Déliberation - 2023 119 AP CP Maisons de sante

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Déliberation - 2023 119 AP CP Maisons de sante Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 119 AP CP Maisons de sante)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, 0 CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SE VENDREDI 7 AVRIL 2023

.* Sant-flou — 27% COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-119

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,

Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M, Gilles BIGOT, M.

Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-

Paul RESCHE, M, Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT

M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE

M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE

M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT

M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération ee publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 AVR. 2023 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au PUY n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 AVR. 2073

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du THbunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-119-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT - MAISONS TERRITORIALES DE SANTE

RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT

Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-286 en date du 8 décembre 2021 portant création des autorisations de programme / crédits de paiements des maisons de santé de Neuvéglise-sur-Truyère et Valuéjols ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-132 en date du 13 avril 2022 portant ajustement des autorisations de programme / crédits de paiement des maisons de santé territoriales de Neuvéglise-sur-Truyère et de Valuéjols ;

Vu la délibération n°2023-118 du conseil communautaire du 7 avril 2023 portant adoption du budget primitif 2023 - Budget annexe Maisons territoriales de santé ;

Considérant la nécessité d'ajuster le calendrier et le montant des autorisations de programme au regard de l’évolution des projets des maisons de santé de Neuvéglise-sur- Truyère et de Valuéjols ;

Considérant le projet de création d'une maison de santé à Pierrefort ;

Considérant qu'il convient de créer une autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) au vu de l'avancée du dossier et d'y inclure la totalité des dépenses et des recettes afférentes à l'opération ;

Considérant que les dépenses d'équipement seront équilibrées par les recettes d'investissement suivantes : subventions - autofinancement ;

Rappelant que les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d'une année sur l'autre et que toute autre modification interviendra par délibération du conseil communautaire ;

Etant précisé que les crédits de paiement 2023 sont inscrits au budget annexe Maisons territoriales de santé 2023 à l'opération n°103 ;

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ DECIDE DE VOTER le montant de l'autorisation de programme et la répartition de crédits de paiement tels que définis ci-après :

AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT

POUR L'EXTENSION de LA MAISON DE SANTE DE PIERREFORT

Opération budgétaire n°103

Coût prévisionnel Exercice 2021-2022 2023 2024 ge opération HT

Crédits de paiement

Etudes-Travaux-Autres À 66 970,65 € 446 000,00 € 379 979,35 € 892 950,00 €

dépenses

Montant total des Du à 66 970,65 € | 446 000,00 € | 379 979,35 € 892 950,00 €

crédits par année

Recettes

prévisionnelles

DSIL (étude) 1 332,00 € 3 108,00 € 4 440,00 €

Conseil départemental 241 800,00 € 223 200,00 € 465 000,00 €

Conseil régional 93 220,65 € 156 779,35 € 250 000,00 €

Emprunt réalisé 73 000,00 € 100 510,00 €

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-119-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023+ DECIDE D'AJUSTER les montants des autorisations de programme conformément au nouveau planning des opérations et aux inscriptions budgétaires nécessaires pour l'exercice 2023 tels que définis ci-après :

AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT

POUR L'EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE

Opération budgétaire n°102

Coût prévisionnel Exercice 2021 2022 2023 opération HT

Crédits de paiement

Etudes-Travaux-Autres res 36700,00€ | 193281,00€ | 255719,00€ 485 700,00 €

Montant total des 36 700,00 € | 193 281,00€ | 255 719,00 € 485 700,00 € crédits par année

Recettes prévisionnelles

Contrat de ruralité (étude) 1 036,00 € 1 036,00 €

DSIL (étude) 444,00 € 444,00 € Etat DSIL 114 216,00 € 114 216,00 € Conseil Départemental 44 350,00 € 41 372,00 € 85 722,00 €

Conseil Régional 125 660,00 € 125 660,00 €

Emprunt réalisé 69 935,00 € 88 687,00 € 158 622,00 €

AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT

POUR L'EXTENSION de LA MAISON DE SANTE DE VALUEJOLS Opération budgétaire n°104

Coût prévisionnel Exercice 2021 2022 2023 opération HT

Crédits de paiement

sm AVAARTAURES 64972,00€ | 302796,33€ | 254 091,67 € 621 860,00 €

ae des crédits | 64 972,00 € | 302 796,33 € | 254091,67€ | 621 860,00€

Recettes prévisionnelles

Etat DSIL (étude) 15 180,00 € 15 180,00 €

Etat DSIL (travaux) 52 687,00 € 29 603,00 € 82 290,00 €

Conseil départemental 20 300,00 € 11 360,00 € 31 660,00 €

Conseil régional 29 200,00 € 16 425,00 € 45 625,00 €

DETR 2022 54 621,00 € 31 669,00 € 86 290,00 €

Sytec CEE 20 000,00 € 20 000,00 €

Emprunt réalisé 15 800,00 € 149 980,33 € 175 034,67 € 340 815,00 €

POUR : 63 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

La secrétaire de séance

MME Annie-AbrtEUX

fu

>

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-119-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023