Conseil Municipal - 5 Réunion CM du 19 mai 2014

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Conseil Municipal - 5 Réunion CM du 19 mai 2014 Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Réunion CM du 19 mai 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 19 MAI 2014 à 20 Heures 30

Présents :

CHAIX Chantal, TRABUC Christian, MORINEAUD Isabelle, LOMBARD Gilbert, BAILLE Martial, BESSON René, BONNEAU Sébastien, CRESPY Lionel, DROUET Emilie, EULOGE Angélique, GAUTHIER M-Estelle, MARTINEZ Alain, POUYMAYON Agnès. Absents : M. BEAU Alain et M. RONIN Patrick qui a donné pouvoir à CHAIX Chantal. Secrétaire de séance : BESSON René

ORDRE DU JOUR

Compte-rendu du conseil municipal du 25 avril 2014

Le compte rendu n’est pas encore établi et sera approuvé au prochain conseil.

Travaux aux stations d’épuration – Choix de l’entreprise – Mission Sécurité et Protection de la Santé

Mme le Maire rappelle les travaux nécessaires sur les deux stations d’épuration et la procédure de mise en concurrence effectuée.

Trois offres ont été réceptionnées (SAUR, MSE et SOPEI) dont les montant sont supérieurs aux prévisions du maître d’œuvre. La commission communale d’appel d’offres, après ouverture des plis, a décidé de procéder à une négociation avec ces trois entreprises.

Après négociation et analyse du maître d’œuvre, il apparaît que l’entreprise qui présente la meilleure offre technico-économique est le groupement d’entreprises SOPEI/CES/PARRAUD pour un montant de

- tranche ferme step village 157 000.00 € ht

- tranche ferme step Gilotières/sens 45 390.00 € ht

S/Total tranches fermes 202 390.00 € ht

- tranches conditionnelles 1-2-3 41 954.00 € ht

TOTAL 244 344.00 € ht

Approuvé à l’unanimité.

La mission Sécurité et Protection de la Santé de ce chantier est confiée à Bureau Véritas pour un montant de 2 340.00 € ht ( Vote : 13 pour – 1 abstention ).

Construction d’un nouvelle série de caveaux

Afin de pouvoir répondre aux demandes, il est nécessaire de construire une nouvelle tranche de caveaux.(2 caveaux de 3 places et 4 caveaux de 4 places). Après mise en concurrence, les pompes funèbres Cartier à Sisteron ont été retenus pour un montant de 11 500.00 € ht.

Ces caveaux seront revendus à prix coutant.

Approuvé à l’unanimité.

Indemnité de conseil et de budget à M. Le Trésorier à Volonne

Mme le Maire précise que, compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de délibérer au sujet des prestations de conseil et d’assistance en matière économique financière et comptable en faveur de M. André Samanni, Trésorier communal à Volonne.

Après en avoir délibéré, un vote a lieu : 7 Pour – 7 Contre.

Compte tenu de l’égalité des suffrages, Mme le Maire, dont la voix est prépondérante, décide d’octroyer les indemnités à M. Samanni (indemnité de conseil + indemnité annuelle de budget de 45.73 €).C-Rendu du conseil municipal du 19 mai 2014 – page 2

Proposition de délégués à la commission communale des impôts directs Le code général des impôts prévoit qu’une commission communale des impôts directs doit être constituée dans chaque commune. Cette commission comprend sept membres : Le maire et six commissaires.

Ces commissaires sont nommés par M. le Directeur Départemental des Finances Publiques qui sollicite une liste proposant douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants.

Mme le Maire propose une liste qui est approuvé par le conseil municipal à l’unanimité.

Emploi saisonnier – Eté 2014

Mme le Maire propose de procéder, comme chaque année, au recrutement du personnel saisonnier sur la période du 30 juin au 22 août 2014 pour apporter une aide à l’agent du service technique.

Deux demandes ont été réceptionnées en mairie.

Mme le Maire propose de procéder au recrutement :

- d’un emploi à temps complet (5 jours x 7h),

- d’un emploi à temps non complet ( 5 jours x 4 h).

Accord du conseil à l’unanimité. Les agents seront rémunérés en fonction du nombre d’heures effectué au SMIC horaire.

Impayé eau assainissement – admission en non-valeur

M. le Trésorier communal nous informe qu’il est dans l’impossibilité de mettre en recouvrement la somme de 15.75 € d’eau d’assainissement et sollicite la mise en non-valeur de ce montant.

Accord à l’unanimité.

Tirage au sort des jurés d’assises – année 2015

Chaque année, pour la constitution de la liste départementale des jurés d’assises, il y a lieu de procéder publiquement au tirage au sort de personnes inscrites sur notre liste électorale. Nous sommes regroupé avec la commune de Sourribes. Nous devons tirer au sort 3 personnes.

Le résultat est le suivant :

Sourribes : M. LAPRIN Michel

Salignac : Mme FARGIER Heva – M. CRETE Yves

Questions diverses :

- Réunion de la commission :

- urbanisme le 27 mai 2014 à 17h30

- travaux le 2 juin 2014 à 14h (visite des voies communales pour travaux)

- Emilie Drouet souhaiterait connaître l’avancée de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014/2015. Mme le Maire rappelle que cette organisation incombe à la CCLVD et informe de leur avancée.

- Isabelle Morineaud rappelle qu’un bulletin municipal sera édité en Juin prochain.

- Martial Baille signale que les containers à ordures ménagères sont saturés aux Gilotières et qu’il serait utile d’en rajouter.

- La CCLVD organise le centre de loisirs sur Salignac et sur Peipin du 7/07 au 02/08/14.