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Arrêté - CHEMIN 7386 1710495424
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Arrêté - CHEMIN 7386 1710495424)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E 3 nn. un: PRÉFET Direction départementale des territoires
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service environnement
| ARRÊTÉ N°38-2024-23 -H _coccœo/
Portant modification de l’arrêté n° 38-2023-06-12-00014 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'Environnement ;
VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-09-12-00008 portant modification de l'arrêté n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère, en ce qui concerne la chasse du petit gibier de montagne ;
VU Pavis de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère en date du 24 janvier 2024 ;
VU la consultation du public organisée du 24 janvier au 15 février 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 9 février 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté n° 38-2023-06-12-00014 du 12 juin 2023, tableau « Grand gibier - Sanglier », est modifié comme suit :
1/3 GRAND GIBIER — soumis à plan de chasse
— GRAND GIBIER — Sanglier
“Chasse dans les réserves, se référer àl'article 4,
L'espèce est soumise à plan de gestion. S'y référer pour les modalités de chasse par unité de gestion Sanglier ainsi qu'au schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur dans le département. En cas d'absence de plan de gestion, les modalités de chasse ci-dessous s'appliquent
D'ORSPÈRE | Mode de chasse CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
La chasse à l'approche ou à l'affüt est possible sur autorisation préfectorale, sans. Approche : chien, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse, avec port d’une délégation Du 01/07/23 au individuelle ou écrite nominative du détenteur du droit de chasse où son délégué. L'approche et 14/08/23 affüt l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre et ne peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit. du 01/06/24 au
30/06/24 ; _. Là : Le décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de concentration anormale de
Décantonnement |sangliers, avec ou sans chiens, obligatoirement sans arme, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse ou son délégué.
La chasse à l'approche ou à l'affût est possible, sans chien, sous l'autorité du Approche détenteur du droit de chasse, avec port d'une délégation écrite nominative du individuelle ou détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même affüt secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit. |
Du 15/08/23 au
09/09/2023 Le décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de concentration anormale de Décantonnement | sangliers, avec. ou sans chiens, obligatoirement sans arme, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse ou son délégué.
Battue La chasse ‘en battue est autorisée tous les jours sauf de jour de non-chasse départemental.
du 10/09/23 au
29/02/24
Tous modes de chasse autorisés tous les jours sauf jour de non chasse départemental, y compris en temps de neige.
Du 01/03/24 au
31/03/24
Du 01/04/24 au
30/05/24
Battue, affüt ou
approche
Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué en battue (équipe uniqué), ou approche et/ou affüt y compris en temps de neige.
Affûüt , approche ou
battue
Dans le cadre de la protection des semis, chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué à l'approche et/ou affüt. La chasse en battue (équipe unique) pourra être autorisée de manière exceptionnelle.
Dans tous les cas, le détenteur devra demander une autorisation à la DDT qui pourra l'autoriser par arrêté préfectoral.
En cas d'absence de plan de gestion, la chasse en réserve est interdite.
213 ARTICLE 2 : | |
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de l'isèré.
Il fera par ailleurs l’objet d'un affichage en mairie par le soin du Maire de chaque commune concernée qui adressera à la DDT -Service Environnement — chasse Faune Sauvage -— le certificat d'affichage attestant l’'accomplissement de cette mesure.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification :
* par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la _ transition écologique et solidaire.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000 Grenoble): * par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble. *- par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 4 : LL
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité, la Directrice de l'Agence Isère de l'Office National des Forêts, les Lieutenants de Louveterie, la Présidente de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Grenoble, le 1 1 MARS 2024
\e Préfet,
S LAUGIER
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