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Déliberation - D202300609– 04 Réseaux Travaux TE38 enfouissement BT et Tel Clos Chamond
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - D202300609– 04 Réseaux Travaux TE38 enfouissement BT et Tel Clos Chamond)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE L'ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 9 Juin 2023
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni
en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif | 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents 17 Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée
VERBO, Annick ARNOLD,
Votants 18 Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Alain THORIN, Gilles GASPAROTTO, Guillaume ROLAND, Jessy VAUCHEL, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Date de convocation : Pouvoirs : 05/06/2023 Christian BUCLON donne pouvoir à Céline BUCLON
Date d’affichage : Gérald BONNARD donne pouvoir à Delphine ROBY-PASCAL
05/06/2023
Secrétaire de séance :
Vote : Madame Caroline PILAN-THEVENIN
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 3
20230609 _- 04 RESEAUX __- TRAVAUX __TE 38 - ENFOUISSEMENT BT/TEL CLOS
CHAMOND
Rapporteur : Monsieur Luc GUSTA
Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée. Une première délibération a été approuvée en séance du conseil municipal du 31/01/2023. Le TE 38 a pu affiner les prévisions financières, notamment au niveau des financements externes, il a donc réactualisé les montants prévisionnels dans le tableau ci-joint :
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les
montants prévisionnels sont les suivants :
1 - Je prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 125 236 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 110 539 €
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0€ 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 14 697 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'oeuvre, il convient de :
- PRENDRE ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - PRENDRE ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - PRENDRE ACTE de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 37 610 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 0 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1791 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 35 819 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'oeuvre, il
convient de :
- PRENDRE ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - PRENDRE ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - PRENDRE ACTE de l’obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 3 Abstentions ( R. VERBO, A.
ARNOLD, A. REVOL) et 16 POUR :
Pour la BT :
- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; à savoir : 1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 125 236 €
2 - le montant total de financement externe serait de : 110 539 €
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 €
4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 14 697 €
- PREND ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - PREND ACTE de l’obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.
Pour le réseau France Télécom :
- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; à savoir : 1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 37 610 €
2 - le montant total de financement externe serait de : 0 €
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à: 1 7901 €
4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 35 819 € - PREND ACTE de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - PREND ACTE de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Caroline PILAN-THEVENIN Olivier TISSERAND