Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 038 213802234 20230131 D230131 06 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 038 213802234 20230131 D230131 04 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 038 213802234 20230131 D230131 08 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 038 213802234 20230131 D230131 03 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 038 213802234 20230131 D230131 02 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 038 213802234 20230131 D230131 01 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 038 213804123 20221017 011022 DE 1 1 1
Déliberation - D202300609– 03 Réseaux Travaux TE38 enfouissement
Déliberation - D202300609– 04 Réseaux Travaux TE38 enfouissement
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 049 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 038 05 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 05 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le 03/02/2023
ID : 038-213802234-20230131-D230131_05-DE
TT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE
L’ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 31 Janvier 2023
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est
réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence Effectif 19 de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND, en
exercice Présents :
Présents 17 Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée
VERBO, Annick ARNOLD,
Votants 19 Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD), Alain THORIN, Stéphane RAJON, Gilles GASPAROTTO, Jessy VAUCHEL, Guillaume ROLAND, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Date de convocation :
23/01/2023 Pouvoirs :
Date d’affichace : Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Fabienne SOLER 23/01/2023 Christian BUCLON donne pouvoir à Céline BUCLON
Vote : Secrétaire de séance :
Pour : 16 Madame Annie LLOPIS
Contre : 0
Abstention : 3
20230131 — 05 RESEAUX - TRAVAUX TE38 - ENFOUISSEMENT BT/TELCHEMIN
LATERAL — LANCEMENT DES ETUDES
Rapporteur : Monsieur Luc GUSTA
Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :
TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à: 87 988 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 53 072 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à: 0 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 34 916 € Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le 03/02/2023
ID : 038-213802234-20230131-D230131_05-DE
ne
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'oeuvre, il convient de :
- PRENDRE ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- PRENDRE ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
- PRENDRE ACTE de l'obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise
d'ouvrage au budget de la collectivité.
TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 24 306 €
2 - le montant total de financement externe serait de: 0 €
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à: 1157 €
4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 23 148 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'oeuvre, il convient de :
- PRENDRE ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- PRENDRE ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
- PRENDRE ACTE de l’obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise
d'ouvrage au budget de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 3 Abstentions (A. ARNOLD, R.
VERBO, A. REVOL) et 16 POUR
Pour la BT:
- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, à savoir :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC: 87 988 €
2 - le montant total de financement externe: 53 072 €
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 : 0 €
4 - la contribution aux investissements : 34 916 €
- PREND ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
- PREND ACTE de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise
d'ouvrage au budget de la collectivité.
Pour le réseau France Télécom :
- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; à savoir : 1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : 24 306 €
2 - le montant total de financement externe : 0 €
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 : 1157 €
4 - la contribution aux investissements : 23 148 €
- PREND ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - PREND ACTE de l'obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise
d'ouvrage au budget de la collectivité. Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 CS L
Publié le 03/02/2023 G
ID : 038-213802234-20230131-D230131 05-DE
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Aïnsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Annie LLOPIS Olivier TISSERAND