Procès Verbal - PV CM 2022 06 20

Documents similaires

Procès Verbal - CM PV 2023 06 09 1

Procès Verbal - CM PV 2026 03 20

Déliberation - Délibération 23 06 20

Procès Verbal - CM PV 2023 06 26

Procès Verbal - CM PV 2025 06 17

Procès Verbal - CM PV 2025 12 02

Procès Verbal - CM PV 2023 06 09 2 Délégués aux sénatoriales

Procès Verbal - CM PV 2022 12 19

Procès Verbal - CM PV 2022 10 01

Déliberation - Délibération 25 06 20 du 17 06 2025

Procès Verbal - PV CM 2022 06 20 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 11

16 juin 2022 23 juin 2022 Présents 10

Votants 11

PRÉSENTS : M.M. MOISAN (Maire), DA SILVA PEDRO, DELAVAUD, FORTIN, KERJEAN, MANIANGA-KEYET, ROUXEL.

Mmes FOURNET, JACQUENET, VOLLAND.

EXCUSÉE : Mme DESPINS (pouvoir à Mme VOLLAND).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. FORTIN.

La séance est ouverte à 19h30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès verbal de la séance du 13 mai 2022.

En préambule, M. MOISAN demande aux conseillers leur accord pour rajouter un point à l’ordre du jour : « Nomination des responsables de la vidéoprotection ». Les conseillers se prononcent pour, à l’unanimité des membres présents et représentés.

I - TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE/PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après l’avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents promouvables, c’est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade ;

Il est bien précisé que ces taux ne constituent pas un engagement sur la nomination des agents au grade supérieur, qui ne se feront que sur la décision du Maire, par appréciation de la valeur professionnelle de l’agent.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 26 avril 2022 ;

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade

d’avancement Ratio

Nombre de

nominations

possibles

Rédacteur Principal

de 2e classe

Rédacteur Principal

de 1ère classe

100 % 1

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal

de 2ème classe

100 % 2Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la proposition ci-dessus.

II - PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 ;

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

M. le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication : 1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est précisé qu’il s’agit des modalités de publicité (publicité qui fait foi pour l’entrée en vigueur des décisions, permet de conférer aux actes leur caractère exécutoire et fait courir le délai de recours contentieux). L’information au public peut évidemment continuer à se faire également par affichage ou par mise à disposition d’un document papier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention (M. DELAVAUD), décide que les actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales seront publiés, à compter du 1er juillet 2022, sous forme électronique, sur le site internet de la commune : www.breuil-bois-robert.fr

III - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’INSTALLATION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION

Considérant le projet d’installation d’un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur l’ensemble du territoire communal ; Considérant la réception des devis des entreprises suivantes :

- AS PROTECTION

- SEINE YVELINES NUMÉRIQUE

- MINOTAURE

Considérant l’analyse de ces offres par la commission « Travaux, sécurité » en date du 31 mai 2022 et la proposition de retenir le devis de l’entreprise MINOTAURE ;

M. ROUXEL précise que cette entreprise était la seule à proposer des caméras avec un système d’alerte de défaillance informant l’entreprise par mail et celle dont le contrat de maintenance était le moins onéreux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :. décide de confier les travaux concernant l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune, à :

l’entreprise MINOTAURE

8 rue de Paris

78520 LIMAY

pour un montant de 40 000 € HT, soit 48 000 € TTC.

. Autorise le Maire à signer tout document pour l’accomplissement de ces travaux.

IV - DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5215-26,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2016_09_29_05 du 29 septembre 2016 adoptant le règlement d’attribution des fonds de concours aux communes de moins de 5 000 habitants, modifiée par les délibérations du Conseil communautaire n° CC_18_02_08_12 du 8 février 2018, n° CC_2019-07-12_20 du 12 juillet 2019 et n°CC_2022-05-19_02 du 19 mai 2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 2022 approuvant le projet d’installation d’un dispositif de vidéoprotection,

Considérant le projet « Installation d’un dispositif de vidéoprotection », Considérant que le montant du fonds de concours demandé ne doit pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. Décide de solliciter auprès de la Communauté Urbaine GPS&O - en complément de la demande de subvention dans le cadre du « Bouclier de sécurité » de la Région Ile de France, l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 13 000 € pour le projet décrit ci-dessus d’un coût total de 40 000 euros HT ;

. Dit que le financement est inscrit au budget de l’année 2022, article 2152 en section d’investissement ;

. S’engage à financer l’opération suivant le plan de financement ci- dessous :

Opérations

Montant de

l’opération

proposé

€ hors TVA

Montant

Retenu par la

Région

€ hors TVA

Echéancier

prévisionnel

de réalisation Subvention

Région

(35 %)

Autre

Subvention

(GPS&O)

Participation

de la

commune

2022

1

Installation d’un

dispositif de

vidéoprotection

40 000 € 40 000 € 40 000 € 14 000 € 13 000 € 13 000 €

. Autorise le Maire à signer tous actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.M. ROUXEL précise que si la Préfecture répond rapidement, l’installation de la vidéoprotection pourrait se faire avant la fin de l’année. M. MOISAN ajoute que le dossier technique a été validé par la Gendarmerie des Yvelines et que c’est l’entreprise MINOTAURE qui se chargera de remplir le dossier pour l’approbation préfectorale.

V - NOMINATION DES RESPONSABLES DE LA VIDEOPROTECTION

M. le Maire informe les conseillers que plusieurs personnes doivent être désignées, au sein du Conseil, pour la délivrance ou la consultation des fichiers après réquisition de la Gendarmerie Nationale ou des forces de police. Le Maire en fait partie d’office mais il faut d’autres volontaires. M. MOISAN précise que la salle du coffre où sera installé le système sera sécurisée. Un registre sera tenu pour toute entrée dans la pièce.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne M.M. MOISAN, ROUXEL, MANIANGA-KEYET et DA SILVA PEDRO en tant que responsables des fichiers de vidéoprotection.

VI - QUESTIONS DIVERSES

. Mme JACQUENET fait part des nombreux retours positifs après la sortie des

seniors à BONNEVAL. Elle ajoute que la brocante a été un succès et se réjouit que de nombreux exposants étaient Breuillois. Elle remercie vivement les nombreux bénévoles hors Conseil Municipal qui ont participé à l’organisation. Les trois spectacles de la fête du village et la soirée barbecue ont également été très appréciés. Elle signale que les jobs d’été sont reconduits cette année pour les jeunes entre 14 et 17 ans. Les inscriptions sont en cours. Elle avise ensuite qu’une séance de cinéma de plein air, organisée par le Département, aura lieu le 10 septembre, sur la place du village, avec le film « La légende de Zorro ».

M. MOISAN ajoute que les services du Département ont choisi le film, qui n’était pas forcément le premier choix des conseillers. Une animation festive est prévue et éventuellement un forum des associations le même jour.

Mme JACQUENET aimerait connaître le nombre d’inscriptions aux associations grâce au forum. M. DELAVAUD ajoute qu’il faut informer dès maintenant les associations de la tenue du forum.

Mme JACQUENET termine en informant que les remises des prix du SIVS auront lieu le samedi 25 juin à BOINVILLE et le vendredi 1er juillet à BREUIL. Les prix ont été choisis par les membres du SIVS. Les CM2 se verront offrir une calculatrice collège, les autres niveaux un livre.

. M. MANIANGA-KEYET explique que l’entreprise COLAS est intervenue à la

demande de la commune, pour trouver une solution à l’effondrement des allées de la place du village. Après examen des dégâts, l’entreprise ne désire pas faire jouer l’assurance décennale. Elle souhaite reprendre partiellement les allées et faire une mise à niveau des dalles et précise que les délais seraient ainsi plus courts. M. MANIANGA ajoute qu’il va contacter l’assureur communal pour voir si l’on peut bénéficier d’une expertise car il craint que l’on découvre des conséquences plus graves après les reprises de COLAS. M. KERJEAN informe que pour obtenir une expertise de l’assurance, il faut un sinistre avéré, et donc qu’il faut saisir l’assurance communale.. M. ROUXEL tient à remercier Paul-Émile et Théophile pour leur aide pour

retirer le plancher après la fête du village, ainsi que tous les habitants qui ont également participé à l’installation. Il ajoute que les jeux d’eaux ont été très appréciés, étant donné la chaleur qui régnait ce jour-là. Il indique enfin qu’une erreur s’est glissée dans le M@g (chiffres p 8/Finances) et qu’il tient à la disposition des Breuillois les pages rectifiées des tableaux.

. M. MOISAN remercie la Chorale Le Chœur d’Archichauds, la Chorale Tapage

et le DJ SON’ART qui a assuré la dernière partie de soirée.

La séance est close à 20h29.