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Compte-Rendu - CR 24042014
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24042014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
REUNION DU 24 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze, le 24 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude ROULLEAU.
Date de convocation : 17 avril 2014
Présents : Mmes et Ms., BARANGER Fabrice, BONNEAU Christine, FERRE Béatrice, GABILLY Alain, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GOURCON Jean-Marc, GUERINEAU Corinne, LOUME Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Sébastien, MARTIN François, MASSETEAU Cécile, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude, THIOU Sylviane et TROUVE Virginie.
Absents : Néant.
Excusés : Ms. GACOUGNOLLE Eric et MOINARD Christophe.
Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.
Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance en sa qualité de Maire et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents en l’état.
Monsieur GACOUGNOLLE Eric, absent excusé, a donné un pouvoir à Monsieur ROULLEAU Claude pour voter en ses lieu et place.
Monsieur MOINARD Christophe, absent excusé, a donné un pouvoir à Monsieur MARTIN François pour voter en ses lieu et place.
ORDRE DU JOUR
2014042-01 Fonds de solidarité logement.
2014042-02 Espace rencontre – UDAF.
2014042-03 Aménagement intérieur de la superette.
2014042-04 Fête de la musique.
2014042-05 Révision du plan Local d’Urbanisme.
2014042-06 Aménagement des dépendances du Château.
D2014042-01 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un Fonds de Solidarité Logement a été créé dans chaque département. Ce fonds peut être sollicité par les Deux-Sévriens en difficulté financière afin de les aider à régler leurs charges liés au logement (Ex : Loyer, énergie, assurance, eau, etc). Pour pouvoir mener les actions engagées, le Conseil Général sollicite une contribution au financement de ce fonds pour l’année 2014.
Le Conseil Municipal, après étude et délibération, fixe à l’unanimité, la participation de la Commune pour l’année 2014 à 900 €uros. Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
D2014042-02 ESPACE RENCONTRE - UDAF
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’en 2013, le Conseil Municipal de Prahecq avait attribué une subvention de 340 euros au titre de sa participation au fonctionnement d’un « Espace rencontre » favorisant le soutien aux familles, le maintien et la reprise de la relation entre l’enfant et le parent avec lequel il ne vit plus et la redynamisation du lien familial et social. La demande présentée de 340 euros au titre de l’exercice 2014 vise à assurer le fonctionnement de cet « Espace rencontre ».
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 340 euros à l’UDAF 79 au titre de l’exercice 2014 pour le fonctionnement de cet « Espace rencontre ».
D2014042-03 AMENAGEMENTS INTERIEURS DE LA SUPERETTE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, les plans d’aménagements intérieurs de la superette qui accueille par ailleurs une activité de boucherie.
Il précise que ces aménagements permettraient de distinguer les circuits sale et propre, de remettre aux normes les W-C ainsi que de reprendre les sorties de secours.
Monsieur MARTIN François rappelle que ces aménagements intérieurs constituent un avant projet sommaire (APS). La deuxième étape consisterait pour le maître d’œuvre à présenter un avant-projet définitif chiffré devant faire l’objet d’un nouveau vote du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de valider le principe des aménagements présentés afin de poursuivre les études du maître d’œuvre.
A l’unanimité, les membres du Conseil valident le projet des aménagements intérieurs de la superette présentés, compte tenu de la nécessité de maintenir l’activité de la boucherie à Prahecq.
D2014042-04 FETE DE LA MUSIQUE
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil qu’il a reçu des deux cafetiers de Prahecq une demande d’occupation du domaine public pour la fête de la musique.
Monsieur le Maire précise que compte tenu de l’intérêt culturel de cette manifestation, la place de la Mairie pourrait être fermée le samedi 21 juin le temps de cette journée (après le marché) afin d’y accueillir toute activité musicale à l’initiative de commerçants ou associations.
Monsieur GOURCON Jean-Marc propose que différents ilots accueillant chacun un groupe puissent être constitués sur une seule journée. A l’unanimité, les membres du Conseil décide que la place de la Mairie sera fermée le 21 juin 2014 afin que toute association ou groupe désirant proposer un spectacle musical puisse s’y implanter.
D2014042-05 REVISION DU PLAN LOCAL D‘URBANISME
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Commune a engagé la révision de son Plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme.
A ce jour, les études portées par le cabinet URBANOVA ont été menées jusqu’au stade du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).
Monsieur MARTIN François rappelle les enjeux liés à cette révision.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de reprendre contact avec le cabinet URBANOVA afin de déterminer dans les meilleurs délais une réunion. Il précise que ces réunions sont généralement en fin de matinée ou début d’après-midi.
Le Conseil accepte, à l’unanimité, de reprendre les études du plan local d’urbanisme.
D2014042-06 AMENAGEMENT DES DEPENDANCES DU CHATEAU DE LA VOUTE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.
Monsieur MARTIN François présente aux membres du Conseil les plans d’aménagement des dépendances du Château de la Voûte et l’évolution du projet au cours de la dernière mandature, et notamment le choix d’accueillir dans ce bâtiment le centre de loisirs ainsi que des manifestations culturelles ou privées.
Monsieur MARTIN François précise que les aménagements projetés du rez-de-chaussée et de l’étage suppose un empiètement sur la rue du château. Cette opération prévoit de décaler la rue du Château vers le Nord et nécessite une enquête publique. Il informe par ailleurs les membres du Conseil que les aménagements extérieurs tels que l’aménagement d’une voie reliant la rue du Château et la rue de la Croix Naslin ainsi que d’un parking ou encore le passage de la rue du Château dans un sens unique de circulation devront être envisagés.
Madame LUSSIEZ Sonia soumet la possibilité de prévoir une scène dans cet espace compte tenu des besoins exprimés à l’occasion de manifestations privées.
Monsieur le Maire précise qu’une scène démontable pourra être prévue et stockée dans le local de stockage.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de lancer l’enquête publique portant déclassement de la rue du château dans le domaine privé de la collectivité.
A l’unanimité, les membres du Conseil :
chargent Monsieur le Maire de recueillir l’accord des propriétaires des parcelles desservies par cette voirie ; décident le lancement d’une enquête publique relative au déclassement de la voie communale n°16 u, soit la rue du Château et chargent Monsieur le Maire de procéder aux formalités avant enquête.