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Compte-Rendu - 9 cr cm du 4 juillet 2014
Document publié le Vendredi 4 juillet 2014 par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 cr cm du 4 juillet 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 DECEMBRE 2014
Présents: Chantal CHAIX, Emilie DROUET, Angélique EULOGE, M-Estelle GAUTHIER, Patrick RONIN, Agnès POUYMAYON, Isabelle MORINEAUD, Martial BAILLE, René BESSON, Sébastien BONNEAU, Gilbert LOMBARD, Alain BEAU, Christian TRABUC, Alain MARTINEZ Absents : Lionel CRESPY,
Secrétaire de séance : Estelle GAUTHIER
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 Novembre
Il est approuvé à l'unanimité.
Il est proposé que les questions diverses soient communiquées avant le Conseil Municipal afin de pouvoir y apporter des réponses plus précises.
Baux de location des landes communales
– La première entité concernée est constituée de parcelles situées à la Saussette pour une contenance de 40 ha 46 a 58 ca.
Cette surface était louée jusqu'à présent à la famille LACROIX. Madame LACROIX vend sa propriété et le bail arrive à terme en décembre. Il est demandé au conseil de statuer sur l'attribution d'un nouveau locataire.
Deux personnes sont interessées par la reprise de ces landes :
Madame HEURTAUX (éleveur d'ovins à lait, fromagerie) et Monsieur ISNARD (éleveur d'ovins à viande).
La commission agricole a reçu ces deux personnes qui ont exposées leurs motivations à reprendre ces terres. La possibilité de partager par moitié ces landes a été évoquée lors de l'entretien avec M. ISNARD.
Madame HEURTAUX s'engage à reprendre la totalité de la propriété LACROIX sous réserves d'obtenir la signature du bail à ferme concernant les terres désignées. Aprés délibération, le conseil vote à l'unanimité l'attribution du bail à ferme à Mme HEURTAUX.
Arrivée d'Alain MARTINEZ qui n'a donc pas participé au premier vote.
– La seconde entité concerne des terres jusqu'alors exploitées par EULOGE Rémy. Les landes sont situées au Lieudit Les Coulets pour une contenance de 95 ha 52 a 30 ca.
Angélique EULOGE quitte la séance durant cette délibération et ce vote. Le bail arrivant à terme, il doit être reconduit pour une nouvelle période de 9 ans et M. EULOGE Rémy demande la possibilité de reconduire ce bail.
Vote à l'unanimité pour la reconduction de ce bail.
Le fermage a été réactualisé à la somme de 540,00 euros par an pour ces deux baux. Il est précisé que le prix du fermage est le même pour les deux entités, car la nature de la terre et les possibilités de culture sont prises en compte.
Angélique EULOGE reprend place au sein du Conseil aprés le vote.
Projet de la place du village et de sécurisation de la traversée du village
– Sur le choix du Maître d'Oeuvre :
La commission d'appel d'offre s'est réunie le 27/10/14 et a examiné l'ensemble des offres reçues.
Cinq candidats ont été retenus :
Benoit SEJOURNE (architrecte à Digne) , Atelier QUADRA – Mr PERRIN (Chateau Arnoux), SKALA – atelier Cadart (avignon), CTH Ingénierie (Sisteron), Pro Ba TP (Gap).
Ces 5 candidats ont été reçus par la commission le 6/11/14 pour un entretien. Des renseignements ont été collectés auprés des mairies où ils ont procédé à des réalisations.
La commission s'est de nouveau réunie le 25/11/14 et a retenu 2 candidats : Pro ba TP à Gap et SKALA – Atelier Cadart (Avignon).
Ces deux candidats ont alors été sollicités pour une nouvelle offre (négociation). Aprés avoir étudié les deux projets retenus, le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour l'offre de la société SKALA – Atelier Cadart (Avignon).
Il est précisé que cette entreprise a travaillé sur différents projets à Sisteron et que la ville en est très satisfaite.
Le montant des honoraires s'élevera aprés négociation à 38 300 euros HT. Le maître d'oeuvre de ce projet sera donc la société SKALA.
– Sur la demande de subvention DETR 2015
Le dossier doit être déposé avant le 31 décembre 2014.
Un plan de financement est proposé.
Les dépenses prévisionnelles s'élevent à 738 000 euros.
Une subvention est acquise auprés du Conseil Régional à hauteur de 23 % du montant ht des travaux (PAS).
Les demandes de subventions DETR 2015 et Conseil Général seront faites. Le conseil vote à l'unanimité pour le dépôt des dossiers de demandes de subventions.
Site Internet de la commune – choix du concepteur
Sur les différents projets qui ont été présentés, 3 entreprises ont été reçues par la commission.
Deux concepteurs ont été retenus : Yvan REYNIER Webdesigner et Séverine UNTEREINER. Les deux concepteurs ont été reçus. Aprés consultation des devis et des prestations fournies, le conseil a voté à l'unanimité pour retenir l'offre de Mme Séverine UNTEREINER.
Renouvellement du bail avec la Sté de Chasse « La Diane »
René BESSON et Chantal CHAIX sortent et ne participent pas à la discussion et au vote.
La société de chasse « La Diane » dont le président est Monsieur Lucien BRUN loue à la commune le droit exclusif de chasse sur les terrains communaux pour une superficie totale de 548 ha dont environ 324 ha soumis au régime forestier.
Le bail se terminant le 31/12/14 il y a lieu de procéder à son renouvellement pour 9 ans du 1er janvier 2015 au 31/12/2024 au prix de 50 euros par an.
Vote : 3 abstentions, 9 pour.
Le bail est donc reconduit.
René BESSON et Chantal CHAIX reprennent place au sein du conseil.
Convention de mise à disposition d'un immeuble à usage de foyer rural
La convention de mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble à usage du foyer rural situé lieudit « le mardaric » Section C N°81 arrive à expiration.
Des réunions du Foyer Rural ont lieu dans cette salle 3 à 4 fois par an. La demande de renouvellement à titre gratuit de cette convention est proposée au vote. Vote à l'unanimité.
CCLVD – CLECT
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le périmétre de la CCLVD a été modifié au 1er janvier 2014 suite à l'intégration de la commune de Peipin.
Une CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) a été mise en place pour évaluer l'ensemble des charges et produits transférés à l'EPCI par la commune de PEIPIN.
Le rapport de la CLECT doit être approuvé par toutes les communes de la CCLVD. Ce rapport est soumis au conseil municipal puis au vote.
Approbation à l'unanimité.
Opération « voisins vigilants »
Une réunion organisée par la Gendarmerie s'est déroulée à Aubignosc. Toute la communauté de commune était présente.
Les gendarmes ont présenté l'existence d'un protocole de surveillance mis en place par la gendarmerie et la préfecture (pour le signalement de comportements supects). Ce dispositif a été mis en place dans différentes communes du 04 et la gendarmerie constate depuis la mise en place de ce protocole une baisse des petits larcins de 2 %. Ce protocole nécessite la mise en place de panneaux dans différents quartiers et de personnes se qualifiant comme « référants » auprés des services de gendarmerie. Le conseil demande à ce qu'une étude soit faite auprés des communes ayant adoptées ce type de protocole et à ce qu'une enquête soit faite auprés de la population sur l'opportunuité de sa mise en place.
Il est cependant rappelé que le bon sens des personnes, le civisme et le savoir vivre devraient suffire. Les comportements suspects peuvent être signalés sans pour autant mettre en place un tel système.
Une réunion est prévue ce Vendredi 12 Décembre 2014 à 18h30 salle polyvalente à AUBIGNOSC organisée par la municipalité d' Aubignosc en présence des services de gendarmerie pour expliquer les modalités et les apports du dispositif "Voisins Vigilants" à la population.
Transport scolaire du mercredi midi
Renseignements pris auprés de l'ANATEEP, il n'est pas possible d'établir une convention avec les parents d'éléves afin qu'ils gérent les départs et arrivées des transports scolaires. Mme Gargano reviendra le mercredi midi pour surveiller l'arrivée et le départ du bus.
Vote à l'unanimité.
Travaux sur réseau de collecte des eaux usées – demande de subventions
Un dossier doit être déposé pour le financement de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (le village, les gilotieres-sens).
Un plan de financement est proposé.
Des demandes de subventions doivent être faites auprés du Conseil Général et auprés de l'agence de l'eau.
Le plan de financement est adopté à l'unanimité.
Motion de soutien à la Régularisation opérationnelle du Loup
Cette motion intervient suite à de nouvelles attaques de loups récentes. Vote du Conseil Municipal : 1 voix contre – 3 abstentions – 10 voix pour.
Questions diverses :
– Présentation avant distribution de la lettre municipale de Décembre sur les « incivilités ».
– une demande est faite par les habitants de la « Rochette Basse » d'enlever les supports de jardinières sur le mur du cimetière qui sont dangereux en hiver, puisque vides, pour les enfants qui jouent à portée.
– des éclairages sont prévus dans le quartier des Gilotières aux abords des nouvelles maisons sur le programme 2015 du Syndicat d'éclairage public Sisteron-Volonne.