Procès Verbal - CM PV 2023 06 26

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Procès Verbal - CM PV 2023 06 26 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2023 06 26)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Énergies, COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 11

20 juin 2023 10 août 2023 Présents 10

Votants 11

PRÉSENTS : M.M. MOISAN (Maire), DELAVAUD, FORTIN, KERJEAN, MANIANGA- KEYET, ROUXEL.

Mmes DESPINS, FOURNET, JACQUENET, VOLLAND.

EXCUSÉ : M. DA SILVA PEDRO (pouvoir à Mme JACQUENET).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme VOLLAND.

La séance est ouverte à 19h00.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les deux procès-verbaux des séances du 9 juin 2023.

I - CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DU C.I.G. POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE À L’ARCHIVAGE Délibération n° 23-06-20 (SP /06/23)

Monsieur le Maire expose la nécessité d’assurer le suivi des archives communales qui ont été réorganisées il y maintenant dix ans. Le C.I.G. (Centre Interdépartemental de Gestion) peut effectuer cette mission. Une archiviste est venue estimer le travail à entreprendre.

Le tarif horaire se monte à 27 €. La durée de l’intervention est estimée à 7 jours de 8 heures. Le coût total sera donc de 1 512 €.

Considérant le relevé topographique et volumétrique des archives visitées le 20 avril 2023 ;

Considérant la durée estimée et l’évaluation financière de la prestation ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : . décide de confier à un archiviste du C.I.G. la mission de tri,

éliminations réglementaires, classement, inventaire, indexation des archives communales ;

. précise que cette intervention ne pourra démarrer que six mois après la signature de la convention ;

. autorise le Maire à signer le protocole d’accord relatif à une mission de maintenance des fonds des archives communales et la convention de mise à disposition d’un archiviste du C.I.G. pour la prestation correspondante.II - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Délibération n° 23-06-21 (SP /06/23)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Art. 60612 Électricité 8 000 € Art. 60631 Fournitures d’entretien 1 000 € Art. 615221 Entretien, réparation bâtiments publics 41 185 € Art. 023 Virement à la section d’investissement 1 381 € TOTAL 51 566 €

RECETTES

Art. 73223 Fonds départemental DMTO 51 566 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Art. 2111 Achat de terrains nus 1 540 € Art. 2135 Installation coffret électrique 1 409 € Art. 2188 Fourniture et pose des agrès/

parcours sportif

20 261 €

TOTAL 23 210 € RECETTES

Art. 13251 Fonds de concours/parcours sportif 7 276 € Art. 1321 Subvention A.N.S. 14 553 € Art. 021 Virement de la section de fonctionnement 1 381 € TOTAL 23 210 €

III - QUESTIONS DIVERSES

. M. MOISAN informe que la réunion publique avec la Mutuelle MPI a

rassemblé une trentaine de personnes, dont 4 représentants de communes alentour (Arnouville, Perdreauville, Soindres et Vert). La démarche a été jugée positive par les participants. Les personnes intéressées doivent prendre contact directement avec la mutuelle.

. Mme JACQUENET indique qu’une manifestation « Partir en Livre » a été

organisée ce jour, conjointement avec le Relais Petite Enfance de Mézières-sur-Seine et a réuni les 2 assistantes maternelles du village, une assistante maternelle de Magnanville, une maman du village, les bibliothécaires de la commune et 11 enfants.

. Mme VOLLAND signale qu’elle a effectué le repérage des emplacements des

panneaux concernant les chemins ruraux avec Mme DESPINS et M. FORTIN et MOISAN.

M. DELAVAUD s’interroge sur la visibilité des panneaux sur les emplacements choisis.. M. MANIANGA-KEYET :

- rappelle que la Société COLAS avait proposé, depuis plus d’un an, de refaire les allées. Elle s’est retrouvée bloquée à cause d’une procédure en cours avec son sous-traitant. Il indique que ce n’est pas à nous d’attendre l’aboutissement de cette procédure et qu’il a donc relancé l’entreprise. M. FORTIN rajoute que notre interlocuteur est la Société COLAS et que c’est à elle de se retourner contre le sous- traitant.

- informe que le Département alloue la somme de 86 000 €, à répartir sur 6 communes traversées pour des travaux de sécurisation de la RD 65. Il faut donc réfléchir aux travaux qui pourraient être éligibles.

. M. MOISAN :

- signale que M.M. ROUXEL, MANIANGA-KEYET et lui-même ont suivi une petite formation à l’utilisation du matériel de vidéoprotection. Il indique que la société qui pose les caméras rencontre des problèmes avec la liaison radio de l’église. Il précise que des panneaux aux entrées de village et sur la place des Tilleuls signalant que la commune est placée sous vidéoprotection vont être posés prochainement. Il ajoute que plusieurs tentatives d’effractions ont été commises dernièrement sur la commune.

- informe que la livraison du véhicule électrique va être légèrement retardée (fin juillet). Il a en effet refusé que l’allée reliant l’arrêt de bus à l’école, soit démontée en période scolaire. Au mois de septembre, le Département délivrera une formation pour l’utilisation de la plateforme d’inscription et du véhicule. Le tilleul sera élagué pour dégager les panneaux solaires et par la même occasion, le noyer à l’entrée du chemin de l’Épine et les charmilles sur le terrain de la Mare Henriette.

- rappelle que la fête du village a lieu ce week-end.

La séance est close à 19h24.