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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 031 Budget 2025 ordures menageres
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 031 Budget 2025 ordures menageres)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L C
ID : 007-200072007-20250410-DE 2025 031-DE
République française
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D'’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 10 avril 2025
Membres
en exercice : 37
Présents : 31
Votants : 32
Pour : 31
Contre : i
Abstentions : O0
Refus de vote : O0
Date de Convocation : le 04 avril 2025
Le jeudi dix avril 2025 à 17 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT,
Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Jérôme DELDON, Geneviève DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Denise LAFFARRE, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Jacques MEUNIER, Claude MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, John SERROUL, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL
Représentés : Christophe ROUX représenté par Dominique TRIN.
Absents : Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Magalie MOULIN.
Secrétaire de séance : Michel LOUIS.
DE_ 2025_031 : Budget primitif 2025 du budget Ordures ménagères
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-2 et suivants, Vu l'instruction comptable et budgétaire M49,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025-029 en date du 10 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024 du budget ordures ménagères,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025-030 en date du 10 avril 2025 approuvant le
compte administratif et l'affectation de résultats 2024 du budget ordures ménagères,
Monsieur le Président présente le budget primitif du budget ordures ménagères pour l'exercice 2025,
Considérant que les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement sont à l'équilibre,
Considérant que les dépenses et les recettes de la section d'investissement sont à l'équilibre,
Considérant que les recettes et les dépenses ont été évaluées de façon sincère,
Il est proposé d'approuver le budget primitif du budget ordures ménagères comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
908 019.47 € 908 019.47 € 1 183 769.20 € 1 183 769.20 €
publié sur le site internet de la
collectivité le 29 avril 2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le TRES L 9
Publié le Sur le rapport du Président et après
en avoir délibéré, à l'unanimité, le d'5: 007:200072007-20250410-DE 2025 031-DE
*__ d'approuver à 31 voix POUR et 01 voix CONTRE (Monsieur Thierry CHAMPEL), le budget primitif 2025 du budget ordures ménagères
tel que présenté.
+ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et
signer tous documents de nature à exécuter la présente
délibération.
Fait et délibéré à Coucouron, le 11 avril 2025
Le Président,
Jacques GENEST