Déliberation - CHEMIN 2711 1404980263

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Déliberation - CHEMIN 2711 1404980263 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 2711 1404980263)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :21 L'an deux mil quatorze, le vingt et un mai à vingt heures trente. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : seize mai deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Certie Lxecutoire Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET ar transrriasion la Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. P! He MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI 0 a0tu Gilbert, GUYOT Yves, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, SABATIER 2 JUN Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude. Absents : MM. LABLANCHE Olivier et REGIS René

Pouvoirs :

A la Préfecture de l'Isère | De M. LABLANCHE Olivier à MME STROMBONI Claire De M. REGIS René à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

2014/05/01

Création des différentes commissions municipales et désignation des membres

Vu l'article L 2121-22 du code générale des collectivités territoriales,

Madame le maire informe le Conseil municipal qu'il est possible de constituer des commissions chargées d'étudier les questions qui seront soumises au Conseil municipal. Ces commissions sont des instances préparatoires et consultatives, de débat. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit. Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Madame le maire propose de constituer les huit commissions suivantes :

- Finances

- Travaux (ouvrages et voiries)

- Vie associative

- Urbanisme

- Solidarités

- Intercommunalité

- Cuiture

- _ Développement durable

Madame le maire propose ensuite de désigner les élus suivants :

- Finances

- Claude Talon

- Christophe Duret

- Céline Peysson

- _ Noëmie Brunier

- Alain Salomon

- Gilbert Giannini

Travaux (ouvrages et voiries)

- Claude Talon

- Géraldine Moutet

- Hervé Lambert

- Olivier Lablanche

- Lewis Davies

- Claude Vermeulen

- Gilbert Giannini

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.- Vie associative

- Anne-Françoise Besson

- Sophie Couderc

--_ Géraldine Moutet

- Lewis Davies

- Jean-Claude Bobillon

- Urbanisme

- _ Gabriel Sabatier

- Christophe Duret

- Géraldine Moutet

- René Régis

- Franck Lazzarotto

- Alain Salomon

- Gilbert Giannini

- Yves Guyot

- Solidarités

- Sophie Couderc

- _ Anne-Françoise Besson

- Jacqueline Cogne

- René Régis

- Véronique Barbazza

- Francine Bombled

- Intercommunalité

- Christophe Duret

- Sophie Couderc

- Hervé Lambert

- Lewis Davies

- Jean-Claude Bobillon

- Francine Bombled

- Culture

- Géraldine Moutet

- Anne-Françoise Besson

- René Régis

- Franck Lazzarotto

- Jean-Claude Bobillon

- Francine Bombled

- Développement durable

- Noémie Brunier

- Sophie Couderc

- Hervé Lambert

- Claire Stromboni

- Jean-Claude Bobillon

- Yves Guyot

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de créer les commissions citées ci-dessus et de désigner les membres élus cités dans les commissions afférentes.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 22 mai 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :21 L'an deux mil quatorze, le vingt et un mai à vingt heures trente. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : seize mai deux mil quatorze. Care eouoire | Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED ertifié exécutoire Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET

par transmission le Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI

0 2 JUIN 2014 Gilbert, GUYOT Yves, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

Absents: MM. LABLANCHE Olivier et REGIS René 'isère Pouvoi

A la Préfecture de l'sà De M. LABLANCHE Olivier à MME STROMBONI Claire De M. REGIS René à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

2014/05/02

Constitution de la commission communale des impôts directs

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1650,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-32,

Claude Talon, adjoint délégué aux finances et aux travaux, expose que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de constituer une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.

Cette commission outre le maire où l'adjoint délégué qui en assure la présidence comprend 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, désignés par le directeur des services fiscaux d'après une liste de contribuables, en nombre double proposée par le conseil municipal.

Parmi ces contribuables, doivent être représentés ceux assujettis :

- à la taxe foncière,

- à la taxe d'habitation,

- à la taxe professionnelle.

Doivent également figurer sur cette liste, 2 propriétaires de bois et forêts (un commissaire titulaire et un commissaire suppléant) et 2 contribuables domiciliés hors de la commune (un commissaire titulaire et un commissaire suppléant).

Claude Talon propose les candidatures suivantes :

En tant que titulaires :

Jean-Pierre Amaudru (Bois et forêt)

- Frédéric Blanc

- Jean Bourjade

- . Jean Calop

- Louis Chaix

- Michèle Doublier

- Patrick Eberle

- Jean-Claude Labiche

- Pascale Pellegrini

- Jean-Claude Poutissou

- Christiane Retout

- Bénédicte Rosier

- Ghislaine Rousset

-__ Emmanuelle Salamon (habitant de Crolles)

-__ Michel Thomassier

- _ Jean-Gabriel Valay

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.En tant que suppléants :

- Henri Bonnacier (habitant de Crolles)

- Gérard Bouchet

- Clémentine Celli

- Pierre Chevrier

- Jean-François Comte

- Frédéric Diette

- Dominique Fusaro

- Agnès Giraudin

- Alain Gouedo

- Marie-Jo Raverdy

- Pierre Rey

Claire Sabatier (Bois et forêt)

- Valérie Salasca

- Fernand Sebaoun

- Patrick Soulignac

- Olivier Teughels

Le conseil, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés propose à monsieur le directeur des services fiscaux de l'Isère, les contribuables ci-dessous désignés pour faire partie de la commission communale des impôts directs.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 22 mai 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents 21 L'an deux mil quatorze, le vingt et un mai à vingt heures trente. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : seize mai deux mil quatorze. Présents: MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED : Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET ex cutolre Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. mission le MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI par transi Gilbert, GUYOT Yves, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, SABATIER 2014 Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude. 0 dl JUIN Absents : MM. LABLANCHE Olivier et REGIS René Pouvoirs :

s De M. LABLANCHE Olivier à MME STROMBONI Claire

A la Préfecture de | Isère | De M REGIS René à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

2014/05/04

Décision modificative 1 - exercice 2014 - budget principal - fonctionnement et investissement

Monsieur Claude TALON, adjoint délégué, aux finances, expose au conseil municipal qu'en fonction des réalisations et avancées des projets, il convient de réajuster certains chapitres du budget principal.

Une décision modificative suffira pour entériner les augmentations et diminutions des crédits ouverts. (Voir document budgétaire annexé à la présente)

La présente décision modificative s'équilibrant comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Total Total

dépenses : +25622€ recettes : +25622€

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Total Total

dépenses : + 66 080 € recettes : + 66 080 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés approuve les modifications des chapitres du budget principal pour 2014, telles qu'elles sont proposées en annexe pour les montants globaux ci-dessus.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 22 mai 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents 521 L'an deux mil quatorze, le vingt et un mai à vingt heures trente. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : seize mai deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Certifié exécutoire Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. par transmission le MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, SABATIER 0 2 JUIN 2014 Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude. Absents : MM. LABLANCHE Olivier et REGIS René

Pouvoirs:

5 De M. LABLANCHE Olivierà MME STROMBONI Claire A la Préfecture de l'Isère | Le Wf REGIS Rens à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

2014/05/05

SEDI — travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur le réseau France Télécom - aménagement du chemin de Craponoz tranche 1 — dissimulation des lignes

Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, informe le conseil municipal que sur demande de la commune, le Syndicat des énergies du Département de l'Isère, SEDI, a étudié la faisabilité de l'opération présentée ci-dessous, intitulée : « aménagement chemin de Craponoz tranche 1, affaire n° 14-138-039. »

Concernant les travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, et sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

1- le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l'opération est estimé à : 79 874 euros 2- le montant total de financements externes serait de : 43 357 euros 3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 3 804 euros

4- la contribution aux investissements de la commune s’élèverait à environ : 32 714 euros

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité :

Prix de revient prévisionnel : 79 874 euros

Financements externes : 43 357 euros

Participation prévisionnelle : 36 517 euros

(frais SEDI + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour 3 804 euros.

Concernant les travaux sur le réseau France Télécom, et sur la base d'une étude sommaire réalisée

en lien avec les élus et l'opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.- le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l'opération est estimé à : 24 011 euros

2- le montant total de financements externes serait de : 1 700 euros

3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 1143 euros

4- la contribution aux investissements de la commune s'élèverait à environ : 21 168 euros

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

-_ prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qul'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

-_ prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI. 1

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels des trävaux sur le réseau . ‘France Télécom :

Prix de revient prévisionnel : 24 011 euros

Financements externes : 1 700 euros

Participation prévisionnelle : 22 311 euros

(frais SEDI + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour 1 143 euros.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 22 mai 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice: 23

Présents #21 L'an deux mil quatorze, le vingt et un mai à vingt heures trente. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : seize mai deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire.

Ceriié exécutoire MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI par transmission le Gilbert, GUYOT Yves, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

0 2 JUIN 204 Absents : MM. LABLANCHE Olivier et REGIS René Pouvoirs :

De M. LABLANCHE Olivier à MME STROMBONI Claire

A la Préfecture de l'Isère De M. REGIS René à MME ROCCA Cécile Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

2014/05/06

SEDI - travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur le réseau France Télécom - aménagement du chemin de Craponoz tranche 2 - dissimulation des lignes

Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, informe le conseil municipal que sur demande de la commune, le Syndicat des énergies du Département de l'Isère, SEDI, a étudié la faisabilité de l'opération présentée ci-dessous, intitulée : «aménagement chemin de Craponoz tranche 2, affaire n° 14-141-039. »

Concernant les travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, et sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

1- le prix de revient prévisionnel T.T..C. de l'opération est estimé à : 183 826 euros

2- le montant total de financements externes serait de : 76 357 euros

3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à: 8 754 euros

4- la contribution aux investissements de la commune s'élèverait à environ : 98 715 euros

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité :

Prix de revient prévisionnel : 183 826 euros

Financements externes : 76 357 euros

Participation prévisionnelle : 107 468 euros

(frais SEDI + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour 8 754 euros.

Concernant les travaux sur le réseau France Télécom, et sur la base d'une étude sommaire réalisée

en lien avec les élus et l'opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.1- le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l'opération est estimé à: 33 993 euros

2- le montant total de financements externes serait de : 2 400 euros

3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 1 619 euros

4- la contribution aux investissements de la commune s'élèverait à environ : 29 974 euros

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés :

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI. |

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres. présents et représentés :

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels des travaux sur le réseau France Télécom : ss

Prix de revient prévisionnel : 33 993 euros

Financements externes : 2 400 euros

Participation prévisionnelle : 31 593 euros

(frais SEDI + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour 1 619 euros.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 22 mai 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents ‘21 L'an deux mil quatorze, le vingt et un mai à vingt heures trente. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : seize mai deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire.

MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

Absents : MM. LABLANCHE Olivier et REGIS René

Pouvoirs :

De M. LABLANCHE Olivier à MME STROMBONI Claire

De M. REGIS René à MME ROCCA Cécile

Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

Connie exécutoire par transmission le

2014/05/07

Constitution d'une servitude de passage 0 2 JUIN 2014

Vu le code général des collectivités territoriales, A la Préfecture de l'Isère

Vu les articles 691 et suivants du code civil,

Vu le permis d'aménager n°0380391310001 accordé le 13/06/2013,

Monsieur Gabriel Sabatier, adjoint délégué au patrimoine, à l'urbanisme et au foncier, expose au conseil municipal que la SNC Le Marval a obtenu le 13/06/2013 un permis d'aménager pour la création d’un lotissement de 10 lots, chemin des Casernes, dénommé lotissement « Les Hautins ». Dans le cadre de ce permis d'aménager, et dans l'attente d'une éventuelle rétrocession de la voirie à la commune, le lotisseur consentait à la commune un droit de passage public piétons et cycles sur le trottoir et le cheminement piétonnier tel qu'ils figurent au plan annexé.

Cette servitude, consentie à titre purement gratuit, s'inscrit dans la volonté de la commune de favoriser les modes de déplacements doux et d'amorcer dans le cas présent des liaisons entre les différents quartiers de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l'établissement d'un droit de passage public uniquement pour des passages piétons et cycles sur le trottoir et le cheminement piétons ainsi que sur la liaison entre ces deux éléments, dans le lotissement « Les Hautins ».

- autorise Madame le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

- dit que l'ensemble des frais d'acte seront pris en charge par la commune.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 22 mai 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :21 L'an deux mil quatorze, le vingt et un mai à vingt heures trente. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : seize mai deux mil quatorze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

MM. LABLANCHE Olivier et REGIS René

De M. LABLANCHE Olivierà MME STROMBONI Claire Cené exécutorre

De M. REGIS René à MME ROCCA Cécile par trangmiesion le Secrétaire de séance : M. DURET Christophe

0 2 JUIN 208

2014/05/08 ; Droit de formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés | À la Préfecture de l'Isère

Madame le maire expose que le droit à la formation des élus municipaux - gage du bon exercice de la libre administration des collectivités locales - est défini par le code général des collectivités locales (CGCT).

Son article L2123-12 dispose, en effet, que "les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions".

Ce même article prévoit que, dans les trois mois suivants son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, en fixant les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, le tableau des formations financées par la commune est annexé au compte administratif, et donne lieu à un débat annuel sur la formation des élus.

Madame le Maire rappelle que le droit à formation des membres du conseil municipal est encadré par les dispositions du code général des collectivités locales et ses textes d'application, s'agissant des aspects suivants :

- les élus salariés disposent, indépendamment des mécanismes d'autorisation d'absence et de crédits d'heures, d'un droit à congé de formation, dans la limite maximale de dix-huit jours par élu, pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus, crédit renouvelable en cas de réélection (art. L2123-13 CGCT) ; les modalités pratiques d'exercice du droit à congé de formation sont précisées par les articles R2123-15 à R2123-18 CGCT, s'agissant des élus salariés, et R2123-19 à R2123-22 CGCT, s'agissant des élus ayant la qualité d'agents publics ;

- les frais de formation - couvrant les frais de transports, de séjour (hébergement et restauration), d'enseignement, et la compensation des pertes éventuelles de revenus subies du fait de l'exercice du droit à formation - constituent une dépense obligatoire de la collectivité locale, plafonnée à 20% du total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune (art. L2123-14 CGCT), le conseil municipal étant présentement appelé à définir le crédit annuel dévolu aux frais de formation des élus, dans le respect de la limite ci-dessus rappelée ;

- les modalités de remboursement de chacun des chefs de dépenses sont eux-mêmes définis par le code général des collectivités locales et ses textes d'application. Ainsi, les frais de déplacement et de séjour sont remboursés selon le régime applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat (art. R2123-13 CGCT et décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat) et les compensations de la perte de revenu sont régies par l'art. R2123-14 du CGCT et soumises à cotisations sociales.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.- ces dispositions sont applicables uniquement si l'organisme de formation sollicité fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre de l'Intérieur, après avis du conseil national de la formation des élus locaux (art. L2123-16 et L1221-1 CGCT) ;

- elles sont par ailleurs inapplicables aux voyages d'étude programmés par le conseil municipal, qui font l'objet d'une délibération spécifique (art. L2123-15 CGCT).

Ceci étant rappelé, Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à définir les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation des élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- : Reconnaît que le droit à la formation de chacun des membres du conseil municipal est un droit ‘individuel, exercé librement, tant dans le choix de la formation que dans celui de l'organisme de formation, en considération des fonctions exercées par l'élu et des orientations fixées par la présente délibération ;

-__ Décide que la formation des élus interviendra dans le respect des orientations suivantes : elle pourra concernèr les fondamentaux de l'action publique, le développement des compétences liées aux délégations et à la participation aux commissions et groupes de travail, le développement personnel (prise de parole, gestion des conflits, technologies de l'information et de la communication.) ;

-_ Décide d’allouer à la formation des élus une enveloppe budgétaire annuelle de 6 000 euros au titre des exercices 2014 et 2015 ; les crédits annuels suivants feront l'objet d'une délibération renouvelée tous les deux ans jusqu'au terme du mandat;

- Dit que les crédits correspondant seront inscrits au budget ;

-__ Décide d'instaurer un mécanisme de report des crédits de formation non dépensés d'un exercice budgétaire à l'autre, jusqu'à la fin du mandat en cours ;

-__Décide d'instaurer le mécanisme suivant de prise en charge de la formation des élus :

- seules seront considérées les demandes de formation effectuées auprès d'un organisme de formation agréé ;

- le suivi des formations fera l'objet d'une demande préalable au maire, précisant l'adéquation de la formation avec les fonctions exercées et les orientations définies par la présente délibération et assortie de la demande de remboursement des frais associés ;

- la liquidation de la prise en charge des frais de formation interviendra sur présentation des justificatifs adéquats de dépenses ;

- la répartition des crédits et de leur utilisation interviendra sur une base égalitaire entre les élus.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 22 mai 2014

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.