subvention jugé « complet » par le Conseil départemental des Deux-Sèvres et par les services de l'Etat),

➢ d'affecter tous les dépenses afférentes à l'opération n°0269 « Bâtiment de la Mairie », ➢ d'autoriser Monsieur le Maire à engager la consultation des entreprises relative au programme de travaux précités en veillant à respecter les prescriptions relatives à l'absence d'engagement avant attribution de subvention (D.E.T.R. 2019)

➢ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, Monsieur MARTIN François, à signer tout document d'urbanisme nécessaire à la réalisation de ce projet.

D201903-02 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA GARDERIE - AVENANTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

FINANCEMENT PREVISIONNEL MONTANT H.T. REPARTITION

ETAT – DETR 2019 37,26% CONSEIL DEPARTEMENTAL – CAP79 – TRAVAUX 19,25% CONSEIL DEPARTEMENTAL – CAP79 – AIDE A LA DECISION 3,48% NIORT AGGLO – PACT 2018-2020 20,00% AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 20,00% TOTAL 100,00%

128 355,00 €

66 309,00 €

12 000,00 €

68 888,00 €

68 888,00 €

344 440,00 €

FINANCEMENT PREVISIONNEL MONTANT H.T. REPARTITION

ETAT – DETR 2019 37,26% CONSEIL DEPARTEMENTAL – CAP79 – TRAVAUX 19,25% CONSEIL DEPARTEMENTAL – CAP79 – AIDE A LA DECISION 3,48% NIORT AGGLO – PACT 2018-2020 20,00% AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 20,00% TOTAL 100,00%

128 355,00 €

66 309,00 €

12 000,00 €

68 888,00 €

68 888,00 €

344 440,00 €Monsieur MARTIN François informe les membres du Conseil que les travaux de construction de la nouvelle garderie de l'école maternelle sont achevés, que la Commission de sécurité a émis un avis favorable le 4 mars 2019 et que la réception des travaux a été prononcée le 11 mars 2019.

Il souligne que des réserves ont été formulées lors de la réception des travaux concernant le sol souple posé suite à des problèmes de ragréage et de non conformités comparativement aux prescriptions techniques du marché. Aussi, l'intégralité du sol a été retirée et la pose du nouveau sol souple a été réalisée en ce début de semaine.

Compte tenu du fait que le matériel de la garderie a été en partie livré (montant total d'acquisition de 4 236,23€ T.T.C. - hors jeux en cours d'acquisition) et compte tenu des nécessités de réaliser la mise en place des locaux et de communiquer auprès des parents concernant les conditions d'accès et de fonctionnement de cette nouvelle garderie, la date d'ouverture de ce nouvel équipement est fixée après les vacances scolaires d'avril, soit le 29 avril 2019.

Monsieur le Maire souligne que cet équipement pourra, en fonction des disponibilités, être utilisé pour les activités réalisées par les enseignants des écoles maternelle ou élémentaire. Néanmoins, il précise qu'il conviendra préalablement, de définir et d'écrire les règles d'utilisation de cette salle.

Le Conseil prend acte de ces informations.

Monsieur MARTIN François informe le Conseil Municipal que des travaux complémentaires avaient été rendus nécessaires en urgence et présente les deux avenants de l'entreprise AUDIS, titulaire du lot n°6 « cloisons sèches, plafonds et isolation » :

– Avenant n°1 – Lot 6 « Cloisons sèches, plafonds et isolation » - entreprise AUDIS : + 464,09€ (travaux en plus-values - Remplacement de plaques BA13 par des plaques BA18 sur l'ensemble du doublage périphérique),

– Avenant n°2 – Lot 6 « Cloisons sèches, plafonds et isolation » - entreprise AUDIS : + 2 263,34€ (travaux en plus-values – Reprise de l'ossature primaire permettant la pose du plafond sous charpente bois),

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent les avenants n°1 et n°2 ci-dessus présentés de l'entreprise AUDIS pour les montants de 464,09€ et 2 263,34€ et autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François, à signer tout document afférent.

D201903-03 TRAVAUX AUX ECOLES – PROGRAMME 2019

➢ PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX DE PEINTURE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite à une réunion d'échanges avec Madame la Directrice de l'école élémentaire et suite aux deux conseils d'école maternelle et élémentaire, il a décidé de prévoir un programme pluriannuel de réfection des peintures des locaux des écoles.

Suivant la mise en place de ce programme, deux à trois classes ou autres locaux scolaires pourront être repeints chaque année afin d'assurer la continuité de l'entretien de ces bâtiments.

Au titre de l'année 2019, ces travaux seront réalisés pour une entreprise extérieure et des offres sont en attente de transmission.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

➢ ACQUISITION DE MOBILIER DANS LES CLASSES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite à une réunion d'échanges avec Madame la Directrice de l'école élémentaire et afin d'harmoniser le mobilier dans les classes, il y a lieu de procéder à l'acquisition de mobilier complémentaire.Monsieur le Maire souligne qu'il souhaite que tout le mobilier soit remis à niveau dans les classes pour la prochaine rentrée scolaire et que le suivi d'entretien et d'affectation de ce matériel soit réalisé scrupuleusement afin d'éviter des transferts de mobilier d'une classe à une autre entraînant un manque d'harmonie des équipements.

Compte tenu du mobilier déjà existant et afin de procéder à l'acquisition du mobilier nécessaire avant la rentrée scolaire 2019-2020, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal l'autorise à acheter le mobilier complémentaire ainsi que des bureaux pour les enseignants dans le cadre d'une enveloppe maximale.

A l'unanimité, les membres du Conseil décident d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée, Madame BONNEAU Christine, à procéder à l'acquisition de tables et chaises aux écoles dans le cadre d'une enveloppe maximale de 15 000€ H.T..

D201903-04 COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

D201903-05 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire se retire au moment du vote

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur GONNORD Pascal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur ROULLEAU Claude, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice et le projet de note de présentation synthétique :

➢ acte la présentation faite du compte administratif du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

➢ Dépenses de fonctionnement : 2 595 301,85 €

➢ Recettes de fonctionnement : 2 559 938,60 €

➢ Dépenses d’investissement : 1 134 414,72 €

➢ Recettes d’investissement : 2 315 916,79 €

RESULTAT DEFINITIF : 1 146 138,82 €

➢ constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

➢ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (Monsieur le Maire ne participant pas au vote), décide d’adopter le compte administratif du budget principal de l’exercice 2018.D201903-06 AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

➢ après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2018, ➢ statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d'investissement de l’exercice 2018, ➢ constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat d'exercice 2018 comme suit : • Section de fonctionnement : déficit de 35 363,25€

• Section d'investissement : excédent de 1 181 502,07€

➢ constatant le résultat de clôture d'exercice 2018 comme suit :

• Section de fonctionnement : excédent de 544 415,92€

• Section d'investissement : excédent de 139 284,66€

➢ prenant en compte les restes à réaliser de l’exercice 2018 dont le montant en dépenses s’élève à 192 217,72€ et le montant en recettes s’élève à 60 000€,

➢ décide, à l'unanimité, d’affecter les résultats pour le budget principal de la manière suivante :

• Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 0 €,

• Compte 002 - Excédent reporté de fonctionnement : 544 415,92 €,

• Compte 001 - Excédent reporté d’Investissement : 7 066,94 €.

D201903-07 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019

Suite à la communication de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 (Etat n°1259), Monsieur le Maire propose de voter les taux.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les taux d’imposition pour l’année 2019 qui restent identiques à ceux de 2018.

Dénomination Bases Taux Produits Taxe d’Habitation 2 398 000,00 € 13,85% 332 123,00 € Taxe Foncière (bâti) 2 694 000,00 € 19,06% 513 476,00 € Taxe Foncière (non bâti) 81 800,00 € 78,61% 64 303,00 € TOTAL 909 902,00 €

D201903-08 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Après présentation du projet de budget primitif 2019 et de la note de présentation synthétique concomitante, le Conseil Municipal vote le budget primitif – Budget principal de l’exercice 2019, lequel peut se résumer ainsi qu’il suit :

➢ Dépenses de fonctionnement : 3 016 066,88 €

➢ Recettes de fonctionnement : 3 016 066,88 €

➢ Dépenses d’investissement : 1 071 035,26 €

➢ Recettes d’investissement : 1 071 035,26 €

D201903-09 DEMANDE DE SUBVENTION – UDAF 79 - ESPACE RENCONTRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’en 2017 et 2018, le Conseil Municipal de Prahecq avait attribué une subvention de 213€ à l'UDAF 79 au titre de sa participation au fonctionnement d’un « Espace rencontre » favorisant le soutien aux familles, le maintien et la reprise de la relation entre l’enfant et le parent avec lequel il ne vit plus, et la redynamisation du lien familial et social. L'UDAF 79 intervient sur décision du juge aux affaires familiales ou du juge des enfants et permet ainsi l'exercice des droits de visite dans toute situation de séparation et/ou divorce, et chaque fois que le droit de visite est difficile, interrompu ou conflictuel.

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de 213€, soit 10 centimes par habitant, formulée par l'UDAF79 au titre de l’exercice 2019 et souligne que cette subvention vise à assurer le fonctionnement de cet « Espace rencontre » : en 2018, l'« Espace rencontre » a organisé 1 128 visites et accueilli 143 familles dont 171 enfants.Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 213€ à l’UDAF 79 au titre de l’exercice 2019 pour le fonctionnement de cet « Espace rencontre ».

D201903-10 DEMANDE DE SUBVENTION – SSIAD PLAINE ET MARAIS

Monsieur le Maire précise que le service des soins infirmiers à domicile (SSIAD), créé en 1985 a pour objet de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées malades ou dépendantes en améliorant la prise en charge des besoins de soins, d’hygiène et d’aide à la vie.

Il précise que le SSIAD 79 sollicite une subvention afin de financer « les petits matériels et les formations dispensées au personnel tout au long de l'année pour assurer (aux) patients, un maintien à domicile de qualité ».

Monsieur le Maire propose de maintenir la subvention au SSIAD ADMR Plaine et Marais pour un montant de 500€.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident d’attribuer au SSIAD ADMR Plaine et Marais une subvention de 500€ compte tenu du caractère social de l’activité menée à destination des habitants du territoire.

D201903-11 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES DEUX-SEVRES POUR CONVENTION DE PARTICIPATION

Le Conseil Municipal de Prahecq,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’avis du Comité technique placé auprès du Centre de gestion en date du 12 février 2019,

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :

➢ de participer au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance, ➢ de retenir la convention de participation,

➢ de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation « volet prévoyance » que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et à ce titre lui donne mandat, et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis à partir de juillet 2019 afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Deux-Sèvres à compter du 1er janvier 2020,

➢ de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2020, comme suit : 10€,

➢ d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

D201903-12 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DES ECOLES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François informe les membres du Conseil qu'une réunion associant les services du Conseil Départemental, de Niort Agglo et de la Commune a été organisée le 11 mars 2019 en présence du maître d'ouvrage SITEA CONSEIL, afin d'étudier le projet d'aménagement de la rue des Ecoles et notamment la réalisation d'un quai bus à proximité du collège.Monsieur MARTIN François présente le détail du projet d'aménagement de l'intégralité de cette voirie pour une réalisation des travaux au début du troisième trimestre 2019, soit à partir du mois de juillet 2019.

Il souligne que l'intégralité de la chaussée de cette rue sera reprise en enrobé, que de nouvelles places de stationnement seront aménagées à côté de la salle omnisports (Côté Ouest), que deux places de stationnement pour personnes en situation de handicap seront réservées l'une à proximité du collège, l'autre à proximité du groupe scolaire ou encore que des changements de bordures et la réfection des traversées seront programmés.

Monsieur le Maire souligne que la réalisation de ces travaux s'accompagnera d'une redéfinition des règles de stationnement et de circulation afin de sécuriser et fluidifier les déplacements sur ce secteur lors des entrées et sorties scolaires notamment.

Monsieur MOINARD Christophe soulève la question de la possibilité de :

➢ mettre en place un obstacle matériel (Potelet ou barrière) afin de mettre fin à un stationnement dangereux en sortie de passage piéton à proximité de l'école élémentaire,

➢ prévoir une interdiction de stationnement le long du trottoir côté Nord de la rue des Ecoles, en face de la salle polyvalente compte tenu de la dangerosité des stationnements y étant réalisés.

Monsieur MARTIN François répond que ces différents aménagements seront rajoutés dans le cadre du programme de travaux précités. Il conclut que le programme définitif et chiffré des travaux sera présenté lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal du mois d'avril pour un lancement de la consultation en mai 2019, pour une attribution du marché en juin 2019 et pour un début des travaux en juillet 2019.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à faire part de leurs observations ou propositions d'ici le prochain Conseil Municipal.

Après échange, le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

D201903-13 AMENAGEMENT DU STATIONNEMENT – RUE DES MARRONNIERS (PRES DU CHAMP DE FOIRE)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet d'aménagement d'un espace de stationnement en dalles gazon béton alvéolées, à proximité du Champ de Foire, dans la rue des Marronniers.

Il précise que ce type d'aménagement facilitera les stationnements déjà existants sur cet espace, maintiendra de l'esthétique dans cet espace végétalisé et facilitera en outre l'entretien des espaces verts.

Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition de 300 m² de dalles gazon béton alvéolées 50x33 adaptées PMR pour un montant de 3 780€ H.T..

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de 300 m² de dalles gazon béton alvéolées qui seront posées par le personnel communal de voirie.

D201903-14 RYTHMES SCOLAIRES 2019-2020

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il convient, comme chaque année, de faire le bilan des activités périscolaires de l'année écoulée et de réfléchir aux perspectives de l'année à venir.

Il souligne qu'il considère que l'organisation actuelle des activités périscolaires n'est pas satisfaisante, que les services s'organisent au mieux mais que ce n'est certainement pas l'idéal, et note que l'organisation d'animations périscolaires nécessitent des qualifications spécifiques, de la formation en matière de mise en place d'activités et en matière d'encadrement d'un groupe d'enfants. Il relève qu'à ce jour, suivant les premiers retours qu'il a eus, l'organisation des rythmes scolaires actuelle ne satisfait pas les enseignants et qu'elle génère toujours des difficultés de recrutement et de gestion des temps de travail du personnel sur des temps très courts dans le cadre d'une journée scolaire. Il souligne en outre qu'il considère que le système des activités périscolaires est arrivé « au bout » et qu'il y a de réelles difficultés d'exercice d'activités pour le personnel communal.Monsieur le Maire précise qu'une réunion d'échanges avec des membres du bureau de l'AIPE a eu lieu le 27 mars 2019. A cette occasion, Monsieur le Maire a présenté sa position personnelle favorable à la mise en place de la semaine de 4 jours aux écoles maternelle et élémentaire de Prahecq pour les raisons précitées. Il note qu'il ne s'agit surtout pas d'une position motivée par la réalisation d'économies malgré le coût des activités périscolaires.

Monsieur le Maire informe par ailleurs les membres du Conseil Municipal qu'il a été destinataire ce jour d'un courrier de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) des Deux- Sèvres et en fait la lecture complète. Dans ce courrier, le DASEN indique notamment que le Projet Éducatif Territorial (PEDT) de la Commune arrivera à échéance à la fin de l'année scolaire en cours et qu'il conviendra de procéder « à sa reconduction par sa réécriture complète » avant le 15 mai 2019. En outre, par ce courrier, le DASEN invite les élus à « mener une réflexion sur (le) possible engagement dans un plan mercredi afin de valoriser les actions pédagogiques (des) accueils de loisirs sur ce temps périscolaire ».

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose que la réflexion sur les rythmes scolaires soit engagée et invite les conseillers municipaux à réfléchir sur la possibilité d'un passage à la semaine de 4 jours et à la mise en place d'un plan mercredi notamment par l'instauration d'un centre de loisirs porté par le Syndicat de Communes Plaine de Courance les mercredis.

Toutefois, afin de respecter chaque partenaire (Enseignants et parents), Monsieur le Maire souhaite que cette possibilité, comme toute autre, soit étudiée lors du prochain comité de pilotage « Rythmes scolaires » qui sera programmé très rapidement compte tenu de l'échéance fixée au 15 mai 2019 et compte tenu du passage du projet de PEDT en conseil d'école.

Monsieur le Maire conclut qu'à l'issue d'un délai de réflexion suivant le prochain comité de pilotage « Rythmes scolaires », le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur les futurs rythmes scolaires pour la rentrée 2019-2020.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

D201903-15 PROGRAMME CULTUREL – TRAVAUX DE LA COMMISSION CULTURE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc informe les membres du Conseil que la Commission Culture s'est réunie le 12 mars 2019 et dresse le détail des propositions de la Commission :

➢ SPECTACLE D'ACROBATIE DU 29 MAI – FESTIVAL D'AGGLOMERATION ARTS DE RUE ET PATRIMOINE : La compagnie Puéril Péril sollicite un matériel de son adapté dans le cadre de ce spectacle. La Commission propose que la Commune, disposant d'une seule sono portative peu puissante et inadaptée pour un spectacle professionnel, prenne en charge la location d'un matériel de sono permettant de raccorder un smartphone ou un ordinateur et d’une puissance assez forte pour un spectacle en extérieur (sur la place de Prahecq). La Commission propose également de confier la fourniture des repas à l'occasion de cette manifestation, au restaurant NULLE PART AILLEURS, situé sur les lieux.

➢ CINEMA EN PLEIN AIR – 2 AOUT 2019 : La date ayant déjà été arrêtée, la liste des films a été communiquée aux conseillers municipaux avec une suggestion pour le film « l’Ecole Buissonnière » de Nicolas VANIER. Suivant les retours exprimés, le film « L'Ecole Buissonnière » recueille le plus de voix.

➢ PROGRAMME CINEMA EN SALLE : La Commission Culture propose que 4 séances par an dans la salle de la Voûte puissent être organisées. La Commune prendrait à sa charge les 50€ de frais de diffusion par séance tandis que le tarif payé par chaque spectateur s'élèverait 6€ pour les adultes et un tarif réduit serait appliqué pour les enfants. La mise en place de ce programme requiert la présentation d'un dossier et l’adhésion à la formule « en salle » du CRDP, étant elle-même conditionnée par un accord de la DRAC suivant la « motivation » du projet ou encore suivant la proximité des salles de cinéma existantes aux alentours ou encore.

➢ PROPOSITIONS DE SPECTACLES : Monsieur GOURÇON Jean-Marc rappelle que lors de la dernière réunion de la Commission Culture, il avait été évoqué le fait de « moderniser » et de renouveler l’offre de spectacles proposés aux habitants de la Commune.Dans ce contexte, la Commission Culture propose :

➔ de ne pas donner de suite favorable à la proposition d’organisation d’un concert de chœur classique féminin accompagné d’un atelier de chant l’après-midi, par la Compagnie ORIANA au mois de mai 2019. La Commission note que ce chœur a déjà réalisé un concert il y a 2 ans. En outre, le type de concert situé dans un créneau de musique classique pour un public averti et la date proposée, trop proche de manifestations culturelles importantes dans la Commune, motivent par ailleurs cette position de la Commission Culture.

➔ d’approfondir la proposition de concert « duo piano voix » parisien (Hiroko TSUCHIYA et Madeline MENAGER, membre du prestigieux choeur Schönberg à Vienne depuis mai 2009),

➔ d’approfondir la proposition du groupe AMAFASONG pour un concert de fin d’année, en prenant en compte les dates éventuelles des spectacles des deux chorales prahecquoises.

➔ d’approfondir la proposition du duo de Lecture de Pierre RENVERSEAU au son d’une guitare pour éventuellement l'année 2020.

Suivant ce compte-rendu, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

➢ d'autoriser la location d'une sono dans le cadre de l’organisation du spectacle d'acrobatie du 29 mai « festival d’agglomération arts de rue et patrimoine » de la compagnie Puéril Péril et de confier la fourniture des repas à l'occasion de cette manifestation, au restaurant NULLE PART AILLEURS, ➢ de retenir au titre du Cinéma en plein air 2019, organisé le vendredi 2 août 2019, le film « L’École buissonnière » de Nicolas VANIER,

➢ d'autoriser le dépôt d'un dossier auprès du CRDP et de la DRAC pour la mise en place d'un programme de quatre séances par an de cinéma dans la salle de la Voûte

➢ suivant les mêmes arguments développés par la Commission Culture, de ne pas donner de suite favorable à la proposition d’organisation d’un concert de chœur classique féminin par la Compagnie ORIANA au mois d’avril 2019,

➢ d'autoriser Monsieur GOURÇON Jean-Marc, Adjoint au Maire en charge des affaires culturelles, à approfondir l'étude des différentes propositions reçues par la Commission Culture pour une présentation lors de prochains conseils municipaux.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc informe les membres du Conseil que la bibliothèque municipale organise un ensemble d'animations du 19 mars au 27 avril ayant pour thème « le Japon » intégrant :

• des sélections de livres,

• la découverte de jeux de société asiatiques ou d'inspiration asiatique,

• l'animation jeux vidéos organisée le mercredi 17 avril.

Le Conseil prend acte de ces informations.

D201903-16 ACQUISITION DE MATERIELS ET D'UN VEHICULE

Dans le cadre du vote du budget primitif 2019, Monsieur le Maire a présenté aux membres du Conseil, les projets d'acquisition de matériels et d'un véhicule comme suit :

➢ Acquisition d'une balayeuse auto-portée électrique affectée au service technique d'entretien des bâtiments et notamment pour le nettoyage du parquet de la salle polyvalente : Le passage de l'auto- laveuse étant réalisé exceptionnellement dans cette salle compte tenu des problèmes rencontrés par le soulèvement du parquet, un balayage est aujourd'hui assuré dans cette salle. Afin de diminuer le temps d'entretien de ce parquet et d'améliorer les conditions de nettoyage, Monsieur le Maire propose, après consultation, que le Conseil Municipal l'autorise à retenir l'offre jugée économiquement la plus avantageuse pour l'acquisition de matériel (2 595€ H.T.),

➢ Acquisition d'une tondeuse affectée au service d'entretien des espaces verts et d'une remorque de 2,50 mètres équipée d'un ayons : Afin de limiter le temps de coupe des espaces verts et d'en améliorer l'efficacité, Monsieur le Maire propose de procéder à l'acquisition d'une tondeuse et d'une remorque équipée.Après consultations et étude des trois offres, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de l'entreprise BILLAUD SEGEBA, jugée économiquement la plus avantageuse, pour un montant total (tondeuse + remorque avec ayons) de 9 080€ H.T.,

➢ Acquisition d'un véhicule utilitaire affecté aux services techniques : Compte tenu du vieillissement naturel des véhicules et suite aux conclusions du dernier contrôle technique du camion FORD, Monsieur le Maire propose après consultation, que le Conseil Municipal l'autorise à retenir l'offre jugée économiquement la plus avantageuse pour l'acquisition de ce véhicule (9 691,75€ H.T.),

Après étude et discussions relatives à ce projet d'équipement, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décident, suivant les informations communiquées par Monsieur le Maire :

➢ d'acquérir une balayeuse auto-portée électrique affectée au service technique d'entretien des bâtiments et d'autoriser Monsieur le Maire à retenir l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 2 595€ H.T.,

➢ d'acquérir une tondeuse affectée au service d'entretien des espaces verts et d'une remorque de 2,50 mètres équipée d'un ayons et de retenir l'offre de l'entreprise BILLAUD SEGEBA, jugée économiquement la plus avantageuse, pour un montant total (tondeuse + remorque avec ayons) de 9 080€ H.T.,

➢ d'acquérir un véhicule utilitaire affecté aux services techniques et d'autoriser Monsieur le Maire à retenir l'offre jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 9 691,75€ H.T.. ➢ d'affecter ces dépenses à l'opération n°0230 « Acquisition de véhicules et matériels ».

INFORMATIONS

➢ SUPERETTE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il a reçu un courrier du mandataire judiciaire l'informant de l'organisation de la vente aux enchères dans le cadre de la procédure de liquidation. Il souligne que le retrait des biens restants dans les locaux de la supérette a été supervisé par le Commissaire-priseur jusqu'à ce jour.

Il souligne qu'une fois la procédure parfaitement achevée, la Commune récupérera l'usage des locaux et pourra faire l'état des lieux du bâtiment existant afin d'envisager d'éventuels travaux.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il suit personnellement ce dossier pour retrouver un gérant capable d'assurer l'activité « supérette » et l'activité « boucherie ».

Le Conseil prend acte de ces informations.

➢ POLITIQUE -CENTRE-BOURG

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il souhaite avancer dans la démarche de mise en place d'un programme relatif à la politique du centre-bourg.

Il souligne qu'il existe notamment un programme départemental d'aide financière et considère qu'il est important d'engager la réflexion sur ce programme de restructuration du patrimoine bâti dans le cœur de bourg en lien avec le développement de l'activité commerciale.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

➢ DATE – CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose que la réunion du Conseil Municipal du mois de mai 2019, initialement programmée le 23 mai soit avancée le jeudi 16 mai 2019.

Le Conseil prend acte de cette information.

Délibération n°D201903-01 à D201903-16

Fin de la réunion : 23 heures 30