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Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 avril 2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Quédillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Conseil municipal du 27 avril 2023 Page 1 sur 5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.
Date de convocation du Conseil Municipal 20 avril 2023
Date d’affichage de la convocation 20 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 15
Etaient présents :
Hubert LORAND André MASSARD Carine PEILA-BINET
Vincent CRESPEL Joseph VERGER Alain MASSARD
Christine BOUGAULT Lydie MÉAL Christophe GOBIN
Dominique ROLLAND Ingrid PICAUT Chrystèle BARBIER
Karine LEMOINE Laëtitia CHIFFAIN Aurélien BUREL
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance
2. Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2023
FINANCES LOCALES
3. Signalétique commerces et entreprises – acquisition
INTERCOMMUNALITÉ
4. Mise en réseau des bibliothèques
5. Réalisation d’un schéma directeur d’assainissement
URBANISME
6. Déclarations d’Intention d’Aliéner
DÉCISIONS – INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, est élu secrétaire de séance par le conseil
municipal à l’unanimité des présents. Conseil municipal du 27 avril 2023 Page 2 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 30 mars 2023 au vote. Le compte
rendu est adopté à l’unanimité des présents.
FINANCES LOCALES
2023-020 – SIGNALÉTIQUES COMMERCES ET ENTREPRISES – ACQUISITION
Madame Carine PEILA-BINET, adjointe au Maire, rappelle qu’il était prévu au budget principal
2023 – opération 095 – signalisations et lieux-dits - l’acquisition de panneaux de
signalisations.
La commission communication s’est réunie le 9 février puis le 13 avril afin d’échanger sur les
différentes propositions de signalétiques :
Commerces et entreprises
Sites communaux
Parking
3 fournisseurs ont été sollicités : ROUDENN GRAFIK de Saint-Méen-le-Grand (35),
JÉZÉQUEL de Trégueux (22) et LACROIX CITY de St Herblain (44).
ROUDENN GRAFIK et LACROIX CITY ont refusé de répondre à l’offre ;
JÉZÉQUEL s’est déplacé sur site et a échangé sur différents choix.
Monsieur le Maire propose de suivre le choix de la commission communication.
Le conseil municipal :
- APPROUVE à l’unanimité le choix de la commission communication ;
- DÉCIDE de retenir la société JÉZÉQUEL de Trégueux (22) pour la somme de 13 288 € HT qui
sera imputée à l’opération 095 – signalisations et lieux-dits
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis.
INTERCOMMUNALITÉ
2023-021 – MISE EN RÉSEAU DES MÉDIATHEQUES
Vu la délibération du conseil communautaire n°19/015/ChLG en date du 15 janvier 2019
validant le principe de prise de compétence partielle en matière de lecture publique pour la
mise en réseau des médiathèques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°35-2019-12-12-013, du 12 décembre 2019 portant modification des
statuts de la communauté de communes « Saint-Méen Montauban » sur la compétence
optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
d’intérêt communautaire » et de la compétence facultative « Culture »
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023/058/FaN en date du 11 avril 2023 sur la
mise en réseaux des médiathèques Conseil municipal du 27 avril 2023 Page 3 sur 5
Madame Carine PEILA-BINET, adjointe au Maire :
Dans le cadre de la compétence partielle en matière de lecture publique, la communauté de
communes de Saint-Méen-Montauban porte le projet de mise en réseau de médiathèques
du territoire.
Dans cette optique il convient de poser les bases d’un réseau coopératif et les premiers
engagements de chacun.
Madame Carine PEILA-BINET présente les engagements de la communauté de communes,
validés en conseil communautaire du 11 avril 2023.
Pour intégrer le réseau des médiathèques du territoire, Il est demandé aux communes de
s’engager sur l’ensemble des points ci-après :
Adhésion et prêts
- Porter un service public accessible à tous par la mise en place d’une adhésion gratuite
et commune à l’ensemble des médiathèques du réseau
- Adopter le principe et le fonctionnement de la carte d’adhésion commune à
destination de l’ensemble des habitants des 17 communes du territoire
Ressources matérielles
- Maintenir et renouveler son fonds documentaire propre
- Maintenir l’achat et la maintenance des postes informatiques permettant le bon
fonctionnement des logiciels métiers du réseau et les usages publics.
Ressources humaines
- Faciliter la participation de ses bibliothécaires à la vie du réseau.
- Mettre à disposition du temps pour la promotion des actions de lecture publique sur
le territoire : expertise en bibliothéconomie, alimentation des logiciels métiers et de
leur animation, réflexion et participation aux projets, communication.
Projets partagés
- Dans un principe de libre adhésion respectant les capacités, spécificités et politiques
culturelles de chaque structure : participer, alimenter et faire vivre les dynamiques de
projets partagés.
Navette
- Permettre la circulation des documents sur l’ensemble du territoire en participant à sa
bonne organisation.
Identité et communication
- Participer à une réflexion concertée autour d’une identité propre au réseau
Gouvernance
La communauté de communes et les communes s’engagent à participer à la gouvernance du
réseau à travers la commission culture communautaire. Ce pilotage fixe les orientations du
réseau, son évaluation constante et ses évolutions.
Ce pilotage politique est accompagné dans ses choix par les professionnels et bénévoles des
médiathèques. Conseil municipal du 27 avril 2023 Page 4 sur 5
Madame Carine PEILA-BINET précise que chacun des engagements sera détaillé dans une
convention de partenariat ultérieure.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- VALIDE l’ensemble des engagements nécessaires à l’intégration du réseau des
médiathèques
- ACCEPTE d’intégrer le réseau des médiathèques tel que présenté dans la délibération
du conseil communautaire n° 2023/058/FaN.
INTERCOMMUNALITÉ
2023-022 – RÉALISATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Vu la Loi « Notre » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République ;
Vu la loi n°2018-702, et notamment son article 3 ;
La loi prévoit qu’au 1er janvier 2026, la compétence assainissement est obligatoirement
transférée aux communautés de communes. Elles seront ainsi obligées d’exercer les missions
obligatoires d’assainissement collectif et non collectif. Le transfert de la gestion des eaux
pluviales urbaines demeure facultatif.
Par délibération n°2023/025/YvP du 14/02/2023, le conseil communautaire, à l’unanimité, a
acté le principe d’un transfert de compétence anticipé au 01/01/2025.
Afin d’optimiser les modalités du transfert de compétence au 1er janvier 2025 à la
Communauté de Communes, il est proposé de réaliser en amont un schéma directeur
d’assainissement à l’échelle intercommunale.
L’objet de cette étude :
- Est de réaliser un diagnostic des systèmes d’assainissement à l’échelle
intercommunale en y intégrant, le cas échéant, les études réalisées par les
communes ;
- Permettre d’établir un plan pluriannuel d’actions visant à réduire les
dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en
découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive
eaux résiduaires urbaines (ERU) et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes
d’assainissement collectif, et à contribuer aux objectifs SAGE Loire-Bretagne ;
- Est d’initier ou compléter les dispositifs d’auto-surveillance et la gestion patrimoniale.
Les schémas relatifs aux eaux usées sont obligatoires tous les 10 ans et sont donc demandés
lors des dépôts de subventions.
Toutefois la compétence étant communale à la date d’engagement de l’étude, son accord
préalable est sollicité. Elle doit ainsi doit donner son accord pour que la communauté de
communes assure le pilotage et la réalisation du schéma directeur d’assainissement sur son
territoire.
Il est rappelé qu’une commission spécifique chargé du suivi du transfert de la compétence a
été constituée. Chaque commune du territoire y est représentée. Ceci exposé, et après avoir
délibéré, le conseil municipal : Conseil municipal du 27 avril 2023 Page 5 sur 5
- APPROUVE le principe d’élaboration d’un schéma directeur assainissement à l’échelle
intercommunale ;
- CONFIE le pilotage du projet à la Communauté de Communes Saint-Méen
Montauban ;
- ACCEPTE de communiquer l’ensemble des études ou autres documents déjà réalisées
par la commune et qui pourraient faciliter l’élaboration du schéma directeur
intercommunal assainissement ;
- AUTORISE le Maire, à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette
décision.
L’ordre du jour étant épuisé et comprenant TROIS délibérations (n°2023-020 à 2023-022), la
séance est levée à 23h.