Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 07 03 2022
Compte-Rendu - CR 07 11 2022
Compte-Rendu - CR 12 12 2022
Compte-Rendu - CR 04 07 2022
Compte-Rendu - CR 25 10 2021
Compte-Rendu - CR 29 03 2021
Compte-Rendu - CR 13 06 2022
Compte-Rendu - CR 02 05 2022
Compte-Rendu - CR 13 01 2022
Compte-Rendu - CR 19 10 2020 1
Compte-Rendu - CR 03 10 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Piré-sur-Seiche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal // Procès-verbal de séance
Page 1 sur 5
Mairie de PIRÉ-CHANCÉ
Commune nouvelle de Chancé et Piré-sur-Seiche
Réunion du Conseil municipal
Séance du 3 octobre 2022
Procès-verbal de séance
Affiché le 6 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 20
L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Piré-Chancé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal de Piré-Chancé, sous la présidence de Monsieur Dominique DENIEUL, Maire.
Présents : MM. Dominique DENIEUL, M. Allain TESSIER, Mme Christelle GAUTIER, M. Sylvain GARNIER, Mme Armelle HAUCHECORNE, M. Michel RIOU, M. Ludovic CROYAL, M. Jean-Baptiste LEBOUC, M. Alain HERVAGAULT, Mme Christine AGIER, Mme Martine JOUANNET, Mme Clotilde BELIN, M. Jean-Benoît DUFOUR, Mme Marie-Jeanne LESAGE, Mme Anne MALLET M. Michel LAISNÉ, M. Gilles THIÉBOT, M. Julien CORBIN
Absents : Mme Alexandra PIAU (pouvoir à Mme Christelle GAUTIER), Mme Renée FOUGÈRES (pouvoir à M. Jean-Baptiste LEBOUC), Mme Florence de BLIGNIÈRES, M. Anthony CALVAR, M. Emmanuel ALLANIC, Mme Magali GADBY, M. Yohann VAULÉON, M. Nicolas BOUTHMY
Secrétaire de séance : Mme Christelle GAUTIER
Date de convocation : Mercredi 28 septembre 2022
Après avoir constaté que les conditions de quorum sont remplies conformément à l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dominique DENIEUL déclare la séance ouverte à 20h00. Conseil municipal // Procès-verbal de séance
Page 2 sur 5
Mme Christelle GAUTIER est désignée en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués par le Conseil municipal
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations que le Conseil municipal lui a attribué, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, par délibération n°2020-04-37 du 8 Juin 2020.
3°/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000.00 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Opération Objet Tiers Montant HT Date décision
Voirie
Marché à bons de commande :
signalisations, fournitures PATA,
installation et nettoyages de chantiers
COLAS 20 668.25 € 27/09/2022
14°/ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
Référence DIA Localisation Nature Décision Date décision
2022-31 9 rue de Chaumeré Bâti Renonciation à préempter 26/09/2022
2022-32 11 rue de Molène Bâti Renonciation à préempter 26/09/2022
2022-33 6 Bis Place Alexandre Bricet Bâti Renonciation à préempter 26/09/2022
2022-34 Les Rochelles Non bâti Renonciation à préempter 03/10/2022
2022-09-80 – Finances // Produit des amendes de police / Répartition 2021
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par note d’information du 31 août 2022, le Ministre de l’Intérieur a fixé à 968 702 € la dotation 2021 relative aux recettes des amendes de police revenant aux communes de moins de 10 000 habitants du département d’Ille et Vilaine.
Au cours de sa réunion du 29 août 2022, la Commission Permanente du Conseil Départemental a arrêté la liste des communes bénéficiaires ainsi que le montant de l’attribution leur revenant.
La commune de Piré-Chancé a été retenue pour la réalisation des travaux suivants :
Rue de Belle-Ile-en-Mer, rue de Châteaugiron (RD 32) - rue d’Amanlis (RD37) : Aménagements de sécurité : 1 779,47 €
Pour que l’octroi de cette subvention soit définitif, il est demandé au conseil municipal d’accepter la somme proposée et de prendre l’engagement de faire exécuter les travaux prévus dans les plus brefs délais.
Vu la délibération n°2022-02-07 en date du 7 février 2022 autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine au titre de la répartition des amendes de police ;
Vu le courrier des services de la Préfecture en date du 31 août 2022 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ; Conseil municipal // Procès-verbal de séance
Page 3 sur 5
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
o Accepte la somme de 1 779,47 € dans le cadre de la répartition des amendes de police 2021 ; o S’engage à faire exécuter les travaux dans les plus brefs délais ;
o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant à cet objet.
2022-09-81 – Ressources Humaines // Modification du Tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs de la commune de Piré-Chancé au 1er octobre 2022 tel que :
Grade Cat.
Situation Emplois budgétaires en ETP Emplois pourvus en ETP
TC TNC Total TC TNC Total
Filière administrative 4 1.49 5.49 4 1.49 5.49
Attaché A Titulaire 1 1
Rédacteur Principal 2e classe B Titulaire 0.80 0.80
Adjoint administratif ppal de 1ère cl. C Titulaire 1 1
Adjoint administratif ppal de 1ère cl. C Titulaire 1 1
Adjoint administratif ppal de 2ème cl. C CDI 0.69 0.69
Adjoint administratif C Stagiaire 1 1
Filière technique 11 2.24 13.24 10 2.24 12.24
Technicien principal de 2ème cl. B Titulaire 1 1
Technicien B Titulaire 1 1
Agent de maîtrise C Titulaire 1 1
Adjoint technique principal de 1ère cl. C Titulaire 1 1
Adjoint technique principal de 1ère cl. C CDD 1 1
Adjoint technique principal de 2ème cl. C Titulaire 1 1
Adjoint technique C Titulaire 1 1
Adjoint technique C Titulaire 1 1
Adjoint technique C Titulaire 1
Adjoint technique C Titulaire 1 1
Adjoint technique C Titulaire 1 1
Adjoint technique C CDD 0.86 0.86
Adjoint technique C Titulaire 0.53 0.53
Adjoint technique C Titulaire 0.16 0.16
Adjoint technique C Stagiaire 0.46 0.46
Adjoint technique C CDD 0.23 0.23
Filière animation 1 0.55 1.55 1 0.55 1.55
Animateur B CDD 1 1 Conseil municipal // Procès-verbal de séance
Page 4 sur 5
Adjoint d’animation C Titulaire 0.55 0.55
Filière médico-sociale 1 2.88 3.88 2.88 2.88
ATSEM principal de 1ère classe C Titulaire 1
ATSEM principal de 1ère classe C Titulaire 0.96 0.96
ATSEM principal de 2ème classe C Titulaire 0.96 0.96
ATSEM principal de 2ème classe C Titulaire 0.96 0.96
Filière culturelle 1 0.80 1.80 1 0.80 1.80
Adjoint du patrimoine principal de 2ème cl. C Titulaire 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème cl. C Stagiaire 0.80 0.80
Total 18 7.96 25.96 16 7.96 23.96
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2113-5 ;
Considérant qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs de la commune au 1er octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
o Approuve le tableau des effectifs de la commune de Piré-Chancé au 1er octobre 2022 ;
o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.
2022-09-82 – Administration générale / Mission de classement des archives communales
M. le Maire informe qu’un audit des archives communales (Annexe n°1) a été réalisé par les Archives Départementales d’Ille et Vilaine le 30 mai 2022, confirmant la possibilité de classer les archives communales sur une durée estimée à 2,5 mois. 1 mois serait consacré aux archives de la mairie de la commune historique de Piré-sur-Seiche et 1,5 mois à la commune historique de Chancé.
Pour rappel, les archives de la commune de Piré-sur-Seiche ont fait l’objet d’un premier classement en 2010 d’une durée de 1,5 mois, complété par une nouvelle mission en 2015 d’une durée de 4 jours.
Le classement serait confié à un archiviste contractuel proposé par les Archives départementales et recruté par la commune pour cette période sur le grade d’assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe (indice brut 446, indice majoré 392). Le coût d’une telle opération comprend la masse salariale et les fournitures soit un coût total estimé à 9 000.00 €.
L’intervention de l’archiviste est prévue pour le 2nd semestre 2023.
Vu la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993 relative au tri et à la conservation des archives communales des documents postérieurs à 1982 ;
Vu les instructions DPCAI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 et DAF/DPCAI/RES/2009/018 du 29 août 2009 ;
Vu les préconisations DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activités spécifiques ;
Vu l’audit des Archives Départementales réalisé le 30 mai 2022 sur le classement des archives de la commune de Piré-Chancé ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
o Approuve la mission de classement des archives communales ;
o Accepte le montant des dépenses, inscrites en partie fonctionnement du budget primitif 2023 ; o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer toutes pièces relatives à cette affaire. Conseil municipal // Procès-verbal de séance
Page 5 sur 5
Informations générales et questions diverses
Objet : 30e édition de la manifestation « Tous pour la vie »
La manifestation Tous pour la vie a eu les 1er et 2 octobre 2022 à Janzé. Les bénéfices de l'opération sont dédiés à la lutte contre le cancer. M. Jean-Paul LEGENDRE, dirigeant du Groupe LEGENDRE et Mme Isabelle George, directrice de la coopérative maraichère Solarenn ont été choisis pour parrainer le week-end de solidarité envers les malades et leurs familles. Un programme composé d’une trentaine d’activités a été proposé. Un repas sera organisé par Mme Clotilde Belin à Piré-Chancé le 5 novembre 2022.
Objet : Calendrier des réunions et manifestations
La date prévisionnelle du prochain Conseil municipal est fixée au lundi 7 novembre 2022 à 20h00.
Fin de séance : 21h15
Réunions / Évènements / Manifestations Dates
Semaine animée des seniors / CCAS de Piré-Chancé Du lundi 10 au vendredi 14 octobre
HLM Les Foyers / Inauguration des logements sociaux de la ZAC
(Cap Fréhel) Mercredi 12 octobre à 16h30
COPIL Phase 2 / DCI Environnement / Etude mobilité Lundi 17 octobre à 14h00