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Arrêté - 119 2024 detect reseaux 08 et 09 01 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 119 2024 detect reseaux 08 et 09 01 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE Autorisation d’occupation temporaire du domaine public Réservation de stationnement le 08 et 09 janvier 2025 Face 17 avenue du Dauphiné / place de la mairie Détect Réseaux Arrêté n°119/2024 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225 Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire, Vu la demande de la société détect réseaux en date du 18 décembre 2024 Considérant qu’il est nécessaire pour l'exécution des travaux de prendre des mesures de restriction de stationnement ARRETE Article 1: L’entreprise Détect réseaux est autorisée à occuper le domaine public face au 17 avenue du Dauphiné et place de la mairie pour effectuer une détection des réseaux. Les travaux sont autorisés le mercredi 08 janvier 2025 et le jeudi 09 janvier 2025 de 07h00 à 18h00. Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit : > Stationnement interdit sur les 12 emplacements de stationnement situé au face 17 avenue du Dauphiné. Du mercredi 08 janvier 2025 06h00 au jeudi 09 janvier 2025 18h00 > Stationnement interdit au face 2 et 4 place de la mairie Du mercredi 08 janvier 2025 06h00 au jeudi 09 janvier 2025 18h00 > Si nécessaire l’entreprise pour neutraliser la circulation place de la mairie sur la portion comprise entre la rue Claude Brosse et la rue Maurice Petit. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur. L'arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4 :_Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à : - _ Détect Réseaux - La Police Municipale Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr . Fait à Sérézin du Rhône, Le vendredi 20 décembre 2024 Pour le maire et par délégation Jean Luc ROCA VIVES Adjoint au Maire