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Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM du 12 mars 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 12 MARS 2014 à 19 Heures
Présents :
CHAIX Chantal, BLANC Jeannette, POUMAYON Agnès, TRABUC Christian, BESSON René, CRESPY Lionel, LAUFERON Michel, LOMBARD Gilbert, RIODA Thierry, RONIN Patrick,
Absents :
Isabelle MORINEAUD, LIEVIN Elisabeth,
Secrétaire de séance : BLANC Jeannette
POUVOIR : Isabelle MORINEAUD à Chantal CHAIX
Mme le Maire informe que Mme Morineaud Isabelle arrivera en cours de réunion.
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2014
Approbation du compte-rendu du conseil du 21 janvier 2014 à l’unanimité.
Travaux de réhabilitation des stations d’épuration
Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres concernant les travaux à effectuer pour la réhabilitation des deux stations d’épuration du village. Toutes les offres sont supérieures à l’enveloppe prévisionnelle. L’attribution du marché est reportée et il faut passer aux négociations. Un courrier sera envoyé aux trois entreprises pour revoir leurs propositions et notamment la quantité de pouzzolane nécessaire au regarnissage.
Syndicat Transport élèves carrefour Bléone Durance
Un élève domicilié sur la commune de Salignac a obtenu une dérogation pour sa scolarité au collège de Château Arnoux durant l’année 2013/2014 et il emprunte donc le transport scolaire organisé par le Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves du carrefour Bléone-Durance à Château Arnoux. Une participation financière va être demandée par le syndicat pour cette prise en charge (la famille a réglé sa part). Il y a lieu de signer une convention avec le S.I.T.E de Château Arnoux. Après délibération le conseil municipal vote :
- 10 pour
- 1 abstention
Le conseil municipal approuve les termes de la convention et autorise Mme le Maire à signer ladite convention.
CNFPT – convention-cadre formations payantes année 2014
Mme le Maire présente le projet de convention proposé par le CNFPT afin de permettre le financement d’actions de formation qui ne sont pas couvertes par la cotisation. Cette convention n’engage pas notre collectivité mais précise le cadre d’une éventuelle commande.
Accord à l’unanimité.
Arrivée de Mme Morineaud pour la suite du conseil Renouvellement convention utilisation de la machine à affranchir par la CCLVD La convention signée en 2011 avec la CCLVD pour la location de la machine à affranchir est arrivée à échéance. Mme le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal une nouvelle convention reprenant les mêmes termes que la précédente. Elle sera établie pour l’année 2014 et renouvelée deux fois par tacite reconduction en 2015 et 2016.
Accord à l’unanimité.
Convention relative au prêt de matériel départemental pour l’année 2014 Le Conseil Général des A.H.P dispose d’un parc de matériel scénique réservé aux collectivités locales, aux associations, aux EPCI dans le cadre de l’organisation de manifestations (chapiteaux, matériel d’éclairage, de sonorisation…) L’emprunteur ayant droit à un maximum de trois prêts dans l’année civile et moyennant la signature d’une convention et le paiement d’une participation financière de 100 euros par an.
Après avoir pris connaissance du projet de convention, le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Questions diverses :
Les membres du conseil municipal prennent connaissance d’un courrier reçu en Mairie et émanant de Mme MARTINEAU Cécile habitante du quartier « les Crottes » à Salignac. La lettre adressée à Mme le Maire concerne la construction en cours de réalisation près du domicile de Mme Martineau et érigée par M. Gilles LEOUFFRE.
Mme Martineau relève plusieurs points de désagrément :
- Distance entre le mur du garage de la construction et la fenêtre de sa cuisine et sa limite de terrasse ;
- Forte dégradation de l’état du chemin communal entre les propriétés ; - Evacuation des eaux pluviales ;
- Hauteur de faitage du garage en cours chez M. Léouffre ; elle émet un doute sur le respect des codes de construction
Mme Martineau critique le PLU mis en place et ayant ainsi autorisé la construction de M. Léouffre.
Mme Martineau aborde aussi dans son courrier la réalisation de la route d’accès du lotissement les Terrasses du Mardaric qu’elle nomme « un boulevard raté » et « non conforme au prévisionnel » et sans compter dixit Mme Martineau les dégradations subies sur les constructions existantes engendrées par les engins qui ont creusé sans relâche et le coût de ces travaux supportés par chaque administré. Un courrier de réponse va être adressé par Mme le Maire pour reprendre ses différentes requêtes.
Le conseil municipal tient à souligner que la construction de M. Léouffre est conforme au PLU. Ce n’est pas le passage de la carte communale au PLU qui a rendu la construction possible.
La hauteur du faitage du garage en cours d’élaboration sera contrôlée par un membre de l’équipe municipale et le chemin communal sera remis en état. En ce qui concerne les frais liés au lotissement des Terrasses du Mardaric, le coût des travaux a été intégralement couvert par la vente des lots. La commune n’a rien inscrit à son budget communal. Il est donc complètement erroné de dire que le coût est supporté par les administrés de la commune.
M. Christian TRABUC informe de l’urgence des travaux de réfection du pont de la Lauze suite à de fortes dégradations survenues après des intempéries, travaux à prévoir en priorité.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.