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Conseil Municipal - 4 Réunion du CM du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Réunion du CM du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET A 15 H 45
Présents :Mme EULOGE Angélique, maire, Mme FONTIN Geneviève, Mme BLANC Sylvie, Mr DELSARTE Jean-Luc, Mr DELACROIX Jean-Marie, Mr DUSSAILLANT Marc, Mr NICOLA François, Mr MICHEL Jean-François, Mr MICHEL Gérard, Mme MARTINEAU Cécile, et Mme BAILLE Marie-Hélène, secrétaire de mairie.
Absents : M. MAUREL Nicolas, ESCLANGON Gilles, HEYRIES Julie, IZOARD Philippe, MOULLET Thierry
Secrétaire de séance : Mme MARTINEAU Cécile
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020
Approbation du compte rendu du 22/06/2020 à l’unanimité.
2 – ELECTIONS SENATORIALES DU 27/09/2020 – DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS,
Le dimanche 27 septembre 2020, aura lieu le renouvellement des sénateurs de la série 2 dans les départements allant de l’Ain à l’Indre (du 01 au 36), dont nous faisons partie.
En fonction de la population municipale, la commune de Salignac doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
Délégués élus : Mme EULOGE Angélique, Mr IZOARD Philippe, Mr DELSARTE Jean Luc
Suppléants élus : Mme FONTIN Geneviève, Mr DELACROIX Jean Marie, Mr NICOLA François.
3 – ACQUISITION SIGNALETIQUE NUMEROTATION DES HABITATIONS ET PANNEAUX VOIES.
La dénomination de toutes les voies et la numérotation des habitations sont en cours avec l’assistance de la poste.
Mr CLAVEL, de la Poste est revenu pour faire le point. Il reste encore un travail de vérification à faire. Puis, il faudra procéder à l’acquisition des numéros qui seront remis à chaque habitant et les plaques de voies à poser.
Pour parer au coût de ces acquisitions
Devis : .......................................................................................... 7 966,30 € HT Possibilité d’une subvention du FRAT à hauteur 70% : ............... 5 576,41 € Autofinancement : ........................................................................ 2 389,89 €
Mr CLAVEL de la Poste se propose de venir faire une réunion publique pour expliquer le bien fondé de la signalétique.
Lorsque nous aurons reçu la signalétique, les habitants seront conviés à venir retirer leur numéro contre signature d’un certificat d’adressage. La distribution aura lieu un samedi en présence de Mr CLAVEL et de membres du Conseil Municipal. Les numéros pairs seront à gauche et impairs à droite de la rue.
Sur ce point, Mme le Maire demande l’autorisation au conseil municipal afin de déposer la demande de subvention auprès du FRAT (Conseil Régional).
Approbation de la demande de subvention à l’unanimité. 4 – RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES - TRAVAUX ETANCHEMENT REGARDS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU.
Ces travaux consistent à étancher des regards situés sur le réseau de collecte des eaux usées où il est constaté l’intrusion de racines qui entraînent des obstructions.
Nous avons un devis pour un montant de 21 050,00 € pour _ regards. Le conseil départemental subventionne à hauteur de 7 200, 00 € et nous avons l’opportunité de demander une aide complémentaire auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de l’appel à projets « Rebond Eau Biodiversité Climat 2020/2021.
Devis : ......................................................................... 21 050,00 € HT Subvention Conseil Départemental 34,20 % : .............. 7 200,00 €
Agence de l’eau 35 % : ................................................ 7367,00 €
Autofinancement 30,80 % : ......................................... 6 483,00 €
Approbation de la demande de subvention à l’unanimité.