Déliberation - 2024 038 BP 2024 Maisons de sante

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Déliberation - 2024 038 BP 2024 Maisons de sante Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 038 BP 2024 Maisons de sante)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Y (ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE S LUNDI 25 MARS 2024

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Sont-flou DÉLIBÉRATION N°2024-038

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 14 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 11 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 63 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M, Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M, Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M, Guy MICHAUD, M, Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M, Jean-Paul RESCHE, M, Olivier REVERSAT, M, Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M, Jean-Luc SABATIER, M, Christophe VIDAL, M, David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M, Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÉS.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M, Gilbert CHEVALIER MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M, Christophe VIDAL M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE

MME Maryline VICARD donne pouvoir à M, Jean-Luc PERRIN

Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le { 4 AVR 2024 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le [ 4 AYR 204

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND,

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-038-BF Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE MAISONS TERRITORIALES DE SANTE

RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL

Madarne Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes administratifs 2023.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Maisons territoriales de santé fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.

-Pôle de santé de Saint-Flour : la hausse des coûts EDF à eu un impact de 13 000 €, les autres dépenses de fonctionnement sont restées stables ainsi que les recettes de charges et de loyers.

En investissement, l'éclairage extérieur en LED, la pose d'une enseigne sur le bâtiment et l'acquisition de matériel pour le bureau alterné ont été réalisés. La subvention du budget général nécessaire pour équilibrer ce service s'établit à 44 616.01 €.

-Maison de santé de Neuvéglise-sur-Truyère : les principales dépenses de fonctionnement concernent l'assurance dommage-ouvrage pour 4 658.63 €, la taxe foncière et l'annuité d'emprunt.

En investissement, les travaux d'extension se sont terminés. La SCM de l'EPI occupe les locaux depuis septembre et le cabinet infirmier depuis janvier 2024. Les soldes des subventions DSIL Région Auvergne Rhône-Alpes restent à percevoir. -Future maison de santé de Pierrefort: la taxe d'aménagement a été payée pour un montant de 14 745 €,

En investissement, les travaux ont débuté en fin d'année comme prévu et devraient se terminer fin 2024, Cette opération fait l'objet d’une autorisation de programme/crédits de paiement adoptée par délibération n°2023-119 en date du 7 avril 2023, -Maison pluridisciplinaire de Valuéjols : il a été payé l'assurance dommage ouvrage pour 6 752.37 €.

En investissement, se poursuivent les travaux qui devraient se terminer à la fin de l'été. La subvention du département a été versée, il reste à percevoir les subventions DSIL, Région Auvergne Rhône-Alpes et DETR.

La participation du budget général pour couvrir le remboursement des annuités d'emprunt, des assurances, taxe d'aménagement et frais de personnel de ces 3 maisons de santé est de 65 226.85 C.

La dette en capital s'élève à 1 153 483.11 € au 31 décembre 2023 contre 894 778.66 € au 31 décembre 2022.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 53 988,97 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 173 062,05 €

Résultat global définitif de l'exercice 2023 - 119 073,08 C Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2022 - 13 115,92 €

Vu les résultats du compte administratif suivant :

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-038-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats 25 978,40 € 3 084,51 € 29 062,91 € reportés ’ ’ *

phértons de | 27473125 | 30274182C| 716643,63C| 63449743c| 99157488 c | 113723925€ TOTAUX (1) 274731,25€ | 32872022C| 716843,63C| 83758194C| 99157488c| 116630216€ Résultats de ra 53 989,97 C 120 738,31 € 174 727,28 C

Restes à sr 1 850 060,76 C| 556260,40c€| 850060,76C| 556260,40€

TOTAUX CUMULES 274 731,25 C | 328720,22C | 1566904,39c | 1:393642,34c | 1841635,64 € | 1 72256256 c

(1+2)

RESULTATS DEFINITIFS 53 968,97 € -173 062,05 € -119 073,08 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT Ia sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Maisons territoriales de santé tel que détaillé en annexe à la délibération ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2023 du budget annexe Maisons territoriales de santé aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

POUR : 63 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

Le président de séan Le secrétaire de séance,

Ce Jean-Jacques HONLO | Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-038-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024N = tflour

222 COMMUNAUTE

15187

Code INSEE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023 MAISONS TERRITORIALES DE SANTE M57

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : SZ

VOTE : Pour : 63

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote :©Q

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 25 mars 2024 Date de convocation : 19 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès Lrnee BRUN Joël = . ou CHAUVEL Pascal LR ou COSTANTINI Alberto ,

AMARGER Didier

ou BERTHON Stéphanie

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande | Si

ou DECONQUAND Jean-François 4 Vé > _?

ANTONY Béatrice : CHASTANG Marcel \ ou SALSON Benjamin "

ou MODENEL Alain

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert TV. ou VERNET Jérôme ou JOURDES Frédéric (7 . Ï } 4 Le e h A LES CLAVILIER Guy LA nf BATIFOE Nicole AO ou BODEAU Jacques TC LELIILE - - nn BEAUREGARD Pierrette |), À COUDY Bernard SP OS ou FABRE Hervé OS CAZZ ou RIGAL Christophe CA Ê

BENEZIT Sophie ST COURET Gérard TD où ROBERT-MISSONNIER Isabelle=

BERTHET Jean-Paul

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BESSE Marina

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BONAL Richard {11 DELPY Gérard d On ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc s ù

BONNEFOI Claude ‘ DELRIEU Ghislaine ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry f

_ 2 ECHALIER Philippe | #"" BOPEHARINE Jeune Eue RER Enr = sisi ou DOUET Virginie PE mi

BOUDON Robert e GENDRE Christian on ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier LT ( < EE

BOUDOU Jean-Marc LL _—

ou BATIFOULIER Amandine $-_

GENDRE Vital

À ou VERRIERE Louis

BOULDOIRES Éric où MAURANNE Nelly GOMESSE Eric PE À

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-038-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024n So — nt tflour

2 COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023 Code INSEE MAISONS TERRITORIALES DE SANTE M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE À | pe AT = ?

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc - a tee z 77

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel \t PETITIMBERT Marie

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GUIBERT Martine PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine CR POUDEROUX Loïc ou GINHAC Daniel RE ou BONNET Anne-Sophie

; POUDEVIGNE Pascal i OUVE TRAINS RE ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien \ POUGNET Marc CF

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude LE

7 REMISE Bernard

ou FOSSE BALDRAN Catherine

RESCHE Bernadette

ou ROBERT Thierry

RESCHE Jean-Paul

ou CUSSAC Jean-Michel

MALLET Annick VU x \ ST N:3 4 Î

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MATHIEU Philippe (= |

MAURY Bernard 2 LT 2 LE

MEZANGE Jean-Marie ; 7

ou CHASSANG Jean-Pierre {

REVERSAT Olivier

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ou CHASSANG Stéphane £ Fu RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel | - Ou GUY Michel > OCHES Patricia ü SAINT-JOANIS Sandy

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MONLOUBOU Jean-Jacques À “# ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

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MOULIADE Gérard # ll ROUSSEL Robert

NAVECH Louis LE SEGUIS Pierre _E ES ge ou POJOLAT Aurélien FK D D ou GRIFFOUL Monique _ PS ut TALAMANDIER Serge Lbeha NEGRE Marine ou SABATIER Jean-Luc F

NIOCEL JULHES Emmanuelle << VICARD Maryline 1S f

RISS Christian VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard

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VITAL David > PELISSIER René | È =— ou RODIER Daniel APS)

Compte tenu de la transmission e

À Saint-Flour; 1€ 25. mars 2024 Es D"

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: et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-038-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024