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Déliberation - CHEMIN 7923 1737122304
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 7923 1737122304)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
îtfï"Mi'iNiî
Séance du Cûnseil municipal du 15 janvier 2ü25
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Liste des délibérations à l'ûrdre du jour de la séance
1- Développement durable - Attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine
public à la société Grési21 - Centrales Villageoises du Grésivaudan pour l'installation et
l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment des tennis couverts ainsi
que sur ombrières au niveau du parking communal du Cube...........................................................
2- Enfance jeunesse - Conclusion rectifiée d'une convention avec le Rectorat de l'Académie de
Grenoble portant sur la participation d'un personnel communal ayant qualité d'ETAPS aux
activités d'enseignement de I'EPS pour l'école élémentaire Les Dauphins......................................
3- Environnement - Renouvellement pour l'année 2025 de la convention avec l'association Le
Tichodrome, centre de sauvegarde de la faune sauvage......... . .. ....................................
4 - Intercommunalité - Présentation du rapport annuel d'activité et développement durable 2023 de
la Communauté de communes Le Grésivaudan...............................................................................
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
5 - Solidarité - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux
actions menées à Mayotte................................................................................................................ Approuvé
6- Travaux - Demande de subvention à l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement
public local (DSIL) 2025 pour les travaux de rénovation énergétique d'un logement communal
situé 193 chemin de la Proula.......................................................................................................... Approuvé
7 - Patrimoine - Demande de subvention à l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement
public local (DSIL) 2025 pour les travaux de rénovation et de restauration patrimoniale partielle
du château de la Veyrie (délibération rectificative)............................................................................ Approuvé'
Affiché le 17 janvier 2025 Le Maire,
Anne - Françoise BESSON
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