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Arrêté - 60 2025 refection de cloture 8 rue de ternay 08 au 19 09 2025
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2025 refection de cloture 8 rue de ternay 08 au 19 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Réfection de clôture
8 rue de Ternay
Arrêté n°60/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de Monsieur LEARDI Cyprien pour l’entreprise de paysagiste
Considérant qu’il nécessaire pour le bon déroulement du chantier et la sécurité des piétons de prendre des mesures de restriction de circulation
ARRETE
Article 1: L’entreprise de paysagiste de Monsieur LEARDI Cyprien est autorisée à occuper la voie publique au droit du 8 rue de Ternay pour procéder à la réfection d’une clôture.
Les travaux sont autorisés du lundi 08 septembre 2025
au vendredi 19 septembre 2025 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux en amont pour inviter les piétons à changer de trottoir.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M LEARDI Cyprien
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mercredi 20 août 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire