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Compte-Rendu - 6 CR CM du 03 juillet 2014
Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR CM du 03 juillet 2014)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
Compte-rendu du conseil municipal du 03/07/2014 à 18h30
Présents : Chantal Chaix , Christian Trabuc, Gilbert Lombard, Martial Baille, Alain Beau, René Besson,
Sébastien Bonneau, Angélique Euloge, Marie-Estelle Gauthier, Alain Martinez, Agnès Poumayon,
Patrick Ronin.
Absents Excusés : Isabelle Morineaud pouvoir à Chantal CHAIX, Lionel Crespy, Émilie Drouet pouvoir à
Patrick RONIN.
M. Sébastien BONNEAU est désigné en qualité de secrétaire de séance.
1) Approbation des CR des conseils municipaux précédents
a. CR du 25/04 Vote : POUR à l’unanimité
b. CR du 19/05 Vote : POUR à l’unanimité
2) Emprunts pour travaux aux Stations d’épuration
Afin d’assurer le financement des travaux de réhabilitation des deux stations d’épuration, il est
nécessaire de procéder à un emprunt de 60 000.00 € en long terme (15 ans) et un prêt relais
en attente du remboursement de la TVA par le Fonds de compensation de 45 000.00 € sur 2
ans. 3 établissements bancaires ont été consultés : Crédit agricole, La Banque Postale et la
Caisse d’épargne.
Présentation des taux par Chantal Chaix.
Le crédit agricole a fait une offre de prêt inférieure à celui de la banque postale et à la caisse
d’épargne concernant le prêt long terme (taux fixe 3.13%). Le crédit agricole est mieux placé
sur les 2 prêts.
Vote du conseil pour faire les 2 emprunts auprès du crédit agricole : POUR à l’unanimité
3) Renégociation des taux d’intérêts pour un prêt de 2008 concernant l’acquisition d’un terrain
aux Gilotières pour la somme de 250 k€
Explications de Chantal Chaix, refus de la banque de renégocier ces taux (DEXIA n’existant plus,
les filiales alors créées suivent les dossiers en cours mais n’ont pas pouvoir pour ce type de
demande…)
Possibilité de racheter le prêt, mais pénalité de 25% sur le montant restant dû (177k€)
Décision prise de laisser les choses en l’état, c’est-à-dire de continuer à rembourser le prêt
actuel avec les taux négociés en 2008.
4) Travaux de voirie et pont
a. Le pont de la Lauze
4 entreprises sollicitées, seules 2 ont répondu.
Minetto 40k€ Queyras 43k€
Minetto est le mieux placé. Cette entreprise a déjà fait la rénovation et/ou la réparation de
2 ponts sur la commune de façon satisfaisante ; le conseil vote et choisi à l’unanimité de
commander les travaux de consolidation du pont de La Lauze à l’entreprise Minetto.
b. La voirie
Une seule entreprise s’étant déplacée à ce jour concernant les travaux de réfection de
la voirie, le conseil n’est pas en mesure de s’exprimer sur ce point. Compte-rendu du Conseil Municipal du 3/07/2014 – SUITE 1
5) Travaux électriques Damaroues
ERDF doit effectuer des travaux au lieu-dit Damaroues (est) faisant suite au projet de Mr Isnard
d’installer des capteurs photovoltaïques sur le toit d’un hangar pour lequel il a obtenu le
permis de construire en 2013.
Ces travaux seront réalisés en partie sous et en bordure de la parcelle ZI N°3 appartenant à la
commune.
Une convention de servitudes doit être signée entre la commune et ERDF.
Une visite sur place avec un représentant d’ERDF a été effectuée et il a été convenu que le
coffret RMBT serait posé sur la parcelle ZI 81 appartenant à M. ISNARD et que la servitude sur
le domaine communal serait accordée seulement pour la pose de câbles et de défrichage
nécessaire aux travaux.
Vote pour à l’unanimité.
6) Rencontre des Salignac(s) de France
Cette année, la rencontre se fait en Dordogne les 3, 4 et 5 octobre. Il est prévu dans le budget
la prise en charge du transport (location d’un minibus). Si besoin d’un second minibus, Chantal
propose de voir avec la communauté de commune pour obtenir le prêt d’un second véhicule.
Il est demandé aux conseillers de répondre quel que soit le choix avant le 15/08/2014.
La fiche d’inscription va être retouchée afin de faire apparaître :
-repas du vendredi midi à la charge du participant
- prix pour repas du dimanche soir au camping
- prix pour petit déj du lundi matin au camping
- repas du lundi midi à la charge du participant
Et ce, afin que le participant puisse avoir la meilleure vision du coût pour ce séjour.
La proposition de rencontre sera transmise aux conseillers municipaux et leur famille, au club
des aînés, aux membres du Foyer Rural et aux personnes de Salignac qui ont déjà participées
aux précédentes rencontres.
7) Aménagement de la place du village
Présentation de l’étude de faisabilité faite par la Sté Archigroupe (vidéoprojecteur)
Retour sur l’étude ayant permis de définir une enveloppe budgétaire pour l’aménagement de
la place, la sécurisation de la traversée du village et la création d’une liaison douce entre les
gilotières et le village.
Décision prise de se concentrer sur la place du village dans un premier temps.
Une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre à lancer.
8) Emploi d’été
Chantal demande l’accord pour aborder un point non prévu à l’ordre du jour
Accord à l’unanimité
Chantal propose que l’emploi saisonnier à mi-temps soit pris à plein temps sur la période du
4 au 22/08. Des travaux non prévus sont nécessaires (peinture des grilles de la
garderie/Cantine par exemple…)
Vote : POUR à l’unanimité Compte-rendu du Conseil Municipal du 3/07/2014 – SUITE 2
9) Motions
a. Motion proposées par l’Association des maires ruraux pour défendre le maintien des
Conseil Généraux.
Vote : POUR à l’unanimité
b. Motion proposées par l’Association des Maires de France pour alerter sur les conséquences de la baisse des dotations.
Vote : POUR à l’unanimité
10) Questions diverses
Angélique Euloge : Où en est-on de l’achat de la tondeuse ?
Chantal : 1 seul devis à ce jour, cahier des charges à affiner afin d’acheter l’équipement
répondant le mieux à nos besoins.
Christian Trabuc demande aux conseillers d’éviter de répondre à tous les destinataires
lorsqu’un mail est envoyé par la mairie mais seulement à l’expéditeur du message.
René Besson demande : Que s’est-il passé lors de la commission d’urbanisme ?
Christian Trabuc : Il a été demandé à Mr Isnard de faire des demandes par écrit.
Gilbert Lombard et Agnès Pouymayon ont rappelé que la commission travaux s’était engagée à
ce que la mairie fasse 2 propositions écrites à Mr Paillet concernant le projet d’échange de
terrain.
Agnès Pouymayon demande qui coupe le bois à l’entrée du village et pourquoi ?
Chantal Chaix répond que la Société Alpine des Bois a acquit aux enchères 4 hectares de bois et
a pour projet d’agrandir son parc.
Martial Baille suggère d’aménager le terrain communal qui jouxte les hlm des Gilotières afin
que les enfants jouent dessus (plutôt que sur la route).
Chantal Chaix rappelle que tout aménagement sur ce terrain devra se faire dans les normes. Ce
terrain (dont l’emprunt court toujours) doit faire l’objet d’une réflexion.